Introduction à la lettre ouverte ci-jointe
Si opposer la résistance à l’injustice était une "anomalie", et si cette "anomalie" pouvait servir de certificat de normalité à d’aucuns, je ne pourrais malheureusement pas la leur céder parce qu’elle est mienne.
Monsieur Cédric VISART de BOCARMé
Procureur Général près la Cour d’appel de Liège
Palais de Justice
Place Saint-Lambert, 16
4000 LIEGE
Liège, le 4 mars 2005
Monsieur le Procureur Général,
Me permettriez-vous d’entamer cette introduction à la lettre ouverte que j’ai l’honneur de vous adresser, par un constat à travers lequel Marie-France Hirigoyen attire notre attention sur une singulière manière d’agir, que je connais fort bien pour l’avoir affrontée durant des années : "Dire sans dire est une façon habile de faire face à toute situation. C’est ainsi que l’on voit les pervers entourer leur histoire d’un grand mystère qui induit une croyance chez l’autre sans que rien n’ait été dit : cacher pour montrer sans dire."[1]
Si je cite ici ces propos, c’est parce que ma lettre ouverte a pour objet de vous faire découvrir le "grand mystère" qui entoure l’histoire récitée dans le courrier que vous m’avez communiqué le 4 février 2005. Cette mystification permet au rédacteur de votre courrier non seulement de faire face à la situation, et d’une façon très habile, mais aussi d’induire une croyance chez l’autre - pourquoi pas chez-vous -, sans que rien n’ait été dit ou dévoilé quant à la réalité des faits qui se trouve à l’origine de l’histoire qui me préoccupe depuis le 21 juin 1995.
Cette croyance inspirée d’une vielle théorie psychiatrique, ne nous est malheureusement pas étrangère. Nous la connaissons pour avoir appris que les plus célèbres tyrans sanguinaires du siècle dernier s’en sont servi dans ses différentes versions, en l’adaptant donc à leurs aspirations, en tout cas à leurs désirs. C’est la même croyance qui, dans sa version moderne, vise à qualifier un ayant-droit de "revendicateur qui entamerait des procédures judiciaires interminables en s’accrochant à un préjudice supposé ou réel dont il ne pourrait plus se passer, et qui, pour faire valoir son droit, sacrifierait tout, parfois même, radicalement, sa vie entière, voire même sa vie".
Par conséquent, ce pauvre individu souffrirait du "délire de revendication égocentrique ou du délire de revendication altruiste". Autrement dit, il serait un malade mental, c’est-à-dire un psychotique qui serait victime du "délire de persécution chronique et structuré", et qui ne serait donc jamais "satisfait du traitement judiciaire des dossiers le concernant." [2]
Ce qui est hallucinant dans cette théorie truffée de contradictions dans les termes, c’est qu’elle s’inspire, elle-même, d’une triste idéologie s’appuyant sur une certaine conception de la loi de la nature ou de la loi de l’histoire. Selon cette idéologie ou plus exactement selon la logique de cette idée, ce qui revient au même :
· première prémisse : si Dieu est mort – et sa mort politique est incontestable - la nature du pouvoir ne peut émaner que de la nature de l’individu, de l’homme.
· deuxième prémisse : si cette nature est malade et coupable, les dieux de pouvoir, de gloire et de puissance ont encore une chance de se diviniser. Cette chance passe, entre autres, par la psychiatrisation de la société.
· conclusion : il est donc "normal" ou "naturel" que les blouses blanches dispensent, dans les camps de concentrations ou dans les goulags, le soin nécessaire aux "malades" ou aux "récalcitrants", se chargent du maintien de l’ordre dans les cerveaux, et assurent la paix dans la société.[3]
Même si j’en ai froid dans le dos, je dois néanmoins vous entretenir de ce qui, pour moi, était et reste fondamental, à savoir un principe qui a guidé mes actions et démarches depuis 1978 en général, et depuis dix ans en particulier. Il s’agit de l’exigence du respect de la loi, exigence qui réfute toute concession de ma part, "sacrifiant tout, même ma vie entière, voire même ma vie" s’il le faut, et cela, sans le moindre souci de plaire à qui que ce soit, pour quoi que ce soit.
Je n’ai, en effet, cessé d’exiger ce respect par tous les moyens de droit notamment, en considérant qu’aucune autorité ne peut ne pas reconnaître le devoir dans un Etat de droit. C’est en effet la seule chose qu’il ne vous appartient pas d’accorder ou de refuser, car elle ne vient que du droit. Et le contraire revient, comme le remarque Hannah Arendt, à "supprimer les barrières des lois entre les hommes", ce qui "équivaut à supprimer les libertés humaines et à détruire la liberté en tant que réalité politique vivante, car l’espace entre les hommes tel qu’il est délimité par les lois est l’espace vital de la liberté."
Me suis-je trompé ? Me trompais-je encore ?
Ce que je sais, c’est que je ne me sens plus libre depuis le 21 juin 1995 : ce jour-là, j’ai senti, au plus profond de moi, ma confiance brisée à tout jamais dans les institutions de notre pays. C’est dans cette blessure que je puiserai la force nécessaire pour atteindre le bout de ce "Non" radical que j’ai opposé aux menottes qui liaient mes deux poignets dans le dos, entre les murs du palais de justice à Liège.
Et en tendant l’oreille au Mahatma Gandhi, je reste convaincu que "tout compromis repose sur des concessions, mais qu’il ne peut y avoir de concessions quand il s’agit des principes fondamentaux", et que, in fine, on ne peut répondre que par l’intransigeance à ceux qui ne respectent ni la loi ni le droit.
En ce qui concerne ce dernier point, je me contenterai ici d’un exemple - en me référant pour le surplus à ma lettre du 31 janvier 2005 - à travers la question 4.4 qui figure parmi celles que je vous soumets au terme de ma lettre ouverte [p.14] :
"Madame BOTSON a-t-elle bien vérifié que Monsieur Pascal Roger - personnage central dans le dossier 52.99.99/01 -, n’est pas cité dans l’ordonnance de soit communiqué prise, le 4 septembre 2002, par Madame la Juge d’instruction REYNDERS ? A-t-elle bien vu qu’une plainte, avec constitution de partie civile, a été déposée à l’encontre de cette personne entre les mains de Madame la Juge elle-même ? Si oui, quelle est la conclusion qu’elle en a tirée ?"
Cela revient à poser la question de savoir si un Juge d’instruction peut se substituer à la Chambre du Conseil en première instance ou à la Chambre des Mises en Accusation en instance d’appel, et délivrer une ordonnance de non-lieu à une personne à l’encontre de laquelle une plainte, avec constitution de partie civile, a été déposée entre ses mains – et pour quoi ?
La gravité extrême d’un tel agissement – celui-ci n’étant qu’un exemple parmi tant d’autres - ne peut vraiment être appréhendée et comprise, que si l’on connaît le but que Madame la Juge d’instruction se proposait d’atteindre en agissant de cette façon, et en entente cordiale avec Madame le Procureur Général Anne THILY : Madame la Juge a élaboré, sous couvert d’instruction, le classement sans suite des deux dossiers que nous découvrirons par la suite, et cela, avec la ferme intention d’en confier la bonne exécution au Procureur général.[4]
Cela ne se fait pas ! Vous ne pouvez pas le faire ! Vous n’avez pas le droit de le faire, parce que vous ne pouvez pas braver, violer, bafouer la loi à votre meilleure convenance, même si vous avez - ou croyez avoir - le pouvoir de le faire. Le comprendrez-vous un jour, et l’admettrez-vous enfin ?
J’espère que vous trouverez un début de réponse à cette question dans les pages qui suivent, que j’ai l’honneur et le privilège de vous confier avant d’agir, au moment venu, avec la détermination qui est la mienne.
Car vient un moment où, comme le disait Mirabeau, "la ligne rouge est franchie par l'autorité qui devient arbitraire et oppressive, qui attente aux propriétés pour la protection desquelles elle fut instituée, et rompt le contrat qui lui assura des droits, et la limita."
Moment où - et c’est terrifiant - le mur devient passage parce qu’il n’y a plus de normes à la validité desquelles on peut faire appel, et où il faut avoir le courage de se servir de son propre entendement, en suivant le chemin balisé par ce dernier.
Lettre ouverte
"Le monarque renverse les lois de la patrie, sans observer aucune formalité.
Il n’en est pas de même du gouvernement démocratique,
On l’appelle isonomie - l’égalité des lois.
C’est le plus beau de tous les noms"
Hérodote.
Monsieur le Procureur Général,
Concerne : les questions qu’un jour, je vous poserai publiquement
J’accuse réception de votre courrier du 4 février 2005, dont je vous retourne copie ci-joint au cas où vous auriez envie de la transmettre à Madame BOTSON, ou pour vous permettre de constater qu’elle n’est qu’un écran qui ne laisse voir que ce que vos prédécesseurs veulent bien vous montrer.
1. La forme et la psychiatrie
Cette brève introduction ainsi que la citation qui précède, soulèvent déjà ce que l’on appelle communément "le problème de forme" dont je serais "coupable", et m’oblige à porter la précision suivante : si d’aucuns feignent de dénigrer la forme, c’est parce que celle-ci n’est que le fond qui remonte à la surface, comme disait Picasso. De fait, ces personnes qui aiment tant être bassement flattées et qui s’offusquent même lorsqu’on les flatte trop modérément, expriment souvent, par ce mépris de la forme, leur crainte de voir le fond dérangeant remonter à la surface, s’exposer à la lumière du jour, et leur sauter au visage.
Alors que je vivais, depuis le 9 juillet 1998, dans une voiture devant la porte du parti Ecolo à Liège, j’ai lu dans "le Journal du Mardi" du 29 février 2000, ces propos déconcertants tenus à mon sujet par Monsieur Alain Lallemand, journaliste au journal "Le Soir" : "Il est capable du meilleur comme du pire. Mais ses attaques en ce qui concerne le Parquet général de Liège me semblent bonnes sur le fond. Avec Sari, il n’y a souvent rien à redire sur le fond, mais il reste un problème de forme. Mettre des gants dans sa liberté d’expression, ce n’est pas faire des compromissions. En ce qui me concerne, je peux témoigner qu’il n’est pas fou."
Ces propos me rappelaient, là où je tentais au quotidien de rester debout, ce que disait le merveilleux Dictateur Charles Chaplin : "Je n'ai ni pris de gants, ni choisi des mots polis, ni tenté de transiger avec quelque chose que la plupart d'entre nous éprouvent profondément. Il n'y a pas de terre promise pour les opprimés du monde entier. Il n'existe aucun lieu au-delà de l'horizon où ils peuvent trouver refuge. Il leur faut tenir debout."
La langue française n’étant pas celle de ma mère, je n’ai effectivement jamais essayé de mettre des gants, et je ne sais où, pour savoir comment je pourrais, par exemple, nommer en termes juridiques un acte de corruption, et désigner son auteur comme étant responsable de son acte, sinon par ces mêmes mots "corruption" et "corrompu", et cela en sachant qu’une personne "indélicate" ou "indiscrète" n’est pas nécessairement une personne responsable d’un acte de corruption.
Donc, n’estimant toujours pas devoir tenir compte des manœuvres subtiles d’intimidation de ce genre - considérations ou jugements pour le moins intéressés -, je resterai fidèle, ici aussi, tant à la forme qu’au fond, espérant néanmoins bénéficier de votre indulgence pour ce que vous pourriez considérer comme indélicat ou politiquement pas très correct.
Sans oublier cependant d’attirer votre attention sur le fait qu’au point de non-retour où nous nous trouvons à présent, je considère, comme G. Anders, que "s’il peut y avoir la moindre chance d’atteindre l’oreille de l’autre, ce n’est qu’en donnant le plus de tranchant possible à son propos. Voilà pourquoi le trait est ici accentué. Les temps heureux où l’on pourra s’en dispenser, où l’on pourra éviter l’outrance et faire dans la sobriété, ne sont pas encore venus."
2. Le fond et la psychiatrie
Fermant cette première parenthèse, je puis vous assurer qu’en lisant votre courrier susmentionné, nul ne peut s’empêcher de croire que je vous aurais interpellé pour vous exprimer mon "insatisfaction" quant au traitement judiciaire - sous-entendu impartial, juste et équitable -, des dossiers "me concernant", et que vous tenteriez, en bon père de famille, de me faire comprendre, en douceur, que je dois cesser de vous harceler pour obtenir des informations qui m’auraient déjà été données.
Il m’est donc impossible de ne pas admettre que votre missive est une authentique œuvre de communication susceptible d’éveiller la vive jalousie des manipulateurs les plus rusés, dont l’art consiste, entre autres, à forcer l’oubli pour mieux anéantir la mémoire, et à convaincre ceux qui ignorent tout du problème.
Il est en effet notoire que, lorsque l’on accumule des mensonges pendant tant d’années, il arrive un moment où les premiers se perdent dans le lointain, s’estompent par la distance, sont souvent oubliés, et où les derniers en date empruntent à leur enchaînement logique seul une apparence de vérité purement artificielle, comme sur une scène de théâtre – ou comme dans les couloirs des palais et dans les prétoires - où les accessoires réels contribuent à renforcer l’illusion du décor habilement peint.
Débarrassé de toute illusion en m’apprêtant à quitter le théâtre, je voudrais vous dire que je n’ai rien oublié, et que je suis immunisé contre, notamment, les perversions de langage et les manipulations qui n’ont pour but, comme nous le verrons dans la suite, que de semer la confusion dans les esprits par des non-dits et des sous-entendus. Et cela, en me forçant sans cesse à me justifier, à démentir vos mensonges, à épingler vos manœuvres de diversion, et in fine, à vous aider à entretenir et à alimenter le jeu pervers auquel je tenterai de mettre un terme définitif, et en temps voulu, comme je vous l’ai expliqué dans ma lettre du 31 janvier dernier.
Mais à présent, dans la continuité de cette lettre et à travers l’exemple que j’exposerai ci-dessous, j’essayerai d’abord de vous faire comprendre comment on peut jouer sur les limites des mots et sur leur sens, faire dériver les mots vers un sens approximatif, ou au contraire le repréciser ou donner l’impression de le faire, mais avec la convention tacite de laisser cette signification dans le vague.
De vous rappeler également comment l’on peut remettre en question le sens commun en jouant avec les détails. Bref, comment l’on peut rendre impossible la communication en réduisant l’autre à l’impuissance par la mainmise sur l’information véritable, avec pour arme l’abus de pouvoir et de position.
Ensuite, j’essayerai de vous faire comprendre comment on peut transmuer l’Etat de droit en un Etat de contrainte, et la justice en un moyen d’oppression, d’intimidation et de menace, dont disposeraient les puissants à l’encontre des faibles considérés comme poussière dans les rouages. Et cela, je le répète, en appelant un chat un chat, même si vous répugnez à l’entendre.
3. Exemple de comportement réflexe
Votre courrier du 4 février 2005 que j’analyserai ici, ce qui constitue l’objet de la présente, a du moins le mérite d’être le dernier exemple en date me permettant de relever les mêmes mensonges, les mêmes manœuvres et manipulations, et les mêmes idées que celles qui ont guidé et orienté les actions des membres "concernés" de votre Parquet durant ces longues années.
3.a. Un subtil mélange de mensonge et de manipulation
1. Dans un Etat de droit, peut-on savoir - ou vouloir connaître - les vraies raisons qui motivent le classement sans suite par le Parquet, de deux dossiers ouverts par le dépôt, avec constitution de partie civile, de deux plaintes distinctes entre les mains des Juges d’instruction ?
2. Est-ce parce que ces deux dossiers ont été classés sans suite, que vous pouvez vous autoriser à en tirer la conclusion que le classement est justifié, et que vous pouvez en exiger le respect comme s’il s’agissait là de la force de la chose jugée ?
3. Pouvez-vous faire ce que vous voulez parce que vous avez, ou croyez avoir, le pouvoir de satisfaire vos désirs, et cela par tous les moyens ?
Ce sont bien ces questions fondamentales qui ont été soulevées par les faits décrits dans la lettre que je vous ai adressée le 31 janvier 2005. Et en réponse à celle-ci, vous m’avez envoyé un courrier dont le seul but est de dévier les regards pour mieux pousser ces questions dans l’ombre. En effet, vous entamez votre courrier par un mensonge construit en vous appuyant sur un détail : "A la lecture des informations qui m’ont été transmises, m’écrivez-vous, j’observe que mon prédécesseur Madame BOTSON vous a déjà informé du classement sans suite de ces dossiers." (C’est moi qui souligne).
De quels dossiers parlez-vous ? Est-ce bien vrai que Madame BOTSON m’a déjà informé du classement sans suite de "ces dossiers" ? Si non, que dissimulez-vous derrière ce vil mensonge ? Qui est-ce qui ment ? Vous-même ou la personne qui vous aurait informé ?
Puis, sachant qu’il est normal que ces questions vous soient posées par la suite, vous prenez vos précautions, et apportez des précisions ou donnez l’impression de le faire : "j’ai demandé, me dites-vous, une nouvelle vérification dont il apparaît que tous les dossiers ont été classés sans suite et notamment le dossier 21.99.503/01." (C’est moi qui souligne).
Au total, combien de dossiers y a-t-il ? Madame BOTSON m’a-t-elle informé du classement sans suite de "tous les dossiers", excepté le dossier 21.99.503/01 ? Parmi "tous les dossiers", pourquoi ce dossier mérite-t-il, selon vous, une telle précision ? Que dissimulez-vous à nouveau derrière cette prétendue précision ?
Peu importe vos réponses à ces questions, ce qui importe, par contre, c’est de savoir si votre véritable intention était bien de m’informer de la suite réservée à "ces dossiers" : pourquoi n’écrivez-vous pas simplement que "les deux dossiers 21.99.503/01 et 52.99.99/01 ont été classés sans suite" ? Vous auriez ainsi pu dire en une phrase ce que vous aviez à dire, au lieu de construire une histoire d’Ali Baba et de la raconter en une page. A moins, par exemple, qu’il y ait d’autres dossiers qui vous préoccupent, et que je ne connaîtrais pas.
Pour vous dégager du brouillard, je me permets de vous soumettre la question suivante : vous ai-je adressé une lettre en vous demandant si un "dossier", "les dossiers" ou "tous les dossiers" ont été, ou non, classés sans suite ? Ou vous ai-je écrit pour vous informer notamment des vraies raisons pour lesquelles les deux dossiers susmentionnés ont été classés sans suite, et des irrégularités de procédure factuelles et volontaires qui ont été commises pour aboutir à ce classement ? A ce propos, je vous invite à lire, à la page suivante, vos propos que je cite (§ 3.b) : vous dites que je vous ai adressé un courrier en date du 31 janvier 2005 pour vous informer de dossiers judiciaires et non pas pour vous demander de m’en informer.
Vous mettez ainsi en exergue tant votre volonté de faire l’impasse sur l’essentiel, à savoir les trois questions évoquées ci-dessus, que votre souci de couvrir les agissements des membres du corps dont vous êtes le chef. Et, partant, vous faites preuve de l’utilisation systématique d’une triste "méthode de communication" qui me semble être une norme de conduite établie au sein de votre Parquet, comme dans les vastes rouages des hautes sphères de nos institutions.
Cette méthode, qui souffre d’une médiocrité déconcertante, consiste à s’emparer d’un détail dans un courrier ou lors d’une conversation, et à jouer avec celui-ci pour construire l’histoire hallucinante que vous estimez devoir raconter, en donnant l’impression de réserver suite aux demandes qui vous sont adressées ou de répondre aux questions qui vous sont posées. Alors que, en fait, le but que vous poursuivez est d’éluder ces mêmes questions ou demandes en mettant systématiquement en cause le bien-fondé des démarches de votre interlocuteur.
A première vue, on croirait que vous écrivez pour avoir écrit, ou répondez pour avoir répondu. Mais en réalité, vous agissez avec la ferme intention de ligoter psychologiquement l’autre, en lui faisant sentir que ses démarches ne méritent aucune considération quant au fond.
Et vous croyez parvenir, de cette façon précisément, à forcer votre "adversaire" à se justifier, à démentir vos mensonges et à épingler vos manœuvres de diversion, espérant le pousser à la résignation par lassitude et usure du temps. La fin justifie tous les moyens. C’est la loi du plus fort qui règne sans partage. Et dans mon cas, cela dure depuis bientôt dix ans. Cette durée ne s’explique que par ma volonté d’essayer, par tous les moyens de droit, de lever les barrières dressées devant les lois et de tenter ainsi – et je ne le regrette point - d’éviter ce qui paraît être inévitable à présent, comme le prouvent les passages suivants d’un article de presse {Le journal « La Meuse », le 3 juin 1997} :
"Mustafa Sari ne baisse pas les bras
(…) Aujourd’hui après 20 ans de combat, et sept grèves de la faim qui ont fait suite à un mandat d’arrêt de 3 jours pour un dossier d’escroquerie, et trois autres dossiers périphériques menés dans la foulée, la justice a rendu non seulement une ordonnance de non-lieu sur accusation de détournement de fonds portant sur une somme d’un peu plus d’un million de francs, mais aussi un arrêt de non-lieu.
Pour arriver à ce résultat, Mustafa Sari avait renvoyé ses avocats et avait entrepris un travail « colossal » quand on n’est pas juriste, pour démonter le mécanisme qui en faisait un coupable. N’empêche qu’à ce jour, pour ses deux grands fils qui l’entourent, cet homme libertaire, profondément laïc, décidé, veut être innocenté. Le non-lieu n’est en effet qu’une constatation qu’il n’existe pas de preuve suffisante pour condamner quelqu’un (…). Il ira, dit-il, jusqu’à la cour d’assise s’il le faut."
Il me faut maintenant vous guider pour chercher réponse à la question de savoir si, quoi qu’il arrive, c’est la loi du plus fort qui tranche toujours, et cela en relevant deux idées en apparence banales, mais dont l’importance réelle est directement proportionnelle à ce qu’elles couvrent ou dissimulent, et que je connais fort bien pour les avoir vu mises en œuvre.
3.b. La première idée : dossiers qui me "concerneraient"
Je revient ici sur le paragraphe introductif de votre courrier où vous écrivez : "J’accuse bonne réception de votre courrier du 31 janvier 2005 m’informant de dossiers judiciaires vous concernant et pour lesquels vous n’avez pas été satisfait du traitement judiciaire." Et cela après avoir identifié l’objet de votre courrier comme suit : "concerne : dossier vous concernant" (C’est moi qui souligne).
Il est surprenant de voir que dans mon courrier auquel vous vous référez, vous n’auriez pas "observé" qu’en termes juridiques, le "dossier" ou les "dossiers" judiciaires ne me "concernent" pas, comme le constatait Madame la Juge d’instruction dans son ordonnance de soit communiqué où, pour rappel, nous lisions :
"A ce stade de l’enquête, le dossier n° de notice 52.99.99/01 concerne des magistrats : Madame A. THILY, Madame A. SPRIESTERBACH, Monsieur P. WILMART, Monsieur SCHOLTES, Madame SCHAAPS, un sieur DETAILLE à mieux identifier, et des mandataires politiques : Messieurs JAMART et MOHR, Monsieur José DARAS, Monsieur Thierry DETIENNE, Madame Muriel GERKENS, Monsieur Bernard WESPHAEL." (C’est moi qui souligne).
Puis, elle communiquait les pièces de la procédure à charge des autres personnes concernées par ce même dossier, à savoir GENET Louis, DUTILLEUX Philippe et PINTO Emmanuel, à Madame le Procureur du Roi pour être par elle requis ce qu’il appartiendra.
Et enfin, elle demandait que ces deux dossiers soient disjoints, et que l’instruction du dossier 21.99.503/01 concernant les trois autres individus - Messieurs AYAR, AYDOGDU et UZUN - lui soit confiée à nouveau.
Par conséquent, ce n’est pas parce que ces deux dossiers ont été ouverts suite aux plaintes que j’ai portées, et qu’ils me préoccupent à présent, que je serais, juridiquement parlant, "concerné" par leur objet. Autrement dit, ce n’est pas parce que la lune est ronde, et que le soleil est rond, que la lune est le soleil, comme vous semblez vouloir que cela soit.
Qui plus est, non seulement ces dossiers ne me concernent pas, mais il y a bien d’autres choses qui ne concernent ni moi ni mes plaintes, comme je l’ai fait savoir à votre prédécesseur, Madame BOTSON, dans ma lettre du 29 novembre 2004 restée sans réponse :
"Madame le Procureur Général a.i,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier de ce 18 novembre, ce dont je vous remercie.
"Le dossier (52.9999/01) auquel vous faites allusion a été classé en l’absence d’infraction à charge des magistrats concernés", m’écrivez-vous, sans cependant dire mot au sujet de l’autre dossier (21.99.503/01).
Vous semblez ainsi confirmer, si je vous comprends bien, ce que j’ai sans cesse fait valoir devant les juridictions compétentes, à savoir, par exemple, que Madame la Juge d’instruction REYNDERS a eu tort d’estimer "concernés" par le dossier (52.9999/01), les magistrats cités dans son ordonnance de soit communiqué du 4 septembre 2002.
En conclusion, l’absence d’infraction à charge des magistrats "concernés" étant établie par définition, puis-je vous prier à présent d’avoir l’extrême obligeance de m’informer de la suite que vous jugerez utile de réserver aux dossiers suivants :
· 21.99.503/01, Madame RUSINOWSKI (réf. 95/2001) : dossier d’instruction ouvert suite à ma plainte, avec constitution de partie civile, à l’encontre de Messieurs Yusuf AYAR, Bekir AYDOGDU et Yusuf UZUN seuls ; *
· 52.9999/01, Madame REYNDERS (réf. 8/2001) : dossier d’instruction ouvert suite à ma plainte, également avec constitution de partie civile, à l’encontre de Messieurs Louis Genet, Philippe Dutilleux, Emmanuel Pinto et Pascal ROGER seuls.
Comme vous pouvez le constater, le fait que Madame la Juge d’instruction ait été amenée, en cours de sa prétendue instruction, à estimer "concernés" des magistrats par des plaintes légalement déposées entre ses mains, ne me concerne pas ni ne concerne mes plaintes[..]."
3.c. La deuxième idée : un individu qui ne serait jamais satisfait
Quant à la "satisfaction" que, selon vous, je n’aurais pas eue du prétendu traitement judiciaire de ces dossiers, je souhaite soulever ici la confusion délibérée que vous installez entre ce qui est demandé et ce qui est dû.
Dans le cas qui nous préoccupe, la question n’est pas de savoir si j’ai obtenu ce que je n’ai pas demandé, à savoir la satisfaction que, selon vous donc, j’aurais voulu avoir du traitement judiciaire des plaintes que j’ai légalement déposées entre les mains des Juges d’instruction. Ces derniers, tout comme les magistrats du Parquet, ne sont pas chargés de la mission divine de me satisfaire ou de me contenter.
A contrario, la question est de savoir si les règles et principes les plus élémentaires du droit ont été - ou non - respectés lors du prétendu traitement judiciaire de ces plaintes.
Ce qui est dû, par exemple, lorsque l’on dépose une plainte entre les mains d’un Juge d’instruction, c’est que celui-ci l’instruise dans le respect de la loi, à charge et à décharge, et donc d’une façon impartiale, et non pas qu’il essaie de satisfaire ou de contenter son client, comme le ferait par exemple l’épicier du coin.
Force m’est alors de constater que seule une perversion morale bien dosée peut permettre à une personne de transformer, de cette façon, une demande tant légitime que légale, en une exigence d’être satisfait ; satisfaction qui non seulement n’a pas lieu d’être ici mais qui n’est évidemment pas due à qui que ce soit par qui que ce soit.
Par ma demande, j’ai exigé durant des années - comme je l’exige encore aujourd’hui et comme je l’exigerai jusqu’au dernier souffle -, le respect de la loi.
Respect, je le répète, que vous ne pouvez pas ne pas reconnaître devoir, car c’est la seule chose qu’il ne vous appartient pas d’accorder ou de refuser parce qu’elle ne vient que du droit.
Parce que "supprimer les barrières des lois entre les hommes – comme le fait la tyrannie – équivaut à supprimer les libertés humaines et à détruire la liberté en tant que réalité politique vivante, car l’espace entre les hommes tel qu’il est délimité par les lois est l’espace vital de la liberté."
Et l’exercice systématique de l’abus de pouvoir dont vous avez le secret divin quant à son usage, est le guide suprême de cette même perversion morale qui permet d’évacuer le problème sans contraction ni douleur ni souffrance, en changeant les termes du problème par, notamment, l’introduction de mensonges avérés et de considérations fallacieuses, et de proclamer cette pseudo-vérité :
"Ce n’est pas moi, c’est l’autre qui est responsable du problème !"
Et le responsable, dans le cas qui nous préoccupe, c’est évidemment celui qui n’est jamais "satisfait" du traitement juridique des dossiers le "concernant", à savoir moi-même.
3.d. La troisième idée : conjuguer mensonges et idées
In fine, manuels de psychiatrie en mains, il est vite franchi le pas qui sépare le "responsable du problème" et le "malade mental", même si - et nous le savons - le judiciaire et le politique n’ont jamais fait bon ménage avec la psychiatrie.
De fait, pour aboutir à la mise en œuvre de cette stratégie de défense d’inspiration proprement stalinienne, il vous suffit, en temps utile, de transmettre vos courriers à des "médecins de service" et de tenter avec eux de transformer en vérité les histoires que vous construisez et racontez, et les vils mensonges que vous dites dans ces mêmes courriers, en les faisant passer pour preuves irréfutables, en réduisant au silence vos contradicteurs.
Il n’est peut-être pas inutile de vous rappeler ici que votre Parquet connaît fort bien le formulaire dont il a déjà fait perfidement usage le 19 mars 1999 - celui de la "mise en observation psychiatrique".
C’est bien le même type de formulaire dont s’est servi Staline avec tant d’impudence, selon lequel celui qui entreprend d’ "interminables" procédures judiciaires – comme le laisse sous-entendre votre allusion à "ces dossiers" ou à "tous les dossiers" - pour défendre ses droits, ou qui s’oppose à l’arbitraire du pouvoir pour sauvegarder son intégrité morale, serait un malade mental, un psychotique souffrant d’un délire de persécution chronique et structuré.
En effet - et c’est fondamental - les actions de ce supposé "malade mental", seraient, de facto, fondées sur un sentiment de préjudice, et qu’il ne serait jamais satisfait notamment du traitement des dossiers le concernant, comme le confirme votre courrier.
L’arbitraire tyrannique juge et exécute ainsi sa sentence, car le monde qu'institue l'idéologie totalitaire est monstrueusement fictif et cohérent. C’est de cette façon, en effet, que le totalitarisme prend sa propagande au sérieux, à tel point qu'on aboutit à un système semblable à la paranoïa où tout s'enchaîne de manière intelligible et même obligatoire dès lors qu'est acceptée la première prémisse, à savoir que "la nature de l’individu serait malade", comme je l’ai expliqué dans l’introduction. [Voir également le dossier 52.99.99/01].
3.e. Conclusion
Au regard de ce qui vient d’être dit, je me demande, Monsieur le Procureur Général, si vous êtes satisfait du traitement judiciaire desdits dossiers, et si vous considérez ce "traitement" comme étant impartial, donc juste et équitable ?
Je ne puis le croire, car si vous aviez constaté, d’après vos "observations" , que la loi avait été respectée lors de l’instruction ou du traitement desdits dossiers, vous m’auriez certainement fait part, avec joie, de votre étonnement et incompréhension vu mon "insatisfaction" qui aurait alors été injustifiée à vos yeux.
Vous ne pouvez certainement pas, me semble-t-il, partager ces réflexions avec moi sans être confronté à la réponse aux questions qu’un jour, je poserai publiquement, non pas à Madame BOTSON mais à vous-même.
Je vous ai déjà communiqué ces questions par ma lettre du 31 janvier dernier, et je les reprends ci-dessous pour éviter toute confusion au moment venu, et pour souligner le but poursuivi par celles-ci.
Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir prendre acte de ces questions, et de recevoir, Monsieur le Procureur Général, l’expression de ma respectueuse considération,
Mustafa Üner SARI
Rue Joseph Remy, 12
4000 Liège
I. Rappel des questions
Dans son courrier du 18 novembre 2004 - courrier brillant par son cynisme terrifiant -, Madame BOTSON faisait, entre deux lignes, les constats suivants - constats sans lesquels elle ne pouvait aboutir à la conclusion à laquelle elle aboutissait, à savoir "le dossier 52.9999/01 a été classé en l’absence d’infraction à charge des magistrats concernés" :
Selon Madame BOTSON, il y aurait donc des liens incontestables entre les deux plaintes que j’avais légalement déposées en son temps entre les mains de deux Juges d’instruction, et les magistrats qui seraient effectivement "concernés" par ces plaintes. Et ces liens seraient, en fait, si étroits que le classement sans suite d’un dossier entraînerait, en droit, le classement sans suite de l’autre dossier.
Toujours selon Madame BOTSON, il y aurait également des liens incontestables entre les magistrats "concernés" et les agissements des sept personnes citées dans les deux plaintes. Et ces liens là aussi seraient, en fait, si étroits que l’absence d’infraction à charge des magistrats impliquerait, en droit, l’absence d’infraction à charge des autres personnes.
· Les questions concernant les deux dossiers à la fois :
1. Voudriez-vous bien demander à Madame BOTSON quels seraient, selon elle, les véritables liens entre, d’une part, les deux plaintes dont l’une n’a fait l’objet d’aucun acte d’instruction, et, d’autre part, les magistrats "concernés" et les sept autres individus cités dans lesdites plaintes ?
2. Comment a-t-elle pu déterminer "l’absence d’infraction à charge des magistrats concernés", dont Madame le Procureur général émérite Anne THILY ?
· Les questions concernant le dossier 52.99.99/01 seul
- Dans son réquisitoire du 18 février 2003, Monsieur D. MARECHAL, Substitut du Procureur général, écrivait : "L’ordonnance (de soit communiqué, ndlr) n’a pas pour objet de clore l’instruction ni de reconnaître que celle-ci est complète. Par hypothèse l’instruction doit se poursuivre."
3. Voudriez-vous demander à Madame BOTSON si elle a vraiment entamé, voire même mené à son terme l’instruction qui, "par hypothèse", devait se poursuivre ?
- Dans son ordonnance de soit communiqué du 4 septembre 2002, Madame la Juge d’instruction D. REYNDERS constatait :
" A ce stade de l’enquête, le dossier n° de notice 52.99.99/01 concerne des magistrats : Madame A. THILY, Madame A. SPRIESTERBACH, Monsieur P. WILMART, Monsieur SCHOLTES, Madame SCHAAPS, un sieur DETAILLE à mieux identifier, et des mandataires politiques : Messieurs JAMART et MOHR, Monsieur José DARAS, Monsieur Thierry DETIENNE, Madame Muriel GERKENS, Monsieur Bernard WESPHAEL."
Puis, elle communiquait les pièces de la procédure à charge de GENET Louis, DUTILLEUX Philippe et PINTO Emmanuel, à Madame le Procureur du Roi pour être par elle requis ce qu’il appartiendra.
Et enfin, elle demandait que ces deux dossiers soient disjoints, et que l’instruction du dossier 21.99.503/01 lui soit confiée à nouveau.
4.1. Voudriez-vous bien demander à Madame BOTSON si elle a vraiment bien compris pourquoi Madame la Juge estimait "concernés" tant de personnes - magistrats, parlementaires, avocats, officiers de police et médecins - par la délivrance d’une vulgaire ordonnance de séquestration (de "protection") d’un "malade mental" dans un goulag (dans une clinique) ?
4.2. Si elle a vraiment bien déterminé le moment où Madame la Juge se serait rendu compte de ce que notamment les magistrats qu’elle cite dans son ordonnance, seraient "concernés" par le dossier 52.99.99/01 – et pour quels motifs ?
4.3. Si elle a bien identifié lors de l’instruction qui, je le répète, "par hypothèse doit se poursuivre", la personne que Madame la Juge d’instruction dissimulait dans son ordonnance sous couvert d’un "sieur DETAILLE à mieux identifier" ?
Qui est-il, ce "sieur" ? Qui l’a donc si mal identifié - et pourquoi ? Ne s’agirait-il pas d’un magistrat qui serait vraiment concerné ?
4.4. Si elle a bien vérifié, que Monsieur Pascal Roger - personnage central dans le dossier 52.99.99/01 -, n’est pas cité dans ladite ordonnance de soit communiqué ? Si elle a bien vu qu’une plainte, avec constitution de partie civile, a été déposée à l’encontre de cette personne entre les mains de Madame la Juge d’instruction REYNDERS elle-même ? Si oui, quelle est la conclusion qu’elle en a tirée ?
4.5. Si elle a bien constaté que Messieurs JAMART et MOHR, cités comme étant des parlementaires dans cette même ordonnance, ne sont pas parlementaires, et qu’ils ne bénéficient donc pas, par exemple, de l’immunité qui y est liée ?
4.6. Si elle a bien compris – ou voulu comprendre - la "raison" pour laquelle Madame la Juge d’instruction avait introduit dans son ordonnance tant de mensonges, de manquements, de manœuvres et artifices ?
4.7. Dans ce dossier, n’est-ce pas "l’absence de réponse" à ces questions, qui avait permis à Madame BOTSON de constater "l’absence d’infraction à charge des magistrats concernés", et de facto, l’absence d’infraction à charge des quatre autres individus ?
Autrement dit, ne suffit-il pas de ne pas mener l’enquête ou l’instruction pour que rien ne se transforme en preuve, qu’aucune question ne trouve sa réponse, et que l’absence d’infraction soit acquise pour tous ?
· La question concernant le dossier 21.99.503/01 seul
5. Selon quelles règles ou quels principes du droit, ce dossier a-t-il été classé sans suite ?
Dossier que Madame la Juge d’instruction souhaitait voir dissocié du dossier 52.99.99/01, en reconnaissant par là que ces deux dossiers n’avaient pas, selon elle, de lien établi entre eux, et que des magistrats n’étaient donc pas "concernés" par ce dossier.
II. Le but poursuivi par ces questions
Les réponses à toutes ces questions auront pour mérite de nous faire comprendre comment on peut braver toutes les lois positives, mais en n’opérant jamais sans prendre ces mêmes lois pour guide, et cela, pour pousser dans l’ombre les deux questions fondamentales que je pose depuis bientôt dix ans, et auxquelles j’ai cherché réponse par tous les moyens légaux mis à la disposition des citoyens :
1. Le 21 juin 1995, j'ai été privé de liberté et le lendemain, j’ai été mis sous mandat d'arrêt pour cause d’escroquerie et de détournement de fonds avant d’être séquestré durant quatre jours à la maison d’arrêt de Lantin à Liège. Certes un mandat d’arrêt devrait, en principe, concerner une affaire judiciaire pénale ou criminelle ; mais ce mandat d'arrêt concernait-il réellement une affaire judiciaire, ou a-t-il été conçu comme instrument de la pratique du "terrorisme d'Etat" par voie judiciaire ?
L’objectif que les deux Juges d’instruction "concernés" et les membres "concernés" de votre Parquet ont voulu atteindre par le classement sans suite du dossier 21.99.503/01, était d’éviter la recherche de la réponse à cette question ; réponse qu’ils connaissent bien, et dont ils n’ignoraient point les conséquences les "concernant".
Quant à l’objectif visé par eux - et en tenant compte également des conséquences les "concernant" -, à travers le classement sans suite du dossier 52.99.99/01, il était d’éviter la recherche de la réponse à cette deuxième question :
2. Le 19 mars 1999, j'ai à nouveau été privé de liberté et mis sous "protection judiciaire" par une ordonnance de mise en observation, et séquestré durant deux jours dans un goulag appelé, dans sa version démocratique, "clinique psychiatrique". Cette ordonnance concernait-elle réellement une affaire médicale ou a-t-elle été conçue comme instrument d’intimidation et de menace par voie juridico-psychiatrique pour tenter de couvrir un acte terroriste par un autre ?
Pour ne rien laisser dans l’ombre, il ne me reste plus qu’à vous faire part de la promesse ferme que je me suis faite le 26 juin 1995, en quittant la Maison d’arrêt de Lantin à Liège : il s’agissait de faire comprendre - avant d’agir comme il convient - que même dans un Etat de droit, il peut n’y avoir, dans certaines situations, ni loi ni droit, et qu’alors, in fine, c’est toujours la loi du plus fort qui tranche.
"Le plus fort"…mais qui est-il ?
Ne serait-ce pas la raison dont l’Homme est doué - et non pas la raison d’Etat dont d’aucuns se servent afin de protéger leurs intérêts privés -, qui tranchera la question ?
[1] Pour ce qui est des contraintes relatives à la forme, voir § 1 et § 2 de la lettre ouverte.
[2] Les termes soulignés se réfèrent à votre courrier que j’analyserai dans la lettre ouverte, page 5, § 3.
[3] Pour ce qui est du lien étroit entre ce qui est dit ici et votre Parquet, voir la lettre ouverte, page 10, § 3.d.
[4] A ce propos, voir les explications que je vous ai fournies dans ma lettre du 31 janvier 2005, ainsi que la lettre ouverte § 3 et ses corollaires, page 6 et suivantes.
