vendredi, novembre 4
jeudi, octobre 27
Lettre ouverte
Monsieur Cédric VISART de BOCARMé
Procureur Général près la Cour d’appel de Liège
Palais de Justice
Place Saint-Lambert, 16
4000 LIEGE
Liège, le 27 octobre 2005
Monsieur le Procureur Général,
Concerne : Votre courrier du 20 octobre 2005. Votre Réf. : D/40354/M1/JK
Objet : l’ultime résistance que j’engagerai contre le règne sans partage de la loi du plus fort, et l’intolérable arrogance de l’arbitraire et de l’abus. Résistance que j’assumerai jusqu’au bout, quoi qu’il en coûte, car "là où le devoir est net, se poser des questions, c’est déjà la défaite".
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier du 20 octobre 2005 tant attendu, ce dont je vous remercie.
Dans ce courrier, vous vous référez enfin à mes plaintes, et non pas à des "dossiers qui me concerneraient", et vous mettez ensuite en exergue "le mécontentement", et non plus "l’insatisfaction", dont je vous aurais fait part au sujet de la manière dont mes plaintes ont été traitées.
Le premier constat
Force m’est de constater qu’autant je vous parle, dans mes écrits, en termes de "droit", autant vous me répondez en termes de "sentiment" ou de "ressenti". Autrement dit, autant je vous entretiens du manque criant du respect de la loi et des règles et principes les plus élémentaires du droit, dont ont fait montre, durant plus de dix ans, notamment les magistrats et auxiliaires de votre parquet et les juges d’instructions – ces derniers étant, faut-il le préciser, dûment identifiés dans mes courriers -, autant vous m’entretenez soit de mon mécontentement, soit de mon insatisfaction du traitement de mes plaintes ou des dossiers judiciaires qui me concerneraient.
Vous conviendrez sans nul doute avec moi qu’en altérant ainsi le langage, on peut parvenir - ou croire parvenir - à masquer la vérité par l’illusion d’éclairage. Et on peut ainsi, sans fin, s’employer à détourner la réalité et à détruire le sens de celle-ci.
La première question
Que m’auriez-vous répondu, Monsieur le Procureur Général, si je vous avais soumis un jour la question de savoir si vous êtes "satisfait" ou "content" de la manière dont mes plaintes ont été traitées, au lieu de vous faire part de mes observations qui sont exclusivement basées sur le constat de la violation flagrante et systématique de la loi ainsi que des règles et principes les plus élémentaires du droit ? Observations dont vous dites par ailleurs avoir pris bonne note sans remettre en cause, et je vous en remercie, leur pertinence du point de vue du droit.
Le deuxieme constat
En effet, toujours dans votre courrier susmentionné du 20 octobre 2005, vous m’écrivez : "J’ai pris bonne note de vos observations mais il ne m’appartient pas en aucun cas de prendre une initiative dans ce dossier." Comme si vous m’écriviez que vous ne pouviez pas, par solidarité de corps, désavouer les agissements de vos prédécesseurs et leurs complices. Or, n’est-il pas temps de parler en termes de devoirs ou de prérogatives, liés à une fonction précise ? Est-il, oui ou non, de votre ressort, et de votre devoir, d’intervenir dans ce dossier ? Comment, et pourquoi, au seul regard du droit ?
La deuxième question
De fait, quel est l’impératif légal, Monsieur le Procureur Général, qui s’impose à vous au point de vous empêcher de prendre une quelconque initiative dans ce que vous appelez "ce dossier" ?
La troisième question
Quelle serait, selon vous, Monsieur le Procureur Général, l’autorité qui pourrait prendre l’initiative requise en vertu de compétences lui conférées par la loi - puisqu’il y aurait une initiative à prendre, comme vous semblez le laisser sous-entendre, mais qu’il ne vous appartiendrait pas de la prendre ?
La quatrième question
Hormis la procédure de "prise à partie", pourriez-vous évoquer un moyen légal que je n’aurais pas utilisé jusqu’à ce jour afin de faire face aux agissements du Corps, un et indivisible, "qui brave toutes les lois positives mais qui n’opère jamais sans prendre la loi pour guide" ?
Précision importante
Pour être vraiment "content" et être comblé de "satisfaction", je souhaiterais que vos réponses à ces trois questions soit motivées sur base des réponses que vous daignerez - vous-même et Madame la Juge d’instruction Danièle REYNDERS – donner aux questions que je me suis permis de soumettre à Madame la Juge dans ma lettre du 29 août 2005, et à vous-même au terme de ma lettre du 4 mars 2005.
La voie de la resitance
Par la présente, j’ai l’honneur de vous faire savoir que, dans un futur très proche, j’entamerai une grève de la faim afin d’obtenir réponse à ces questions. Quant au lieu et à la date où j’engagerai l’action, vous en serez informé par le déroulement des évènements.
Je tenterai ainsi - une ultime fois et d’une manière définitive -, de lever les barrières qui, durant plus dix ans, ont été dressées devant la loi par l’abus systématique de pouvoir, de position et de fonction. Abus dont d’aucuns croient détenir le secret divin quant à son exercice notamment, je le répète, dans les rouages de votre parquet et du collège liégeois des juges d’instruction. Et cela - et c’est fondamental - dans l’intention manifeste et délibérée de rendre inaccessibles ou injoignables les cours et tribunaux où le droit devrait être dit et la justice rendue, dans une société régie par un Etat de droit. Le tout pour couvrir des actes délictueux et criminels afin de les soustraire à la justice et d’en protéger les auteurs.
Pour conclure, permettez-moi de citer ici ces quelques mots que j’ai écrits à Madame la Juge d’instruction Danièle REYNDERS dans ma lettre du 29 août 2005 pour mieux souligner la raison pour laquelle je compte bien déchirer la page au lieu de "la tourner" :
"Quant à la vérité que j’ai souhaité atteindre, ce n’est pas pour me débarrasser d’elle que je l’ai cherchée durant ces longues années, mais pour sauver du néant tout le passé qui s’y noierait sans elle. Je l’ai cherchée pour que ce qui, sans elle, ne serait même plus du passé, renaisse à l’existence dans cet unique présent hors duquel rien n’existe. Car il arrive un moment où les premiers mensonges sont perdus dans le lointain, estompés par la distance, souvent oubliés, et où les derniers en date empruntent à leur enchaînement logique, une apparence de vérité purement artificielle, comme sur une scène de théâtre où les accessoires réels contribuent à renforcer l’illusion du décor soigneusement peint et habilement entretenu par d’honorables, mais redoutables, délinquants au col blanc …"
Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur Général, l’expression de ma respectueuse considération,
Mustafa Üner SARI
Rue Joseph Remy, 12
4000 LIEGE
vendredi, septembre 16
Madame Danièle REYNDERS
Juge d’instruction
Palais de Justice
4000 LIEGE
Liège, le 16 septembre 2005
Madame la Juge d’instruction
Objet principal de la présente
Puis-je me permettre de vous rappeler la lettre ouverte que je vous ai transmise le 29 août dernier, et vous prier de bien vouloir en accuser réception.
Précisions complémentaires
Par la même occasion, je me permets de vous signaler qu’après vous avoir transmis ladite lettre, j’ai pris le temps de la relire afin de corriger, avant sa diffusion, les inévitables erreurs de frappes ou autres. Ce qui m’a permis de faire une dernière analyse objective de la situation avant d’agir. Et j’en ai tiré la conclusion suivante : en remontant à l’origine de l’affaire qui me préoccupe depuis 1995, il me paraît incontestable que ce qui était fait notamment par les magistrats et auxiliaires concernés pour aboutir à la délivrance du mandat d’arrêt dont j’ai été l’objet, était une erreur.
Mais persister à ne pas vouloir la reconnaître en utilisant tous les moyens d’abus, y compris l’instrumentalisation de la psychiatrie à des fins autres que thérapeutique, était et reste une faute ; faute dont la gravité est directement proportionnelle à la gravité du but poursuivi par les moyens mis en oeuvre, à savoir l’anéantissement de la Raison et donc de la dignité humaine. C’est sur ce point que je souhaite insister ici pour la dernière fois.
La Raison, dont est doué chaque être humaine, me dit : être tolérant, c’est refuser l’intolérable quoi qu’il en coûte, quoi qu’on en dise, et surtout quoi qu’en disent vos experts qui cessent d’être obsédés par la nécessité d’appuyer leur "fatwa" par des preuves scientifiques dès qu’ils sont invités à courtiser ou à partager le pouvoir parce que pour eux la science n’est dès lors qu’un produit de remplacement de la puissance. C’est exactement de cette façon que notamment les bolchevique utilisèrent la réputation de leurs scientifiques à des fins absolument non scientifiques, et les forcèrent à jouer le rôle de charlatans de telle manière qu’ils fassent une réalité de l'histoire qu'on leur racontait.
Selon vous, Madame la Juge, Monsieur Philippe DUTILLEUX, l’auteur de la proposition du traitement qui consisterait à "casser" le raisonnement d’une personne avec l’aide d’un traitement neuroleptique, ainsi que ses collègues Messieurs Pascal Roger et Emmanuel Pinto (cfr. ma lettre ouverte susmentionnée), ne seraient-ils pas des charlatans ayant cessé d’être obsédés par les preuves scientifiques ? Ces individus, ne seraient-ils pas des vils joueurs de rôle dans un spectacle totalitaire conçu et mis en scène par notamment les magistrats "concernés" du Parquet de Liège ? Et par conséquence la science, ne serait-elle pour eux un vulgaire produit de remplacement de la puissance ?
Prenons ici, comme exemple, le fatwa de l’un des nombreux maîtres spirituels de ces personnes, Monsieur Van De Berg, neurologue et professeur à l’Université de Leiden. Selon celui-ci, seraient qualifiées de "revendicateurs" les personnes qui "entameraient des procédures interminables en s’accrochant - au point de ne plus pouvoir s’en passer - à un préjudice supposé ou réel" et qui, "pour faire valoir leur droit, sacrifieraient tout, parfois même, radicalement, leur vie entière." Ce qui reviendrait à dire que "ces personnes souffriraient de délire de revendication égocentrique ou de délire de revendication altruiste reposant sur l’idée prévalente d’un préjudice réel ou prétendu. Le caractère obsédant de cette idée prévalente serait par elle mis en valeur ainsi que l’exaltation maniaque caractéristique » (G.H. Van De Berg, Psychiatrie pratique, Ed. De Brouwer, 1975).
Notons en passant que le choix de l’ouvrage de Monsieur Van De Berg n’est pas dû au hasard, car il nous rappel le vaste débat qui fut engagé dans les années 1975-1976 autour du sujet "punir ou guérir ? Guérir pour normaliser ou l’inverse ?" Déjà à l’époque, l’inquiétude concernant les agissements "des forces du maintien de l’ordre, en blouse blanche, par la force ou la séduction", était très grande.
Au regard de ces considérations en apparence banales, la première question qui vient à l’esprit est celle de savoir pourquoi appeler "revendicateur" un préjudiciable ? Parce qu’en altérant ainsi le langage, et en masquant la vérité par l’illusion d’éclairage, le manipulateur s’emploie à détruire le sens de la réalité grâce, à la fois, à l’abus du pouvoir réel qu’il détient et au pouvoir qu’il croit détenir des ressorts de son abjection. Pour ce faire, il prend appui sur la convenance du politiquement correct, convenu d’un langage dominant, le langage altéré, une sorte de convention de parler faux : dire le faux en sachant le vrai. Le manipulateur sait que tout se résume dans ce convenable absolu qu’il nomme "le Réel" dans lequel il croit pouvoir annuler le tout, ôter le sens à tout dans la soumission. Parce qu’il est persuadé de pouvoir réduire au silence son interlocuteur et faire de lui un pantin qui reçoit ce qu’il lui intime de recevoir et de penser ce que le manipulateur "scientifique" voudra qu’il pense.
De fait, suivant ce prêcheur d’inspiration pour le moins douteuse, supposons qu’il y ait un préjudice réel. Dans ce cas ; (1) Je ne vois vraiment pas où est le problème si la personne concernée exige que le préjudice réel qu’elle a subi soit reconnu, voire réparé, et que son droit déjà reconnu par le législateur soit rétabli et la justice rendue. (2) Je ne comprends pas pour quoi ou pour quel motif le préjudice subi ne serait pas reconnu, car un droit qui ne se traduit pas par des obligations précises envers le titulaire du droit n’est qu’un mensonge. Nous savons pourtant que le droit n’est pas un mensonge, et que si cela devrait être le cas, il ne peut être qu’une duperie mentale intégrée dans les principes fondateurs d’une république bananière et non d’un Etat de droit. (3) Je ne comprends absolument pas - mais pas du tout - en quoi une telle situation devrait être soumise à l’appréciation ou à l’examen des "charlatans" au lieu d’être traitée par des cours et tribunaux qui en ont la compétence leur conférée par la Constitution.
Selon vous, Madame la Juge, serait-il injuste ou fallacieux de confirmer que la source principale du conflit qui nous oppose, réside dans votre souhait de voir le titulaire du droit soumis à l’arbitraire de votre volonté heurtant violemment à l’essor de l’Etat de droit démocratique ? Essor illustré, depuis le temps des Lumières, par un principe universel qui veut que nul - ni vous donc - n’aurait désormais de pouvoir qu’en vertu du droit, et que chacun - donc y compris vous - devrait se voir soumis à l’obligation de respecter une loi qui le précède. Alors que la loi n’était auparavant que l’expression arbitraire de la volonté des tyrans quelque soit la forme des oripeaux dont ils se paraient.
Alors, posons maintenant quelques questions aux gardiens de l’ordre en blouse blanche qui s’agitent, avec les manuels de psychiatrie en main, dans les couloirs des palais de justices. Pour quoi et par qui le préjudiciable est forcé à entamer des procédures interminables, à sacrifier tout, parfois même, radicalement, sa vie entière pour faire valoir son droit ? Est-ce normal ? Les malades mentaux, les aliénés, les obsédés, les vrais, ne seraient-ils pas ceux qui forcent ainsi le titulaire du droit à entamer ces procédures interminables ? Ne serait-il pas normal de leur poser la question ?
Ne serait-il pas normal de vous poser, à vous tous, la question de savoir quels sont les intérêts que vous défendez en forçant le préjudiciable, et par tous les moyens, à se résigner, à renoncer à la défense de son droit et, in fine, à "tourner la page" ? Ne serait-ce pas parce que le droit ne serait effectivement pas un mensonge, mais il serait la puissante expression du rapport de force, et la seule loi valide serait celle du plus fort ?
Quant à moi, je reste persuadé que l’injustice est une anomalie et le sort inévitable de toute anomalie du genre est l’anéantissement. Il faut donc qu’elle soit anéantie.
Pour conclure, je tiens à préciser ici qu’un homme n’a pas de prix. Il a une dignité. C’est pourquoi, Madame la Juge, je n’ai jamais pensé à entamer, comme vous me le conseilliez en bonne mère de famille, une action judiciaire en civile contre l’Etat belge pour "dommages et intérêts". Etat que je n’ai jamais rencontré et derrière lequel se dissimulent les acteurs que j’ai qualifiés, à juste titre, de "terroristes d’Etat".
Dans l’attente de vous lire dans les meilleurs délais, je vous prie d’agréer, Madame la Juge d’instruction, l’expression de mes salutations.
Mustafa Üner SARI
Rue Joseph Remy, 12
4000 LIEGE
Juge d’instruction
Palais de Justice
4000 LIEGE
Liège, le 16 septembre 2005
Madame la Juge d’instruction
Objet principal de la présente
Puis-je me permettre de vous rappeler la lettre ouverte que je vous ai transmise le 29 août dernier, et vous prier de bien vouloir en accuser réception.
Précisions complémentaires
Par la même occasion, je me permets de vous signaler qu’après vous avoir transmis ladite lettre, j’ai pris le temps de la relire afin de corriger, avant sa diffusion, les inévitables erreurs de frappes ou autres. Ce qui m’a permis de faire une dernière analyse objective de la situation avant d’agir. Et j’en ai tiré la conclusion suivante : en remontant à l’origine de l’affaire qui me préoccupe depuis 1995, il me paraît incontestable que ce qui était fait notamment par les magistrats et auxiliaires concernés pour aboutir à la délivrance du mandat d’arrêt dont j’ai été l’objet, était une erreur.
Mais persister à ne pas vouloir la reconnaître en utilisant tous les moyens d’abus, y compris l’instrumentalisation de la psychiatrie à des fins autres que thérapeutique, était et reste une faute ; faute dont la gravité est directement proportionnelle à la gravité du but poursuivi par les moyens mis en oeuvre, à savoir l’anéantissement de la Raison et donc de la dignité humaine. C’est sur ce point que je souhaite insister ici pour la dernière fois.
La Raison, dont est doué chaque être humaine, me dit : être tolérant, c’est refuser l’intolérable quoi qu’il en coûte, quoi qu’on en dise, et surtout quoi qu’en disent vos experts qui cessent d’être obsédés par la nécessité d’appuyer leur "fatwa" par des preuves scientifiques dès qu’ils sont invités à courtiser ou à partager le pouvoir parce que pour eux la science n’est dès lors qu’un produit de remplacement de la puissance. C’est exactement de cette façon que notamment les bolchevique utilisèrent la réputation de leurs scientifiques à des fins absolument non scientifiques, et les forcèrent à jouer le rôle de charlatans de telle manière qu’ils fassent une réalité de l'histoire qu'on leur racontait.
Selon vous, Madame la Juge, Monsieur Philippe DUTILLEUX, l’auteur de la proposition du traitement qui consisterait à "casser" le raisonnement d’une personne avec l’aide d’un traitement neuroleptique, ainsi que ses collègues Messieurs Pascal Roger et Emmanuel Pinto (cfr. ma lettre ouverte susmentionnée), ne seraient-ils pas des charlatans ayant cessé d’être obsédés par les preuves scientifiques ? Ces individus, ne seraient-ils pas des vils joueurs de rôle dans un spectacle totalitaire conçu et mis en scène par notamment les magistrats "concernés" du Parquet de Liège ? Et par conséquence la science, ne serait-elle pour eux un vulgaire produit de remplacement de la puissance ?
Prenons ici, comme exemple, le fatwa de l’un des nombreux maîtres spirituels de ces personnes, Monsieur Van De Berg, neurologue et professeur à l’Université de Leiden. Selon celui-ci, seraient qualifiées de "revendicateurs" les personnes qui "entameraient des procédures interminables en s’accrochant - au point de ne plus pouvoir s’en passer - à un préjudice supposé ou réel" et qui, "pour faire valoir leur droit, sacrifieraient tout, parfois même, radicalement, leur vie entière." Ce qui reviendrait à dire que "ces personnes souffriraient de délire de revendication égocentrique ou de délire de revendication altruiste reposant sur l’idée prévalente d’un préjudice réel ou prétendu. Le caractère obsédant de cette idée prévalente serait par elle mis en valeur ainsi que l’exaltation maniaque caractéristique » (G.H. Van De Berg, Psychiatrie pratique, Ed. De Brouwer, 1975).
Notons en passant que le choix de l’ouvrage de Monsieur Van De Berg n’est pas dû au hasard, car il nous rappel le vaste débat qui fut engagé dans les années 1975-1976 autour du sujet "punir ou guérir ? Guérir pour normaliser ou l’inverse ?" Déjà à l’époque, l’inquiétude concernant les agissements "des forces du maintien de l’ordre, en blouse blanche, par la force ou la séduction", était très grande.
Au regard de ces considérations en apparence banales, la première question qui vient à l’esprit est celle de savoir pourquoi appeler "revendicateur" un préjudiciable ? Parce qu’en altérant ainsi le langage, et en masquant la vérité par l’illusion d’éclairage, le manipulateur s’emploie à détruire le sens de la réalité grâce, à la fois, à l’abus du pouvoir réel qu’il détient et au pouvoir qu’il croit détenir des ressorts de son abjection. Pour ce faire, il prend appui sur la convenance du politiquement correct, convenu d’un langage dominant, le langage altéré, une sorte de convention de parler faux : dire le faux en sachant le vrai. Le manipulateur sait que tout se résume dans ce convenable absolu qu’il nomme "le Réel" dans lequel il croit pouvoir annuler le tout, ôter le sens à tout dans la soumission. Parce qu’il est persuadé de pouvoir réduire au silence son interlocuteur et faire de lui un pantin qui reçoit ce qu’il lui intime de recevoir et de penser ce que le manipulateur "scientifique" voudra qu’il pense.
De fait, suivant ce prêcheur d’inspiration pour le moins douteuse, supposons qu’il y ait un préjudice réel. Dans ce cas ; (1) Je ne vois vraiment pas où est le problème si la personne concernée exige que le préjudice réel qu’elle a subi soit reconnu, voire réparé, et que son droit déjà reconnu par le législateur soit rétabli et la justice rendue. (2) Je ne comprends pas pour quoi ou pour quel motif le préjudice subi ne serait pas reconnu, car un droit qui ne se traduit pas par des obligations précises envers le titulaire du droit n’est qu’un mensonge. Nous savons pourtant que le droit n’est pas un mensonge, et que si cela devrait être le cas, il ne peut être qu’une duperie mentale intégrée dans les principes fondateurs d’une république bananière et non d’un Etat de droit. (3) Je ne comprends absolument pas - mais pas du tout - en quoi une telle situation devrait être soumise à l’appréciation ou à l’examen des "charlatans" au lieu d’être traitée par des cours et tribunaux qui en ont la compétence leur conférée par la Constitution.
Selon vous, Madame la Juge, serait-il injuste ou fallacieux de confirmer que la source principale du conflit qui nous oppose, réside dans votre souhait de voir le titulaire du droit soumis à l’arbitraire de votre volonté heurtant violemment à l’essor de l’Etat de droit démocratique ? Essor illustré, depuis le temps des Lumières, par un principe universel qui veut que nul - ni vous donc - n’aurait désormais de pouvoir qu’en vertu du droit, et que chacun - donc y compris vous - devrait se voir soumis à l’obligation de respecter une loi qui le précède. Alors que la loi n’était auparavant que l’expression arbitraire de la volonté des tyrans quelque soit la forme des oripeaux dont ils se paraient.
Alors, posons maintenant quelques questions aux gardiens de l’ordre en blouse blanche qui s’agitent, avec les manuels de psychiatrie en main, dans les couloirs des palais de justices. Pour quoi et par qui le préjudiciable est forcé à entamer des procédures interminables, à sacrifier tout, parfois même, radicalement, sa vie entière pour faire valoir son droit ? Est-ce normal ? Les malades mentaux, les aliénés, les obsédés, les vrais, ne seraient-ils pas ceux qui forcent ainsi le titulaire du droit à entamer ces procédures interminables ? Ne serait-il pas normal de leur poser la question ?
Ne serait-il pas normal de vous poser, à vous tous, la question de savoir quels sont les intérêts que vous défendez en forçant le préjudiciable, et par tous les moyens, à se résigner, à renoncer à la défense de son droit et, in fine, à "tourner la page" ? Ne serait-ce pas parce que le droit ne serait effectivement pas un mensonge, mais il serait la puissante expression du rapport de force, et la seule loi valide serait celle du plus fort ?
Quant à moi, je reste persuadé que l’injustice est une anomalie et le sort inévitable de toute anomalie du genre est l’anéantissement. Il faut donc qu’elle soit anéantie.
Pour conclure, je tiens à préciser ici qu’un homme n’a pas de prix. Il a une dignité. C’est pourquoi, Madame la Juge, je n’ai jamais pensé à entamer, comme vous me le conseilliez en bonne mère de famille, une action judiciaire en civile contre l’Etat belge pour "dommages et intérêts". Etat que je n’ai jamais rencontré et derrière lequel se dissimulent les acteurs que j’ai qualifiés, à juste titre, de "terroristes d’Etat".
Dans l’attente de vous lire dans les meilleurs délais, je vous prie d’agréer, Madame la Juge d’instruction, l’expression de mes salutations.
Mustafa Üner SARI
Rue Joseph Remy, 12
4000 LIEGE
lundi, août 29
Lettre ouverte
À Madame Danièle Reynders, Juge d’instruction
Monsieur Cédric VISART de BOCARMé, Procureur général
À propos de l’affaire du terrorisme d’Etat
1995 - 2005
Mustafa Üner SARI
Avant Propos
· Le goulag
"Le triomphe actuel du libéralisme est à la mesure de l’horreur des totalitarismes. Auschwitz et le goulag sont les fondements de la force d’attraction dont jouit le libéralisme. Ils incarnent toutefois à un point tel l’abominable qu’ils rendent difficile une juste appréhension des faiblesses de la conception libérale de l’Etat. Or, si nous ne parvenons pas à percevoir ces faiblesses nous devenons incapables de comprendre l’origine des problèmes sociaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui."[1]
· L’arrestation arbitraire
"Les biens premiers
Naturels
Santé, talents.
Sociaux
Libertés fondamentales :
Droit de vote et d’éligibilité
Liberté d’expression et de réunion
Liberté de conscience et de pensée
Liberté de détenir de la propriété personnelle
Protection contre l’arrestation arbitraire et la dépossession arbitraire …"[2]
· La Justice
"L'oubli est une illusion : il est l’autre face du mensonge comme la vérité est celle de la justice. Ce qui nous embarrasse, ce n’est pas l’oubli mais son impossibilité, notre soif de connaître la vérité et de voir la justice rendue.
Notamment, lors du long combat mené devant la porte du parti Ecolo en Hors-Château à Liège – du 9 juillet 1998 au 7 janvier 2002 - j’ai vu Mustafa Sari vivre l’injustice et sentir trop souvent trahies ses convictions placées dans les principes d’un Etat de droit, sentir trahies ses croyances inébranlables en cette démocratie qui, dit-il, puise sa force dans sa faiblesse.
Comme lui, nous aussi, une poignée de citoyens, nous nous sommes sentis trompés par ce qu’on nous a fait croire, à tous, depuis toujours, à savoir une certaine conception de justice indépendante et impartiale.
Autant il l’a vue trahie autant il s’est senti trompé, et autant il a tenu à lui être fidèle, et il le restera, je crois, jusqu’au son dernier souffle.
Fidèle à cette conception de la justice qui ne nous est vraiment pas étrangère. Quelque part, en nous, elle vit et remue au quotidien, et nous rappelle ces grands principes comme le respect de la loi, l’égalité des citoyens devant la loi, l’indépendance du Juge, la séparation des pouvoirs, etc.
Je reste convaincue, comme lui, qu’il nous revient de dire et de rappeler notre exigence de respect du droit, qui est aussi celle de la démocratie, et notre attachement à nos institutions ;
Les dire et les rappeler surtout à ceux et celles qui ont la noble charge de chercher la vérité et la dire ; de traduire le droit et de dire la loi, et donc de rendre la justice par des obligations précises envers le titulaire du droit.
L’exigence d’une justice qui n’étouffe pas mais qui entend la parole des faibles - des sans voix, des exclus - et qui tente de la faire valoir face à ceux qui ont les moyens de se faire entendre.
Une justice qui, chaque jour, s’efforce de rétablir l’équilibre des droits des citoyens face aux rapports de forces qui dominent dans la société et dans les vastes rouages de l’Etat.
Une justice qui fait contrepoids "avec sa Balance", face à des pouvoirs politiques, économiques, financiers et autres, qui menacent les droits et libertés des citoyens.
Une justice qui observe la réalité sociale et qui dégage les problèmes de droit qui se posent dans les conflits qui s’y manifestent.
Une justice enfin qui est respectée parce qu’elle se fait respecter non pas par la peur qu’elle inspire ou par la distance qui l’isole des justiciables, mais parce qu’elle introduit, dans ses initiatives et démarches, la référence à des droits et devoirs que chaque citoyen peut comprendre et contrôler ..." [3]
Madame Danièle REYNDERS
Juge d’instruction
Palais de Justice
4000 LIEGE
Liège, le 29 août 2005
Madame la Juge d’instruction,
"Quand on enferme la vérité sous terre, elle s’y amasse, elle y prend une force telle d’explosion que, le jour qu’elle éclate, elle fait tout sauter avec elle." Emile Zola
Comme je vous l’avais promis lors de notre entretien du 16 juillet 2001, j’ai l’honneur de vous faire part de mon irrévocable décision de déchirer la page au lieu de la tourner, quoi qu’il en coûte, dans un proche avenir. Je me vois ainsi dans l’obligation de vous inviter ici à relire avec moi quelques lignes de cette page, lignes qui concernent deux plaintes dont "l’instruction" vous a été légalement confiée en son temps {cfr. § 1}. Et cela, avant de tenter de vous faire comprendre, une fois encore, ce qui motive réellement ma décision, à savoir le sens de ce non catégorique que j’ai opposé, le 21 juin 1995, aux menottes joignant, entre les murs du palais de justice à Liège, mes deux poignets dans le dos et … me privant de la liberté.
Ce fut donc un acte par lequel l’arbitraire a franchi la frontière de l’intolérable, et que j’ai jadis qualifié, à juste titre, de pratique du "terrorisme d’Etat" {cfr. § 5}. Les auteurs de cet acte ont voulu couronner de succès le meurtre de la personne morale, et ils ont fini par vouloir, avec vous, l’anéantissement de la personne juridique au vu de la résistance qu’ils ont rencontrée, et qu’ils n’avaient apparemment ni prévue ni imaginée. Quant à moi, je crois avoir tout fait, pendant dix ans, afin de vous répondre par le droit. Mais force m’a été de constater que l’on ne peut vous répondre par le droit, car vous ne le respectez pas, et qu’il est plus que temps de vous répondre par l’intransigeance, c’est-à-dire par tout moyen de légitime défense.
Quant à la vérité que j’ai souhaité atteindre, ce n’est pas pour me débarrasser d’elle que je l’ai cherchée durant ces longues années, mais pour sauver du néant tout le passé qui s’y noierait sans elle. Je l’ai cherchée pour que ce qui, sans elle, ne serait même plus du passé, renaisse à l’existence dans cet unique présent hors duquel rien n’existe. Car il arrive un moment, Madame la Juge, où les premiers mensonges sont perdus dans le lointain, estompés par la distance, souvent oubliés, et où les derniers en date empruntent à leur enchaînement logique, une apparence de vérité purement artificielle, comme sur une scène de théâtre où les accessoires réels contribuent à renforcer l’illusion du décor soigneusement peint et habilement entretenu par d’honorables, mais redoutables, délinquants au col blanc ; c’est ce que je souhaite vous faire découvrir en décrivant les événements à travers les lignes qui (se) suivent.
1. Les faits
· (…) Dans la droite ligne du combat que j’ai engagé le 26 juin 1995{cfr. § 4-8}, j’ai été amené, le 26 janvier 2001, à déposer entre vos mains une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de trois personnes. Un premier dossier portant le n° de notice 52.99.99/01, a donc été ouvert par vous. Un réquisitoire de mise à l’instruction a été pris, le 2 février 2001, du chef de calomnie, diffamation, injures et menaces.
Huit mois après le dépôt de cette plainte, soit le 10 septembre 2001, j’ai enfin été autorisé par vous, et à ma demande, à prendre connaissance d’un fameux dossier jusqu’alors classé confidentiel - sous couvert de dossier interne au parquet -, par Madame Anne THILY, alors Procureur général près la Cour d’appel de Liège {cfr. § 6.1.} Sur base des éléments de preuve figurant dans ce dossier, j’ai déposé plainte, le 19 septembre 2001, et par une déposition de partie civile entre vos mains, à l’encontre du docteur Pascal ROGER. Celui-ci rejoignait ainsi les trois autres personnes citées dans le prolongement de ma plainte susmentionnée.
· J’ai ensuite été amené, le 26 juin 2001, à déposer une autre plainte avec constitution de partie civile, à l’encontre de trois autres personnes. Un deuxième dossier portant le n° de notice 21.99.503/01, a été ouvert par Madame la Juge d’Instruction RUSINOWSKI. Un réquisitoire de mise à l’instruction a été pris, le 04 juillet 2001, du chef de faux et usage de faux.
· En date du 31 octobre 2001, ces deux dossiers d’instruction ont été joints, à mon insu, pour "une bonne administration de la justice", et leur instruction vous a été confiée.
· Vous avez pris, le 4 septembre 2002, une ordonnance de soit communiqué. Au terme de cette ordonnance, vous estimiez que l’enquête concernant le premier dossier 52.99.99/01, échappait à votre compétence en ce qu’il concernait des magistrats bénéficiant d’un privilège de juridiction, et qu’il convenait de disjoindre les deux dossiers, et de vous confier, à nouveau, l’instruction du dossier 21.99.503/01.
· Le 1er octobre 2002, des réquisitions de dessaisissement ont été tracées par Madame le Procureur du Roi, et elles ont été motivées comme suit : "Attendu qu’il apparaît des pièces de la procédure que la participation pénale connexe des personnes titulaires de privilège de juridiction au sens des articles 479 et suivants du Code d’instruction criminelle peut être cherchée dans la commission des faits repris aux dossiers 52.99.99/01 et 21.99.503/01. Que Madame la juge d’instruction n’est dès lors plus compétente pour instruire. Qu’il convient par conséquent de dessaisir Madame le Juge d’instruction des poursuites et de transmettre le dossier à mon office à telles fins que de droit.".
· En date du 09 janvier 2004, la Chambre du conseil a prononcé son ordonnance de dessaisissement - sans disjoindre par ailleurs le dossier 21.99.503/01 contrairement à votre demande, et a transmis les deux dossiers à Madame le Procureur général "à telles fins que de droit".
· Le 18 novembre 2004, Madame J. BODSON, alors Procureur général a.i., m’écrivait que "le dossier (52.9999/01) a été classé en l’absence d’infraction à charge des magistrats concernés", sans cependant dire mot au sujet du dossier 21.99.503/01.
Tous ces faits sont incontestablement vrais et, en apparence, la régularité de la procédure a été observée tant par vous que par le parquet. Mais"il faut toujours se méfier de ceux qui disent "Moi, la vérité, je parle." Il n’est pas de plus habile mensonge que de masquer la vérité en lui donnant l’éclairage qui la rend trompeuse : "Moi, la vérité, je mens." [4]
2. Une stratégie d’action
Vous conviendrez sans nul doute avec moi, Madame la Juge, qu’au regard des faits ainsi exposés, il est difficile, voire impossible, pour des observateurs extérieurs, de découvrir entre ces lignes la stratégie d’action que vous avez adoptée, et qui est terrifiante par la violence morale qu’elle dégage : elle consiste "à braver toutes les lois positives mais en n’opérant jamais sans prendre ces mêmes lois pour guide"[5], comme vous l’avez fait tout au long de votre prétendue instruction pour parvenir à vos fins jamais avouées.
De fait, vous-même et Madame le Procureur général Anne THILY notamment, et en violation flagrante du principe de l’indépendance du Juge d’instruction, vous avez agi de concert comme si vous vouliez proclamer à la face du monde - sans la moindre trace de dégoût, mais avec un régal certain - que les lois ne vous suffisent pas pour la "bonne administration de la justice", et que la tyrannie machiavélique vous est nécessaire, en empruntant des voies détournées, pour dissuader et contenir "l’errant".
Ce qui comptait pour vous, c’était l’irrespect sans ambages de la loi afin d’encourager les plus forts, soit vous-mêmes et Madame le Procureur général, en vous servant de l’exercice conjugué de l’abus du "large pouvoir d’appréciation" par un Juge d’instruction et de l’abus du "pouvoir d’appréciation de poursuite" par un Procureur général.
Il vous importait peu que vous ayez enfreint une loi formelle et, moins encore, que vous n’ayez pas observé la régularité de la procédure en introduisant dans celle-ci des artifices, en la manipulant par des manœuvres en tout genre, et enfin, en vous rendant coupables de fautes à l’égard des lois, comme le prouvent les exemples, parmi tant d’autres, que j’expose ci-dessous.
2.1. Un exemple d’artifice factuel et volontaire
Cet artifice a été introduit dans la procédure par vous-même et par Madame RUSINOWSKI, et à la demande de Madame le Procureur du Roi : il consistait à rejoindre les deux dossiers d’instruction 52.99.99/01 et 21.99.503/01 sous prétexte d’une "bonne administration de la justice" alors que le seul but que vous vous proposiez d’atteindre, était de réunir les deux dossiers en un seul pour ensuite mieux les étouffer, comme nous le constaterons par la suite.
Deux ans plus tard, en demandant dans votre ordonnance de soit communiqué, que ces deux dossiers soient disjoints, et que l’instruction du dossier 21.99.503/01 vous soit confiée, vous vous considériez éminemment douée pour parvenir à vos fins en donnant l’impression de n’y être pour rien quant au reste.
En effet, en demandant que l’instruction du dossier 21.99.503/01 vous soit confiée à nouveau, vous ne disiez mot ni concernant la raison pour laquelle vous n’aviez posé jusqu’alors aucun acte d’instruction dans ce dossier et l’aviez transmis au parquet comme tel, ni concernant le motif légal pour lequel vous alliez faire autrement dans le futur {3.4.}.
2.2. Un exemple de manœuvre factuelle et volontaire
Ne sachant plus comment vous pouviez vous permettre de sortir de l’impasse dans laquelle vous vous étiez volontairement enfermée, et avec la complicité pour le moins intéressée de votre enquêteur qui excelle dans l’art de la manipulation, vous avez cru trouver une porte de sortie miraculeuse dans une manœuvre que je me dispense ici volontiers de qualifier : celle-ci consistait à contourner la loi par un abus caractérisé de pouvoir, en prétendant qu’il était impossible, pour vous, de conduire votre soi-disant instruction à son terme parce que, selon vous, "à ce stade de l’enquête, le dossier n° de notice 52.99.99/01 concerne des magistrats".
Ce fut le tournant décisif où vous vous prêtiez un tour aisé souple comme un gant, et preniez l’ascenseur avec le mensonge, étant évidemment persuadée de n’être jamais rattrapée par la vérité qui montait par les escaliers. Vous croyiez ainsi couvrir vos vils agissements, et ne vous inquiétiez point de la suite des événements. Vous espériez sans doute me voir résigné par lassitude et usure du temps, et me voir bêler dans le troupeau ordonné "au risque sinon de m’attendre au pire au prochain tournant", comme vous le dites {cfr. § 3.1.}.
A partir de là, toute contestation et argumentation concernant vos agissements étaient vaines devant les juridictions compétentes, à savoir la Chambre des mises en accusation et la Cour de cassation, étant donné que votre demande de dessaisissement primait sur toute autre considération d’ordre légal, comme l’a confirmé la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 8 septembre 2004 :
"Attendu que, pour le surplus, l’article 479 du Code d’instruction a notamment pour conséquence de ne pas permettre à la partie qui se prétend lésée de mettre l’action publique en mouvement à charge du titulaire d’un privilège de juridiction ; Qu’étant sans compétence à l’égard des personnes ainsi protégées, le juge d’instruction doit être dessaisi de toute procédure tendant à les mettre en cause, même si leur nom ne figure pas dans l’acte de constitution de partie civile et même si leur implication dans les faits dénoncés n’a pas encore été prouvée."
Et ce avant de constater : "Attendu qu’en tant qu’il critique les juges d’instructions, le moyen, étranger à l’arrêt attaqué, est également irrecevable… le moyen obligerait la Cour à vérifier les élément de fait de la cause, ce qui n’est pas dans son pouvoir…" Vérifier les faits : c’est justement ce que je souhaite faire avec vous dans les pages qui suivent.
2.3. Un exemple de faute volontaire qui donne froid dans le dos
Vous étiez ainsi dessaisie des dossiers que vous aviez truffés - en collaboration étroite avec votre enquêteur Monsieur Léopold TILKIN -, de fautes, de mensonges, de manquements, de manœuvres et artifices factuels et volontaires sans cesse introduits dans la procédure. Il vous importait peu, je le répète, que dans un Etat de droit, on ne transige pas avec le respect de la procédure, dernier rempart contre l’arbitraire.
Et in fine, par votre ordonnance de soit communiqué vous manifestiez ouvertement votre volonté de confier à Madame le Procureur général la bonne exécution de votre décision commune, c’est-à-dire l’étouffement des deux plaintes réunies en une et ainsi vidées de leur substance.
En effet, dans ladite ordonnance, vous constatiez : " A ce stade de l’enquête, le dossier n° de notice 52.99.99/01 concerne des magistrats : Madame A. THILY, Madame A. SPRIESTERBACH, Monsieur P. WILMART, Monsieur SCHOLTES, Madame SCHAAPS, un sieur DETAILLE à mieux identifier, et des mandataires politiques : Messieurs JAMART et MOHR, Monsieur José DARAS, Monsieur Thierry DETIENNE, Madame Muriel GERKENS, Monsieur Bernard WESPHAEL."
Puis, vous communiquiez les pièces de la procédure à charge de GENET Louis, DUTILLEUX Philippe et PINTO Emmanuel, à Madame le Procureur du Roi pour être par elle requis ce qu’il appartiendra.
Je vous rappelle d’abord ma plainte déposée entre vos mains le 19 septembre 2001, avec constitution de partie civile, à l’encontre du docteur Pascal ROGER qui rejoignait ainsi les trois autres personnes citées dans ma plainte d’origine du 26 janvier 2001, à savoir précisément GENET Louis, DUTILLEUX Philippe et PINTO Emmanuel.
Je vous fais remarquer ensuite que Monsieur Pascal Roger, personnage central dans le dossier 52.99.99/01, n’est pas cité dans votre ordonnance de soit communiqué. Et, partant, – et c’est fondamental - vous aviez "oublié" de citer dans cette même ordonnance Madame Somer, substitut du procureur du Roi, que ce personnage désignait, injustement, comme complice de ses agissements.
* * *
"Liège, le 19/03/99
Parquet du Procureur du Roi
A l'attention de Madame SOMER, Premier Substitut du Procureur du Roi. (Je souligne)
Concerne SARI Mustafa
Je vous prie de trouver ci-joint le rapport rédigé dans l'affaire en rubrique ainsi que mon état d'honoraires. Je reste à votre entière disposition au cas où vous souhaiteriez des informations complémentaires, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Docteur Pascal ROGER
Etat d'Honoraires. N. Réf.: E90/99.Adressé le 19/03/99.
Réquisitoire du Parquet de Liège
Magistrat requérant : Madame Somer, Premier Substitut du Procureur du Roi. (Je souligne)
Date de réquisition : 19/03/99
Nature de la mission : examen mental sommaire. Rapport déposé le 19/03/1999…"
Trois mois plus tard, le "docteur" se voyait rattrapé par la réalité. Ce jour-là, Madame Somer n’était plus magistrate requérante comme l’écrit le "docteur", ni magistrate de garde comme il le laisse sous entendre. Pour être taxé - être payé -, il lui a fallu par la suite s’adresser au véritable magistrat qui l’avait requis sans vouloir être dévoilé.
"A Docteur Roger Pascal
Le 15.06.1999
Objet: l'examen mental de SARI Mustafa (20/03/46)
Par la présente j'ai l'honneur de vous confirmer mes réquisitions verbales du 19/03/99 en vous priant de vous rendre rue Hors-Château, 48 à 4000 Liège pour y examiner SARI Mustafa.
Procureur du Roi.
Pierre WILMART"
* * *
Par quel magistrat avait été réquisitionné le docteur, par un coup de téléphone ? Ne s’agit-il pas de Monsieur P. Wilmart cité dans votre ordonnance, Madame la Juge, la deuxième fois comme "un sieur DETAILLE à mieux identifier" ? {Pour le surplus, cfr § 6.1}
Ce qui revient à dire, Madame la Juge, qu’en poussant dans l’ombre celui que vous appelez "le médecin du parquet que vous n’estimez pas opportun de poursuivre, ni d’auditionner" - à savoir précisément Monsieur Pascal Roger, faisant l’objet d’une plainte avec constitution de partie civile - vous lui avez délivré une "ordonnance de non lieu", alors que vous ne pouviez pas ignorer que la délivrance de cette même ordonnance est de la seule compétence des juridictions d’instruction, à savoir de la Chambre du conseil en première instance et de la Chambre des mises en accusation en instance d’appel {cfr § 3.2.}.
N’est-ce pas de cette manière qu’un Juge d’instruction engagé mène une instruction, et la clôture, en réussissant finalement à étouffer les affaires qui gênent, entre autres, le Corps mis sous la protection du privilège de juridiction ? Savez-vous que "corrompu" se dit de quelqu’un engagé ou qui s’engage par la solidarité, la persuasion, des promesses ou des dons, à agir personnellement ou à faire agir un tiers contre sa conscience et surtout son devoir ? {cfr § 4.6}.
En guise de conclusion à cet exposé des faits, je me permets aussi de vous rappeler ici le message que vous m’aviez transmis à l’époque par l’intermédiaire de Maître Pierre PICHAULT, avocat au barreau de Liège. En se référant à un entretien "fortuit" qu’il a eu avec vous, celui-ci m’écrivait dans son courrier du 28 janvier 2002 : "L’on m’a informé que deux dossiers étaient ouverts suite aux plaintes que vous avez déposées contre trois ressortissants turcs et contre des responsables écolos et deux médecins ; si votre situation a évolué de sorte que ces plaintes ne se justifieraient plus, notamment à l’égard des médecins ou des responsables écolo, il faudrait que vous ayez la correction de prévenir les autorités judiciaires ; je suis à votre disposition pour faire parvenir au Juge d’Instruction tous les messages utiles à cet égard."
Autrement dit, vous m’invitez - et par l’intermédiaire d’un messager de couloir -, à retirer mes plaintes qui seraient, selon vous, "émotionnelles" et "circonstancielles", donc non fondées quant à leur objet. Alors que je vous avais, soulignons-le, légalement confié ces plaintes pour instruction et non pas pour jugement quant au fond, ce qui n’est pas de votre compétence.
Quant à moi, "J’espère", avais-je répondu à l’avocat, "que le Juge d’instruction aura "la correction" de faire son travail conformément aux règles et principes du droit, et pour que ce soit ainsi, je ferai dans l’avenir tout ce qui est en mon pouvoir. C’est le seul message que j’estime devoir transmettre à qui de droit."
Pour ce qui est des faits concernant votre prétendue instruction, j’en reste là et me contente, pour le surplus, de me référer à deux lettres que j’ai adressées, les 31 janvier et 4 mars 2005, à Monsieur Cédric VISART de BOCARMé, Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, et je lui réserve copie de la présente qui lui est également mais indirectement adressée.
3. L’objet de la présente
Ce qui m’amène à vous entretenir, Madame la Juge, de l’objet principal de la présente, qui consiste à vous soumettre six questions d’une simplicité, me semble-t-il, déconcertante. Questions auxquelles je souhaiterais avoir réponse au moment venu, conjointement aux questions que j’ai posées à Monsieur le Procureur Général dans mes courriers susmentionnés.
3.1. La première question
Au cours de votre prétendue instruction du dossier 52.9999/01, à quel moment et comment vous êtes-vous rendu compte que "ce dossier échappait à (votre) compétence en ce qu’il concernait des magistrats bénéficiant d’un privilège de juridiction, que (vous n’étiez) dès lors plus compétente pour instruire, et qu’il convenait par conséquent de (vous) dessaisir d’instruction des poursuites et de transmettre le dossier à l’office de Madame le Procureur du Roi à telles fins que de droit " ?
Pour que vous puissiez bien saisir l’importance - pour ne pas dire la gravité extrême - de cette question, je vous rappelle ici mon refus de signer, le matin du 17 juillet 2001, la plainte à l’encontre des magistrats, celle que vous aviez rédigée avant de me la proposer pour signature.
3.2. La deuxième question
Voyez-vous aujourd’hui un moyen légal qui pourrait vous permettre, par exemple, de réformer votre ordonnance de soit communiqué susmentionnée du 4 septembre 2002 ; (1) en y mentionnant Monsieur Pascal ROGER et Madame Somer ; (2) en y indiquant les professions exactes de Messieurs JAMART et MOHR qui ne sont pas "parlementaires" ; (3) en y identifiant correctement le magistrat que vous connaissez bien, et que vous avez dissimulé, en complicité avec votre enquêteur, sous le couvert d’un "sieur DETAILLE à mieux identifier" ?
3.3. La troisième question
Sinon, pourriez-vous me conseiller un moyen légal que je n’aurais pas utilisé jusqu’à ce jour, et qui pourrait me permettre de vous prier de bien vouloir verser dans le dossier concerné une ordonnance de soit communiqué dans sa version réformée, c’est-à-dire une ordonnance respectueuse des règles les plus élémentaires du droit ?
* * *
Je souhaite apporter ici une précision concernant cette question : on peut se demander si je ne me suis pas contenté, durant deux ans, d’observer vos agissements sans interpeller les juridictions ayant pour compétence le contrôle sur les actes du Juge d’instruction ? A ce propos, je vous invite à lire, notamment, la requête que j’ai déposée entre les mains de Madame la ministre de la Justice, les mémoires que j’ai soumis à l’examen de la Cour de cassation, et la plainte que j’ai déposée entre les mains de Madame la Présidente du conseil supérieur de la Justice. Nous reparlerons de tout cela au moment venu {cfr § 6}.
* * *
3.4. La quatrième question
Voyez-vous aujourd’hui, Madame la Juge, un moyen légal vous permettant d’instruire - comme vous avez l’obligation légale de le faire -, tant la plainte que j’avais déposée entre vos mains (dossier 52.9999/01), que la plainte que j’avais déposée entre les mains de votre collègue Madame RUSINOWSKI, et qui a donné lieu à l’ouverture du dossier 21.99.503/01, avant d’être rejointe à l’autre dossier (52.9999/01) et de vous être confiée ?
Il ne serait peut-être pas inutile de vous soumettre ici l’extrait ci-dessous tiré du courrier du 4 mars susmentionné, transmis à Monsieur VISART, Procureur général. Ce passage de mon courrier est relatif à l’un des faits exposés au §1 : il concerne précisément le classement sans suite du dossier 52.9999/01 par Madame le Procureur général BODSON a.i., et cela sans avoir été l’objet d’un quelconque acte d’instruction !
"Dans son courrier du 18 novembre 2004 - courrier brillant par son cynisme terrifiant -, Madame BODSON faisait, entre deux lignes, les constats suivants - constats sans lesquels elle ne pouvait aboutir à la conclusion à laquelle elle aboutissait, à savoir "le dossier 52.9999/01 a été classé en l’absence d’infraction à charge des magistrats concernés" :
Selon Madame BODSON, il y aurait effectivement des liens incontestables entre les deux plaintes que j’avais légalement déposées entre les mains de deux Juges d’instruction, et les magistrats seraient effectivement "concernés" par ces plaintes.
Il y aurait également, toujours selon Madame BODSON, des liens incontestables entre les magistrats "concernés" et les agissements des sept personnes citées dans les deux plaintes, et ces liens seraient, en fait, si étroits que l’absence d’infraction à charge des magistrats impliquerait, en droit, l’absence d’infraction à charge des autres personnes.
1. Quels seraient, selon Madame BODSON, les véritables liens entre, d’une part, les deux plaintes dont l’une n’a fait l’objet d’aucun acte d’instruction, et d’autre part, les magistrats "concernés" et les sept autres individus cités dans lesdites plaintes ?
2. Comment Madame BODSON a-t-elle déterminé, en secret, "l’absence d’infraction à charge des magistrats concernés", dont Madame le Procureur général ?
Dans son réquisitoire du 18 février 2003, Monsieur D. MARECHAL, Substitut du Procureur général, écrivait : "L’ordonnance (de soit communiqué, ndlr) n’a pas pour objet de clore l’instruction ni de reconnaître que celle-ci est complète. Par hypothèse l’instruction doit se poursuivre."
3. Madame Bodson a-t-elle vraiment entamé, voire même mené à son terme l’instruction qui, "par hypothèse", devait se poursuivre ? Se souvient-elle de tout ce que j’ai dit et écrit à ce sujet en son temps ? ..."
3.5. La cinquième question
Dans la situation qui me préoccupe depuis plus de dix ans, et sur la ligne rouge où nous nous trouvons à présent, les propos suivants pourraient-ils, selon vous, être justifiés ? "Parfois quand on a tout tenté, tout, vraiment tout, et qu’on risque sa peau, sa santé mentale ou physique à subir des individus décidés à vous nuire, on ne peut l’éviter. Faire un principe absolu de la non-violence, c’est donner raison a priori aux adversaires prêts à utiliser tous les moyens. La violence peut réaliser ce que la sécurité publique, la morale, la santé mentale ne parviennent pas à obtenir malgré leurs efforts séparés ou conjugués. Elle est un mal nécessaire, s’en priver revient à déclarer vainqueur les individus convaincus de ne pas y renoncer."[6]
3.6. La sixième question
En date du 1er septembre 1994, Maître Marylise Wera, avocate au Barreau de Liège, écrivait la lettre suivante à "un" Juge d’instruction ; lettre dans laquelle, soulignons-le, n’est pas mentionnée la référence du dossier qui aurait du être ouvert par le Juge non identifié suite aux plaintes que Maître Wera dit avoir déposées entre les mains de celui-ci ce même jour :
"Monsieur le Juge d’Instruction,
Ma réf. : ACAR / ASBL Maison des Turcs - Sari
Complétant les plaintes que j’ai déposées ce jour en vos mains, à charge de Monsieur SARI, je tiens d’ores et déjà à vous signaler que j’ai été informée du dépôt, le 30.06.94, d’une autre plainte à charge de ce même Monsieur Sari, pour des faits similaires ou en tout cas fort proches de ceux dénoncés dans la plainte rédigée par mes soins.
Cette plainte a été déposée par Monsieur ACAR Murat, de nationalité belge, né à DAGKONAK (Turquie) le 10.11.1957, domicilié 38, rue Vivegnis à Liège, à la Police Judiciaire de Liège.
Le dossier porte le numéro LI.20.50.7205/94. Je tenais à vous apporter immédiatement cette précision.
Je vous prie de croire, Monsieur le Juge d’Instruction, en l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Marylise WERA"
Rien que sur base de cette lettre - une preuve irréfutable parmi tant d’autres, que je n’analyserai pas ici -, pourriez-vous contester, Madame la Juge, la déclaration suivante : j’affirme, avec force, que le mandat d’arrêt dont j’ai été l’objet, le 21 juin 1995, a été conçu et utilisé par des magistrats et auxiliaires du parquet de Liège comme instrument de la pratique du "terrorisme d’Etat" afin de faire taire un combat et de tuer une association, en visant le meurtre civil d’un homme ? Et ce, en complicité étroite, notamment, avec Maître WERA accompagnée de Monsieur ACAR mentionné dans la référence de cette même lettre. C’est cette affaire qui constitue l’objet de l’un des dossiers susmentionnés, à savoir le dossier 52.9999/01
J’affirme également, et avec autant de force, que l’ordonnance de mise en observation psychiatrique dont j’ai fait l’objet, le 19 mars 1999, a été conçue, élaborée et utilisée, notamment toujours, par ces mêmes magistrats et auxiliaires, comme instrument de menace et d’intimidation pour tenter de couvrir un acte terroriste par un autre. C’est cette ordonnance qui constitue l’objet de l’autre dossier, à savoir le dossier 21.99.503/01 {cfr. § 6}.
Dès lors, je crois utile de vous rappeler deux choses que vous connaissez bien. D’abord, l’issue judiciaire de l’affaire du mandat d’arrêt : la Chambre du conseil a prononcé son ordonnance de non-lieu le 21 juin 1996 ; suite à quoi le Parquet a fait appel. Cet appel a été suivi par un arrêt de non-lieu rendu le 17 avril 1997 par la Chambre des Mises en Accusations. Puis, selon les autorités judiciaires et politiques concernées, dont vous, Madame la Juge, j’aurais dû m’estimer heureux d’avoir "bénéficié" d’un non-lieu, et d’avoir ainsi été "blanchi", au lieu de commettre le péché originel de vouloir savoir pourquoi j’ai été préalablement "noirci".
Ensuite, le fait que Monsieur le Juge d’instruction Fernand Brasseur, qui m’avait délivré le mandat d’arrêt, a demandé et obtenu, le 5 janvier 1996, pour des raisons diplomatiques qualifiées de personnelles, son dessaisissement à votre bénéfice. Ce qui est de nature à faire comprendre la raison principale de votre comportement.
Vous étiez donc bien placée pour savoir que l’instruction des deux plaintes qui vous ont été légalement confiées, mènerait nécessairement à l’examen non seulement du dossier du mandat d’arrêt et de celui de la mise en observation psychiatrique, mais aussi d’autres "volumineux dossiers"{cfr § 4.4} concernant les magistrats et auxiliaires qui avaient pris part dans l’élaboration et l’exécution des actes dénoncés ; ce qui, manifestement, constituait le problème central auquel vous avez été personnellement confrontée {cfr. § 5}.
Mais tout cela ne nous empêche nullement, Madame la Juge, d’entrouvrir ici les rideaux pour observer ce qui se passe dans les coulisses, et découvrir ainsi une petite partie de la triste réalité, que vous avez voulu occulter par vos agissements.
4. Les "serviteurs de la Justice" dévoilent leur cause
4.1. Une demande de rectification
* * *
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à signaler que je n’ai pu lever la copie du dossier judiciaire relatif à l’affaire du "terrorisme d’Etat" qu’en date du 26 mai 1999. En effet, Madame le Procureur général Anne Thily m’a interdit, avec détermination, la levée de cette copie pendant trois ans. Cette fois, elle n’a pas pu s’opposer à ma demande parce qu’elle était fondée sur le fait que j’ai eu besoin de ladite copie pour assurer ma défense, et donc pour appuyer mes affirmations par des preuves, devant la Chambre des mises en accusation dans le cadre du traitement de la plainte dont je souhaite vous entretenir ici. Cette plainte a eu pour mérite paradoxal de m’offrir ce "cadeau" me permettant, par exemple, de rédiger la présente.
* * *
Dans un article paru dans le journal "La Wallonie" du 24 août 1995, nous lisions les propos suivants que j’avais tenus lors d’une conférence de presse organisée à la veille de la première grève de la faim que j’ai menée devant le palais de justice à Liège : "Lors de cette grève, j’exposerai au public les noms des terroristes d'Etat que sont Mme Bourguignon, Procureur du Roi, Mr. Brasseur, Juge d'Instruction, MM. Jacquet, Botson et Gehasse, officiers de la police judiciaire."
Ces mêmes officiers de la police judiciaire - Messieurs Jacquet, BoTson et Gehasse – ont ensuite déposé, le 13 septembre 1995, une plainte à mon encontre et à l’encontre du journaliste, auteur dudit article. Et par la suite, ils ont été convoqués à la gendarmerie pour confirmer leur plainte ; je vous livre ici, à titre d’exemple, la déclaration écrite qui avait été transmise, le 16 octobre 1995, par Monsieur BoTson au gendarme verbalisant.[7]
"Je suis effectivement", dit Monsieur BoTson, "l’un des auteurs de la plainte déposée conjointement avec mes collègues JACQUET André et GEHASSE Jean-Marie, contre les nommés SARI Mustafa et DELSEMME Thierry. Il s’agit bien de la plainte que vous me présentez, datée du 13 septembre dernier, devant Madame le Juge d’Instruction DOUTREWE, et avec constitution de partie civile. Je confirme évidemment les termes de cette plainte que je maintiens formellement devant vous, mais je tiens à y ajouter ceci.
J’ai été personnellement chargé de l’examen d’une plainte déposée contre SARI Mustafa (faux), et j’ai été assisté en cours d’enquête par mes collègues JACQUET et GEHASSE. A l’occasion de l’exécution des devoirs prescrits, j’ai été amené à prendre connaissance d’une pléthore de plaintes déposées tant par SARI (exact) que contre sa personne (mensonge). Ces diverses plaintes et les dossiers relatifs à celles-ci reprennent des déclarations et des écrits de SARI, et constituent de véritables agressions à l’égard de personnes privées et publiques (faux).
Il est à noter que personnes n’est épargné et que SARI se permet d’invectiver sans vergogne l’ensemble du pouvoir judiciaire, depuis le plus petit représentant de l’ordre, jusqu’aux plus hauts magistrats (totalement faux). Tous (faux, cfr. § 4.6.) sont régulièrement (mensonge) l’objet des propos les plus durs de SARI qui dénigre systématiquement et avec virulence les membres du pouvoir judiciaires qui sont traités sans distinction, tantôt de corrompu (vrai), de suppôt d’un pouvoir dictatorial (faux), tantôt de terroristes utilisant des méthodes nazies ou issues des goulags ! (Je le confirme tout au long de la présente lettre ouverte. Et je pose la question : si cette déclaration est véridique, pourquoi "l’ensemble du pouvoir judiciaire" n’a pas réagi jusqu’alors, et a attendu qu’un chien de garde surgisse pour assure leur défense ?)
Les propos particulièrement acides de SARI sont légion depuis de nombreuses années. Ils ne sont évidemment pas fondés (faux), et SARI n’en a jamais apporté la preuve (faux). De plus, cette source de méchancetés gratuites semble ne jamais devoir tarir, bien qu’une plainte ait été officiellement déposée en son temps par un de mes collèges, l’inspecteur principal de 1ère classe VOSSIUS Fernand, plainte qui semble être restée sans suite. (Pourquoi cette prétendue plainte est restée sans suite ? Et y a-t-il d’autres plaintes ? N’en a-t-il pas trouvé une autre dans la "pléthore de plaintes" ?)
Il ne faut pas oublier non plus que SARI Mustafa est d’origine turque et il est arrivé en Belgique depuis près de vingt ans. Ultérieurement, il a pris la nationalité belge, a été accueilli parmi nous et a longtemps bénéficié des largesses de l’Etat belge lui permettant notamment de faire des études universitaires. Tout a été fait pour lui permettre d’être intégré, mais force est de constater que ces marques d’ingratitude prouvent qu’il ne l’est toujours pas. (Je tiens à souligner d’abord que je suis fier de mon origine, et à préciser, ensuite, que j’ai financé mes études moi-même, et que je ne me souviens pas avoir rencontré "l’Etat belge" me tendant la main ou essuyant mon front.)
Je me dois encore de vous faire remarquer que je suis un représentant de l’ordre et un fidèle serviteur de la justice depuis un quart de siècle. Dans cet ordre d’idées, je trouve inacceptable le comportement de SARI à mon égard, et je demande formellement que la Justice intervienne rapidement et avec toute la rigueur prévue par la loi dans le cas qui nous préoccupe. Je tiens à insister sur le fait que je formule cette demande sans intention de vengeance et sans aucune animosité à l’égard de SARI, mais seulement pour son bien et dans l’espoir qu’il puisse enfin s’amender (lire ci-dessous).
Je maintiens aussi ma plainte contre le journaliste Thierry DELSEMME qui, sans hésitation et sans avoir vérifié l’exactitude, s’est permis de diffuser l’article incriminé, se rendant le complice de SARI. En effet, il ne faut pas oublier qu’en vertu de l’adage « qui ne dit mot consent », l’opinion publique peut croire que les faits sont avérés, s’il n’y est apporté ni réaction ni rectification (lire ci-dessous). Je suggère toutefois l’application d’une peine pro forma à l’encontre de DELSEMME, assortie d’une certaine clémence à son égard, s’il s’avère qu’il s’agit dans son chef d’un fait isolé ou ponctuel. Mais je maintiens la demande d’astreinte financière postulée dans ma plainte car, à une époque où les représentants des médias interfèrent de plus en plus souvent dans les affaires de justice et de façon malencontreuse ou inexacte (la suggestion est bien ciblée à l’époque de l’affaire Dutroux), cette astreinte me semble constituer un frein à ce genre de comportement."
Pour bien comprendre l’arrogance qui colore ce pamphlet de nature à faire crever de jalousie le tristement célèbre propagandiste nazi J. Goebbels, il faut savoir qu’à l’époque, Monsieur l’Avocat général Franz Joseph Schmitz, chargé de la discipline des "serviteurs de la justice" au parquet général de Liège, n’avait pas encore été mis sous mandat d’arrêt, ni condamné lourdement pour abus de confiance et escroquerie : sous prétexte de collecter de l’argent pour les nécessiteux, il avait racketté des dizaines de notables de sa région…
"Il ne faut pas oublier non plus" que Monsieur BoTson "est d’origine" belge, et que dans sa déclaration susmentionnée, en parlant de l’acte terroriste dont il a été l’un des auteurs, il dit avoir été chargé de l’examen d’une plainte déposée contre moi, et qu’il aurait été assisté en cours d’enquête par ses collègues Jacquet et GehassE. Regardons cela de plus près.
1. Concernant son "collègue" André Jacquet, commissaire de la section financière de la police judiciaire, celui-ci a réfuté les dires de son inspecteur. Il a déclaré au gendarme verbalisant, quand il a été appelé à son tour pour confirmer sa plainte : "Personnellement, je ne suis pas intervenu dans l’enquête menée à charge de SARI Mustafa". Comme si le marionnettiste déplorait que la marionnette ne découvre son maître, "maître"que j’avais heurté de front huit ans plus tôt, et qui espérait sans doute rester dans l’ombre tout comme les membres concernés de l’Honorable Famille qui tirait les ficelles dans les coulisses {cfr § 4.3}.
2. Pour ce qui est de la prétendue plainte que Monsieur BOTSON aurait été chargé d’examiner, je tiens à souligner - et c’est fondamental - que celle-ci a d’abord été conçue et rédigée par Monsieur BOTSON et ses collègues Jacquet et GehassE eux-mêmes. Elle a ensuite été soumise à la signature de quatre personnes recrutées par d’autres officiers de la police judiciaire que BOTSON, Jacquet et GehassE, dans une agence de voyage de la rue Léopold à Liège[8], et cela en contrepartie de promesses qui ont, en partie, été tenues par la suite. La preuve de cette affirmation, dont je n’ignore point la gravité, se trouve notamment entre les lignes de la lettre de Maître WERA que j’ai évoquée plus haut.
Cependant, Monsieur BOTSON a parfaitement raison de penser et de dire : "il ne faut pas oublier qu’en vertu de l’adage "qui ne dit mot consent", l’opinion publique peut croire que les faits sont avérés, s’il n’y est apporté ni réaction ni rectification". Et il est incontestable qu’il y a eu réaction, comme nous venons de le constater. Mais au lieu de la rectification de mes propos dans la presse, le "trio" en a eu la confirmation devant la Chambre des mises en accusation, où ils étaient d’ailleurs absents, et cela "dans l’espoir qu’ils puissent enfin s’amender" un jour.
Par ailleurs, cette demande de rectification n’a pas été la seule. Auparavant, quatre ans plus tôt, il y en a eu une autre. Celle dont Monsieur BOTSON s’est servie pour la rédaction de son pamphlet, mais en prenant la "sage" précaution de ne pas la citer, comme nous le verrons maintenant. Et nous constaterons, par la même occasion, que cet individu joue admirablement bien le rôle qu’il s’attribue dans l’histoire qu’il construit, et qu’il tente ensuite de rendre vraie par tous les moyens.
4.2. L’affaire des médecins
En 1985, conformément à l’objet social de l’asbl "La Maison des Turcs" dont j’ai été le fondateur et l’administrateur, j’ai décidé de dénoncer auprès des autorités judiciaires les activités d’une bande de truands en col blanc de haut vol. Bande composée, notamment, de plusieurs médecins, avocats et divers intermédiaires de tout bord et de tout milieu. Les piliers liégeois en étaient les docteurs SteinS et DufrasNE.
Ce dossier concernait une escroquerie de centaines de millions de FB au préjudice de la sécurité sociale et de milliers de mineurs de toutes nationalités…Par la suite, le dossier fut classé sans suite à deux reprises grâce à la résistance dont ont fait preuve certaines autorités politiques et judiciaires, dont notamment Madame Anne Bourguignon, Messieurs Dominique Dessart et Jean-Louis Lecromp, alors respectivement procureur du Roi et substitut du procureur du Roi, rejoints plus tard par Monsieur Charles Hombroise, substitut du procureur du Roi également…
Au mois de mars 1987, j'ai relancé l'affaire auprès des mêmes autorités judiciaires liégeoises, et j'ai adressé une lettre ouverte au docteur SteinS, que j'ai rendue publique. J'ai réservé également copie de cette lettre à toutes les autorités judiciaires et politiques - dont le ministre de la Justice -, que j'estimais concernées par l'affaire.
Par cette initiative, j’espérais briser la résistance du parquet de Liège. Désemparé, le docteur SteinS publia une lettre par laquelle il dévoilait lui-même son caractère de truand au col blanc à travers les arguments qu’il y développait, et dont la copie m’a été transmise par un journaliste, auteur de l’article publié à ce sujet dans l’hebdomadaire "Le Vif - l’Express"[9] :
"Monsieur le Ministre de la Justice,
Liège, le 19 mars 1987
Vous avez reçu récemment la copie d’une lettre ouverte que m’a adressée, en date du 16 mars 1987, le sieur SARI Mustafa.
Je me permets de faire appel directement à votre compréhension et à votre sens de l’Etat car il ne m’est possible, pour des raisons exposées ci-dessous, de réagir logiquement en portant plainte pour diffamation et menace contre mon existence.
Suite à la lettre du 31 août 1985, je me rendis compte du profond déséquilibre de l’individu et pris contact avec la gendarmerie de Saint-Léonard où je fus reçu par le Premier Maréchal des Logis FAUCONNIER, le 1er septembre 1985 ; à cette occasion, j’ai été informé du fait que le « sieur SARI » avait déjà eu des problèmes multiples avec les autorités.
La lecture attentive des écrits successifs du 31 août 1985 et du 16 mars 1987 permet de poser à coup sûr le diagnostic de psychose paranoïaque. (Je souligne[10])
La psychose est constituée par une ou plusieurs idées délirantes permanentes qui forment l’essentiel du tableau clinique ; autour de cette idée fixe, généralement à thèse de persécution se bâtit un système de raisonnement en apparence logique, cohérent et clair mais s’appuyant sur des prémisses totalement délirantes.
Ces délires sont caractérisés par leur construction en quelque sorte logique à partir d’éléments faux, d’erreurs, d’illusions. Henry Ey, dans son manuel de psychiatrie (Manuel de psychiatrie – Editions Masson 1967, page 513) écrit : « Le quérulent processif se ruine en procès pour faire triompher une revendication parfois dérisoire. Il accumule des sentiments de haine et vengeance sans se départir jamais de la conviction qu’il est victime d’un aveuglement aussi implacable que le sien propre ».
Parfois, ces sujets, véritables persécutés persécuteurs environnés d’ennemis et exaspérés se font justice et vont jusqu’au crime cotre leurs ennemis. Le diagnostic paraît certain si l’on considère l’évolution et l’amplification du délire (70 à 100.000 Francs en 1981 ; 200 à 250.000 Francs en 1987. Ainsi certes la somme a triplé, mais surtout le bandit unique est devenu association de malfaiteurs dirigée par moi-même.
De source bien informée, je crois savoir en outre que le « Sieur SARI » évoluerait dans la mouvance d'un cercle d'agitateurs proches des milieux islamiques intégristes.
Vous comprendrez dès lors qu’il ne m’est pas possible de porter plainte officiellement, car je risquerais de provoquer une réaction affective incontrôlée et violente dont je serais la première victime dans mon intégrité physique car je ne puis, en fonction de la nature des écrits de l’intéressé, bénéficier d’une protection officielle.
Je crois savoir de plus que le « sieur SARI » appartiendrait à une collectivité turque en opposition avec une autre, ce pour des problèmes ethniques, religieux, philosophiques.
Il y a donc lieu de craindre que ses actes soient motivés par son appartenance à ce milieu minoritaire au sein de la communauté turque en général. Je vous écris donc officiellement pour réfuter formellement les allégations mensongères et diffamatoires du « sieur SARI » qui sont manifestement l’expression d’un trouble psycho-pathologique délirant et quérulent. (Je souligne)
La correspondance du 16 mars 1987 ayant été adressée à d’autres destinataires, je me vois dans l’obligation d’adresser copie de la présente aux différentes personnes ou services intéressés dans le but légitime de protéger mon honorabilité.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice, en vous remerciant de la bonne attention que vous réserverez à la présente, à l’expression de sentiments très déférents."
J’ignore à ce jour la réponse réservée à cette missive par le Ministre. Mais je me suis souvent demandé pourquoi le ministre de la Justice ne s’est pas servi de son pouvoir d’injonction positive pour demander la poursuite immédiate de ce dangereux truand, s’adressant au sens de l’Etat du Ministre, et sollicitant auprès de lui la protection de son intégrité physique qui aurait été menacée par un prétendu "militant intégriste musulman".
"Militant intégriste musulman" qui se bat en réalité depuis des décennies contre ce mouvement de néo-fascistes, et qui, au mois de mai 1985, avait également mené une grève de la faim sur la place Cathédrale à Liège pour demander à Sa majesté feu le Roi Baudouin, de mettre un terme à la complicité des Etats belge et turc dans la monté fulgurante, en Belgique, de ce même fascisme. Ce que le Ministre n’ignorait point puisque, au terme de ladite grève, tant lui-même que cinq de ses collègues fédéraux ont été "avisés" par Sa majesté.
Quant aux sommes citées dans mes déclarations, elles sont celles qui ont été extorquées à chacune des victimes et à la caisse de la sécurité sociale sous couvert d’honoraires et de prétendus examens médicaux pour rédaction de rapports dont le coût s’élevait à l’époque, et au maximum, à 3500 francs…
4.3. Un procès verbal "vivement recommandé"
Nous retrouvons ici Monsieur André Jacquet, le célèbre commissaire de la section financière de la police judiciaire de Liège. Dans ce même dossier, c’est lui qui est intervenu dès le départ : il rédigea le 18 juin 1987 un procès-verbal par lequel il délivrait également la preuve éclatante de son indéniable qualité de corrompu notoire en se servant de l’argument de son corrupteur potentiel le docteur SteinS. Nous y lisions :
« Le dossier 45.55…/ 85 traité par les services de la gendarmerie de Liège, faisait état de « pratiques douteuses » de la part du Docteur STEINS Yves, envers un certains nombre de turcs vivants en Belgique. En effet, il semblerait que le Docteur STEINS « extorque », des sommes variants entre 100 et 150.000 francs, à ces personnes pour qu’elles obtiennent une pension d’invalidité.
Les faits dont question avaient été dénoncés par le nommé SARI Mustafa. SARI a de nouveau relancé l’affaire en 1987, par une lettre adressée au Docteur STEINS et une intervention de son conseil Maître GENET auprès de Madame le Procureur du Roi. Devant un tel acharnement, nous avons donc convoqué SARI Mustafa en nos locaux d’audition. L’intéressé s’est donc présenté en date du 18 juin 87. Nous avons donc essayé d’avoir un dialogue avec l’intéressé. Signalons que la chose n’a pas été possible. En effet, SARI nous a déclaré verbalement « qu’il ne voulait pas être entendu par la Police Judiciaire en qui il n’avait aucune confiance (…) ».
Devant une telle attitude, nous nous sommes donc renseigné sur la personnalité de SARI, ce auprès de nos collègues de la section MILIEU, de la section RENSEIGNEMENTS GENERAUX. Tous nous ont signalé que SARI était un individu pour le moins bizarre, souffrant d’un complexe de persécution aigu. (Je souligne). En effet, cet individu voit des mafias partout, notamment, la maffia de la P.J., celle du Parquet, celle des médecins ou encore celle du Gouvernement. Il semblerait donc que SARI vive en opposition constante avec l’ensemble des Institutions Belges, contre lesquelles il dépose plainte. » (Je souligne).
Et le tout, avant de dévoiler la fameuse découverte : « SARI Mustafa n’exerce pas de profession, il perçoit une rente de l’ordre de 25.000 francs qui lui est allouée par la Communauté turque » [11]
4.4. Un courrier "vivement recommandé"
Par mon courrier du 16 octobre 1987, j’ai répondu à cet individu comme suit : "Eu égard aux méprisables habitudes de certains membres de la police judiciaire indignes de la fonction publique dont ils ont la charge, et en relation fraternelle avec le Milieu, votre répugnante démarche qui consiste à transformer l’accusateur en accusé pur et simple pour mieux protéger certains intérêts occultes, ne m’a nullement étonné (…).
Si vous voyez une possibilité quelconque de m’assurer une rente mensuelle de 25.000 francs, qui serait payée par qui que ce soit, je n’hésiterai sûrement pas à vous en remettre la moitié et en toute intimité, dans un des cafés de la rue Souverain-Pont où la mafia vous distribue les enveloppes mensuelles (…). Comme je l’avais déjà confirmé par écrit, à Madame le procureur du Roi, j’ai refusé de faire la moindre déclaration devant vous et j’ai affirmé face à face, que je n’avais pas confiance en vous. Par la suite, vous avez préféré baver sur ma personne au lieu d’admettre la douloureuse réalité qui est la vôtre (…)."
J’ai réservé copie de ce courrier à Monsieur Delcourt, Commissaire en chef, courrier auquel j’ai joint des documents judiciaires relatifs à d’autres affaires pour démontrer qu’on ne pouvait effectivement pas faire confiance à ses subordonnés dans une affaire concernant le Milieu turco-belge.
Quelques jours plus tard, André Jacquet me téléphonait en me demandant de me rendre à son bureau afin de m’expliquer au sujet du courrier que je lui avais adressé. Au terme de notre communication téléphonique, il a rédigé un P.V. dans lequel il écrivait :
"Le 20 octobre, nous avons repris contact téléphonique avec l’intéressé pour fixer le jour de son audition. SARI a refusé tout contact avec nos services, mentionnant que la police judiciaire n’était pas fiable et que de ce fait il ne nous ferait aucune déclaration. Devant l’attitude de SARI, nous ne croyons pas utile de poursuivre le présent dossier et nous le clôturons en l’état. Nous annexons au présent copie des documents transmis par SARI à Monsieur Delcourt, Commissaire en Chef aux Délégations Judiciaires ainsi que la lettre que nous a fait parvenir SARI." [12] …..
* * *
Quelques précisions concernant ce procès verbal et ce courrier. Dans son procès-verbal initial du 30 juin 1994 - procès-verbal ayant servi à l’élaboration du dossier du "terrorisme d’Etat" - Monsieur Gehasse faisait le constat suivant : « SARI Mustafa fait l'objet d'un très volumineux dossier au Parquet Général de Liège, suite à une pléthore de courriers qu'il a adressés durant plusieurs années à Monsieur le Procureur Général et ses représentants, voire même au Ministre de la Justice et à sa Majesté le Roi des Belges. A chaque fois SARI Mustafa se présente comme victime d'une justice partiale et corrompue, mettant dans le même sac tous ses représentants, à quelque niveau que ce soit, leur attribuant tous les maux de la terre. Il semble bien que l'intéressé réagisse toujours de cette façon lorsque les événements ne tournent pas de la façon dont il souhaiterait, ne se privant pas dès lors de mettre en doute le bien-fondé de chaque démarche judiciaire et injuriant les fonctionnaires auxquels il est confronté. »[13]
Monsieur Gehasse disait donc la même chose que son collègue Monsieur Botson qui, pour rappel, écrivait dans le pamphlet cité ci-dessus: « Il est à noter que personne n’est épargné et que SARI se permet d’invectiver sans vergogne l’ensemble du pouvoir judiciaire, depuis le plus petit représentant de l’ordre, jusqu’aux plus hauts magistrats. Tous sont régulièrement l’objet des propos les plus durs de SARI qui dénigre systématiquement et avec virulence les membres du pouvoir judiciaires qui sont traité sans distinction, tantôt de corrompu, de suppôt d’un pouvoir dictatorial, tantôt de terroristes utilisant des méthodes nazies ou issues des goulags ! ».
Dans un procès verbal rédigé par lui et ayant également servi à l’élaboration dudit dossier du "terrorisme d’Etat", Monsieur Botson citait par ailleurs les propos de son collègue Gehasse : « Exposons encore qu'indépendamment des renseignements figurants à la page 7 du PV initial de notre collègue GEHASSE, et qui concerne le comportement de SARI Mustafa, nous avons estimé opportun d'extraire, parmi les divers dossiers dans lesquels l'intéressé intervient, l'un ou l'autre procès verbal, ainsi que des courriers rédigés par SARI, dont nous soulignons les passages significatifs, et que nous joignons au présent. Nous en recommandons vivement la lecture à Monsieur le Juge d'Instruction, ce qui lui permettra sans nul doute de se faire une idée plus précise de la personnalité de SARI Mustafa. »[14]
Et dans son procès verbal susmentionné {cfr p.15}, Jacquet répétait ce qui disaient ses collègues Botson et GEHASSE : « Devant une telle attitude, nous nous sommes donc renseigné sur la personnalité de SARI, ce auprès de nos collègues de la section MILIEU, de la section RENSEIGNEMENTS GENERAUX. Tous nous ont signalé que SARI était un individu pour le moins bizarre, souffrant d’un complexe de persécution aigu. En effet, cet individu voit des mafias partout, notamment, la maffia de la P.J., celle du Parquet, celle des médecins ou encore celle du Gouvernement. Il semblerait donc que SARI vive en opposition constante avec l’ensemble des Institutions Belges, contre lesquelles il dépose plainte. »
Mais Botson précisait qu’ils avaient estimé opportun d'extraire du volumineux dossier se trouvant au parquet général de Liège, l'un ou l'autre procès verbal ou courrier qu’ils avaient transmis au Juge d'Instruction, en lui recommandant vivement la lecture de ceux-ci pour que le Juge puisse se faire une idée plus précise de ma personnalité.
De quels procès verbaux et de quels courriers s’agissait-il ? Il s’agissait du procès verbal rédigé par André Jacquet dans le cadre de l’affaire des médecins {cfr. § 4.3.}, et du courrier que j’avais transmis à ce dernier en réponse aux allégations figurant dans son procès verbal {cfr. §4.4.}. Mais ce n’est pas tout, il y a deux autres courriers dont la lecture a été vivement recommandée au Juge {cfr. 4.5 et 4.6}.
* * *
En 1988, j’ai introduit ma demande d’option de patrie. A cette occasion, je fus convoqué au commissariat de police de Vottem où j’eus la stupéfaction de découvrir dans le dossier relatif à ma demande, le dossier des médecins. Après avoir fourni à l’officier de police les informations souhaitées, j’ai déclaré que je n’avais vraiment pas à rougir de mes démarches ayant donné lieu à l’ouverture, entre autres, du dossier des médecins que l’on avait glissé dans mon dossier d’option de patrie, et qu’il appartenait aux membres concernés du parquet de Liège de s’en enquérir. Quelques jours plus tard, j’ai, à nouveau, été convoqué à la police pour m’expliquer au sujet des propos "discrets" que j’avais tenu en faisant allusion aux membres du parquet. Je vous propose ici la lecture d’un procès-verbal et de deux lettres qui se passent de tout commentaire.
"Commissariat de Police de Herstal.
Herstal, le 1er mars 1991.
No ; 10.417/91. Parquet : 444OPT88
PRO JUSTITIA
(…) Je prends connaissance du contenu de l’apostille de Madame le Procureur du Roi.
Effectivement, j’ai fait la déclaration dans laquelle je fais allusion au Parquet de Liège, eu égard à la présence du dossier des médecins dans mon dossier d’option de patrie.
Quand je pense que cette affaire a été classée sans suite, grâce aux agissements inconsidérés de quelques irresponsables, minables corrompus tels que Monsieur LECROMPT, DESSART, cautionnés par Madame BOURGUIGNON et Monsieur GIET, il est évident que je ne puis m’empêcher de penser que mon intégration gêne certaines personnes du Parquet de Liège, qui y joignent le dossier en question je ne sais dans quel but. Persiste et signe."
Ce procès-verbal étant transmis au parquet, j’ai alors été interpellé par Monsieur le substitut procureur du Roi D. DESSART, auteur du courrier suivant :
4.5 Le deuxième courrier "vivement recommandé"
Et une vieille demande de rectification
« Monsieur,
Votre réf. : 444 OPT 88 – AG
Le 9 avril 1991
Ma Collègue s’occupant des procédures de naturalisation et option de patrie me fait part du contenu de votre demande d’acquisition de la nationalité belge car elle n’a pas manqué d’être pour le moins surprise par la teneur de vos explications reprises dans le procès-verbal n° 10.417/91 dont copie ci-jointe, pour rappel, s’il le fallait.
Des entretiens que j’ai en effet eu avec vous, je croyais pouvoir estimer si pas le personnage en tout cas ce qu’il incarnait.
Je regrette de devoir constater aujourd’hui qu’en ce qui concerne l’homme un doute doit subsister, soit qu’il ne saisisse pas encore tout dans la nuance des mots et qu’il ait pu être abusé par leur puissance, soit que son impétuosité le pousse à voir l’écrit dépasser la substance de sa pensée.
Si dans ces deux cas, un correctif devait s’installer, nous en resterions là.
Par contre, si vous aviez tenu à accorder tout pouvoir aux mots que vous utilisez, je me permettrai de vous inviter vivement à mûrir votre réflexion.
En les retirant sans autre arrière-pensée et poussant l’honnêteté jusqu’à les regretter, ils seront aussitôt oubliés.
En les maintenant, vous leur donneriez tout leur sens et j’en tirerai les conséquences au niveau de leur qualification pénale avec les suites que je ne manquerai pas d’y donner, les articles 275 et 445 et suivants du Code pénal ne laissant pas d’équivoque sur la gravité du propos.
J’ose espérer que vous ne persisterez pas et vous prie d’agréer, Monsieur SARI, l’expression de mes salutations. »
4.6. Le troisième courrier "vivement recommandé"
En réponse à ce courrier, j’ai transmis à Monsieur le procureur du Roi, qui semble avoir perdu son Code pénal vu son silence que j’écoute depuis lors, la lettre suivante :
"Monsieur le Procureur du Roi,
Liège, le 25 avril 1991
J’ai bien reçu votre lettre de ce 9 avril et j’y réponds après avoir pris le temps d’une longue réflexion comme vous me le conseillez en bon père de famille.
Sans aucune arrière-pensée et poussant l’honnêteté jusqu’à l’extrême, je suis réellement désolé de devoir vous dire que je confirme entièrement et sans le moindre regret ma déclaration contenue dans le P.V. joint à votre courrier et qui, selon moi, reflète une certaine réalité judiciaire et institutionnelle tristement célèbre et hautement regrettable. Toutefois, pour bien mettre en évidence la nuance et la puissance des mots visés, permettez-moi de vous en soumettre les définitions suivantes :
« CORROMPU » se dit de quelqu’un engagé ou qui s’engage par la solidarité, la persuasion, l’indifférence, des promesses ou des dons à agir personnellement ou à faire agir un tiers contre sa conscience et surtout son devoir ;
«IRRESPONSABLE » se dit d’une personne qui n’est simplement pas responsable, c’est à dire, dépourvu de tout sens de responsabilité ou qui n’a pas à répondre de ses actes ou encore dont la responsabilité ne peut guère être retenue ; comme les irresponsables ne méritent jamais d’être considérés et ceux que l’on peut corrompre, ne méritent jamais d’être corrompus, «MINABLE » se dit d’un irresponsable ou d’un corrompu qui inspire pitié.
Permettez-moi également de vous soumettre en annexe la copie d’une lettre que j’ai adressée le 12 février dernier à Monsieur le Ministre de la Justice ; à la lecture de celle-ci et surtout du troisième paragraphe de la deuxième page, j’espère que vous comprendrez qu’il n’y a pas lieu de considérer particulièrement visés les éléments corrompus du Parquet de Liège comme il n’y a pas lieu non plus de vous distinguer et de vous sentir particulièrement visé dans un processus d’irresponsabilité collective et de corruption intégrée puisque d’autres personnes sont citées également dans ma déclaration et que beaucoup d’autres pourraient y figurer à vos côtés.
C’est donc bien le système et les institutions – dont chacun, à sa place, constitue le rouage et dont vous assurez collectivement la gestion et le fonctionnement plus que douteux – qui sont corrompus puisqu’ils ne parviennent pas, parce que vous ne le souhaitez pas, à mettre fin à des pratiques dont chacun des participants reconnaît qu’elles sont condamnables : c’est bien le processus de corruption institutionnelle. La seule corruption a pu assurer jusqu’ici la survie institutionnelle de la célèbre mafia turco-belge qui distille sans cesse par les agissements délictueux et malhonnêtes de ses membres (VOS HONORABLES PROTEGES), dans les mentalités des personnes d’origines étrangères, l’idée que la Belgique est un pays où la corruption est un modèle de comportement acquis.
En conclusion, vous conviendrez, sans doute, avec moi que ce n’est pas parce que vous ne pouvez heureusement pas contester la gravité de mes propos que vous pouvez m’obliger à nier, sous la menace des articles du Code pénal, le poids de leur véracité. Autrement dit, ce n’est pas parce que la réalité est douloureuse et heurtante que je dois m’interdire de la dévoiler de peur d’être interpellé par la Grande Dame Justice dont l’absence prolongée s’expliquerait par sa détention arbitraire dans le harem de ses manipulateurs professionnels.
Dans l’affaire des médecins comme dans bien d’autres plus anciennes ou plus récentes, c’est la corruption qui a primé et continue à primer sur la justice ; c’est une simple constatation vérifiée par les faits que je me suis autorisé à proclamer par ma déclaration incriminée. Ai-je menti ? Il est temps de le vérifier !
Je reste à votre entière disposition pour toute explication supplémentaire que vous souhaiteriez, et je vous prie de trouver ici, Monsieur le Procureur du Roi, l’expression de mes sentiments confus."
Et ensuite, me direz-vous, Madame la Juge ? Je fus, simplement, déclaré non intégrable dans la société belge par Madame Monami, également substitut du procureur du Roi, qui avait averti son collègue Monsieur Dessart à propos de ma déclaration à la police. Dans son pamphlet me concernant, Monsieur BOTSON n’écrivait-il pas aussi que "Tout a été fait pour lui permettre d’être intégré, mais force est de constater que ces marques d’ingratitude prouvent qu’il ne l’est toujours pas."
Comme nous le constatons, ces personnes parlent comme un seul homme. Elles écrivent et discourent en maîtres de l’art de la manipulation, qui vous prennent dans leur histoire en vous racontant que c’est la vôtre, et vous imposent leur désir en vous laissant penser qu’ils n’en ont aucun.
In fine, le Tribunal de première instance m'a accordé la nationalité belge. Devant ce Tribunal, j'ai pourtant confirmé, avec force, tant par écrit qu'oralement, tout ce que j'avais écrit, dit et déclaré précédemment, et ce en mettant l'accent sur la confusion créée dans l'esprit de Madame Monami entre la société belge et le Milieu dans lequel elle évoluait, et dans lequel mon intégration était, et reste, chose impossible...
Et le dossier des médecins ? Il dort, comme tant d’autres, dans les caves du palais de justice à Liège, enfermé dans "le volumineux dossier" auquel faisait allusion le trio, Jacquet, Botson et GEHASSE, et qui ne me concerne en rien, mais concerne les mafieux, membres de l’Honorable Famille, que j’ai combattus durant vingt-sept ans.
5. Le mandat d’arrêt
5.1. Historique des évènements
Le 21 juin 1995, j’ai été convoqué, par téléphone, au palais de Justice de Liège sous prétexte de me faire confirmer une plainte ; plainte que j’avais déposée un an plus tôt contre les agissements mafieux, racistes et xénophobes de l’organisation turque d’extrême droite "Milli Görüs", et partant, contre la collaboration avec cette organisation, entres autres, de certains membres du département des cultes du Ministère de la justice, et du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Cette plainte s’inscrivait dans le cadre de mes préoccupations de longue date, soit depuis 1977, concernant la montée et la propagation fulgurante du "fascisme vert" communément appelé "intégrisme musulman", dans différentes communautés d’immigrés en Europe, dont la Belgique qui servait, à l’époque, de base arrière aux mouvements internationaux qualifiés aujourd’hui de "terroristes" ; ceux-ci y trouvaient un gîte et bénéficiaient de toute collaboration, protection et complicité requises, du plus humble au plus haut niveau, dans les vastes rouages administratifs et judiciaires des Etats belge et turc.
Cette même plainte faisait plus largement partie du combat que j’avais engagé dès 1978 contre l’utilisation par le bloc de l’Ouest, dont la Turquie et la Belgique, des organisations internationales mues par ladite idéologie, à des fins politiques, économiques, financières, énergétiques et géostratégiques tant dans la foulée de ce que l’on appela jadis la "guerre froide", qu’après l’écroulement du mur de Berlin en 1989. L’actualité qui accable le monde depuis le 11 septembre 2001, et qui est l’œuvre de ces "soldats" de l’Occident – les Etats-Unis en tête - nommés naguère les "combattants de la liberté" notamment en Afghanistan, en dit assez pour me dispenser ici de tout autre commentaire à ce sujet.
A l’époque, il était grand temps pour la mafia transnationale en général et pour sa redoutable branche turco-belge en particulier, d’abattre et de faire taire par tous les moyens, tout ce qui lui résistait, la gênait et la dérangeait. "On ne sait jamais ce que le passé nous réserve", disait-on sous le régime stalinien. A défaut de ne pouvoir supprimer physiquement les témoins du passé dans les camps ou dans les goulags, il fallait les réduire au silence par le discrédit, par l’intimidation et par la peur…
Alors que je m'apprêtais à partir après avoir confirmé ma plainte et déposé les preuves et documents y afférents, deux individus ont sauté sur moi par derrière, m'ont tiré les bras dans le dos et mis les menottes aux poignets. Il s’agissait, comme je l’ai appris plus tard, de Daniel Botson et Jean-Marie Gehasse. Lorsque j’ai relevé ma tête, j’ai vu en face de moi André Jacquet qui bavait encore. En cet instant, j'ai dit "Non !", ayant évidemment compris que ma convocation sous prétexte de confirmer ma plainte était, en réalité, un "piège".
Je résume la suite des événements par ce que je lis dans le procès-verbal rédigé ce même jour par Botson : "A 16h50, soit en fin d’audition, et après avoir procédé aux formalité de laboratoire, nous prenons contact avec Monsieur le Juge d’Instruction BRASSEUR à qui nous faisons rapport. Ce Magistrat nous prescrit d’amener SARI Mustafa à la geôle communale, d’où il sera extrait le 22 juin 1995 pour lui être présenté. A 16h55, nous signifions à SARI Mustafa la décision de Monsieur le Juge d’Instruction. Ce jour à 17h15, nous écrouons SARI Mustafa à la geôle communale. DONT ACTE." [15]
Et, dans la geôle, j’ai révisé le passé toute la nuit…J’avais l’impression que les occupants de race aryenne n’avaient pas encore quitté la Belgique, ou qu’ils étaient de retour.
Le lendemain, soit le 22 juin 1995, j’ai été mis sous mandat d’arrêt par Monsieur le Juge d’instruction Fernand BRASSEUR, et incarcéré à la prison de Lantin à Liège pour motif de détournement de plus d’un million et demi de francs de subsides provenant de la Communauté française, au préjudice de la très gênante asbl "La Maison des Turcs" dont j’ai été le fondateur en 1981, et animateur et administrateur depuis lors.
* * *
Les magistrats et auxiliaires ayant pris part à la conception, à l’élaboration et à l’exécution de l’acte dénoncé, ont été identifiés jusqu’ici, (1) sauf Monsieur J.M. Goutier, substitut du procureur du Roi, venant du parquet de Mons où il avait étouffé l’affaire du mafieux KILIC sur laquelle je ne souhaite pas revenir ici, (2) et sauf Madame THILY et vous-même, Madame la Juge.
* * *
Dès ma libération après quatre jours de séquestration arbitraire, j’ai posé publiquement cette question : ce mandat d’arrêt n’a-t-il pas été conçu comme un instrument pour la pratique du terrorisme d’Etat ?
Je précise ici que j'entends par "terrorisme d'Etat" en me référant à la définition de ce terme par Monsieur Bourseau, Président émérite du Tribunal de Première Instance de Liège : "il s’agit d’une action délictueuse ou criminelle dans l'élaboration et l'exécution de laquelle prennent part aussi les représentants de l'Etat." Et par terroriste, je vise tout représentant d’Etat qui prend part à l'élaboration et à l'exécution d’une telle action.
Comme j’ai pu le constater et le comprendre par la suite, les magistrats et auxiliaires concernés ayant pris en charge l’élaboration et l’exécution de cette sale besogne, avaient pensé qu’il suffisait, pour me réduire au silence, de me convoquer sous prétexte de me faire confirmer une plainte, et à mon arrivée au palais de justice, de me priver de la liberté discrètement, de me mettre le lendemain sous mandat d'arrêt sous prétexte de détournement de fonds, et d’en faire la publicité, notamment via la presse et dans les cercles du milieu turc par l’intermédiaire d’hommes de main. A ce propos, prenons ici un exemple de poésie médiatique : "Trop beau pour être honnête", œuvre d’un célèbre messager de couloir.
"Le président de la « Maison des Turcs, Asbl » est bien connu dans la région liégeoise. Mustafa Sari a en effet mené plusieurs nobles combats, et ce depuis plusieurs années. En particulier, il s’est révolté contre la présence en Belgique de la « mafia turco-islamique », selon sa propre expression, ou de l’orientation politique du Conseil des Sages musulmans, mais aussi contre quantité de détournements ou abus de pouvoir qu’il pensait avoir découvert dans des domaines divers, du permis de conduire à la justice en passant par les attestations médicales.
S’il est vrai que tout cela lui a valu de collectionner les ennemis (il s’en est même pris à des inspecteurs de la P.J., de la BSR et à des substituts du procureur du Roi parce que, disait-il, ils n’avaient pas su mener les enquêtes relatives aux faits évoqués plus haut), Mustafa Sari bénéficiait aussi par ailleurs jusqu’ici d’un réel capital de sympathie. Mais l’homme n’était-il pas trop beau pour être honnête ?"[16]
Sachant que j’allais être libéré quatre jours plus tard, les magistrats et auxiliaires concernés ont estimé qu’ensuite, je ne pouvais qu’être cassé, intimidé, discrédité et réduit au silence à tout jamais, sous l’emprise d’une propagande diffusée notamment via la presse. Selon les dires de mes avocats que j’ai d’ailleurs virés sans tarder, ils ont surtout cru qu’ils pourraient, par la suite, traîner le dossier jusqu'à la prescription, en espérant ainsi consolider pour l'éternité le sceau judiciaire apposé sur le front du "présumé coupable". Bref, ce qu’ils visaient, c’était tout simplement ma mort civile.
J’ai alors engagé la résistance afin de sauver le dossier relatif au mandat d’arrêt de l'emprise du parquet qui voulait l’étouffer. Et je l’ai assumée durant un an, avec deux grèves de la faim. Entre temps, le Juge d’instruction Fernand Brasseur, qui m’avait délivré le mandat d’arrêt, a demandé et obtenu le 5 janvier 1996 son dessaisissement à votre bénéfice, Madame la Juge, comme je l’ai évoqué plus haut.
Quant à la troïka[17] composée par Messieurs Botson, JACQUET et GEHASSE, ils ont, à leur tour, mis un terme à leur "mission" trois semaines plus tard par un procès-verbal qui vous a été destiné, Madame la Juge, et dans lequel Monsieur BOTSON écrivait :
"Exposons que les considérations reprises au présent procès-verbal nécessitent évidemment l’interpellation de SARI Mustafa. Toutefois, l’intéressé ayant à diverses reprises fait savoir à Monsieur le Magistrats Instructeur, d’une manière ferme voire plus que déterminé, qu’il refusait de se présenter en nos services, nous renonçons à convoquer SARI Mustafa." [18]
Au quarantième jour de la deuxième grève de la faim que j’avais engagée devant le palais de justice à Liège, j’ai eu la satisfaction d’apprendre que l’affaire allait être soumise à l'examen de la Chambre du conseil dans les quinze jours. Ce qui fut fait le 7 juin 1996. Ladite Chambre prononça son ordonnance de non-lieu le 21 juin. Le parquet fit appel, appel qui fut suivi d’un l'arrêt de non-lieu rendu le 17 avril 1997 par la Chambre des mises en accusations.
La prétendue affaire judiciaire étant définitivement clôturée, il était alors temps de savoir si le mandat d'arrêt dont j’avais été l’objet concernait réellement une affaire judiciaire, ou s'il avait été conçu comme un instrument pour la pratique du terrorisme d'Etat par voie judiciaire, pour mieux discréditer et réduire au silence un combat, une association et un homme, que la tristement célèbre et très officielle mafia turco-belge n'avait pu ni intimider ni réduire au silence durant dix-huit ans et par tous les moyens. C'est la question à laquelle il me fallait désormais obtenir réponse pour définitivement régler les comptes avec le Milieu.
Par sa référence au terrorisme d’Etat, je n’ignorais ni le poids ni la gravité de la question que je posais. Je l’avais, je le répète, publiquement posée dès ma libération, après cinq jours de séquestration qualifiée de détention préventive dans sa version démocratique. Et cette question ne pouvait être posée qu’au Procureur général. Car, en ce qui concerne les personnes jouissant du privilège de juridiction – dont les magistrats du parquet et du tribunal de première instance - la mise en mouvement de l'action publique, soit l’engagement des poursuites, relève de la seule compétence du Procureur général, comme prévu par l'article 479 du Code d'instruction criminelle[19]…
Au terme de l'entretien que je venais d'avoir avec Madame Andrée Spriesterbach, avocat général, j'ai entamé, le 17 septembre 1997, la résistance devant le palais de Justice à Liège, afin d’obtenir de Madame Anne Thily, Procureur général, réponse à la question évoquée - comme je le lui avais déjà demandé par la plainte que j’avais déposée entre ses mains et à laquelle elle ne donnait aucune suite.[20] J’ai mené cette résistance durant quatre mois et demi, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans une cabane érigée contre la façade du palais de Justice.
Après quatre mois et demi d’attente, soit le 27 janvier 1998, Madame le Procureur général me fit savoir ceci : "A la suite de la visite de Messieurs DECOLLE, Commissaire de Police et J. JAMART, Commissaire adjoint, de la 1ère Division de Police de la Ville de LIEGE, j’ai l’honneur de vous confirmer à nouveau que le non-lieu dont vous avez bénéficié (D2978/349/96) en date du 17.4.1997 résulte bien d’une affaire judiciaire. Pour le surplus, aucun élément ne me permet de penser qu’un acte quelconque que vous qualifiez de terrorisme d’état puisse être à la base de cette affaire." Dès la réception de ce courrier, j’ai mis un terme à l’action et j’ai quitté les lieux.
Pour Madame le Procureur général, toute affaire traitée par les agents de son administration ne pouvait être qu’une affaire judiciaire. Mettre en cause le bien fondé de cette déduction - basée sur un raisonnement logique à prémisse unique, soit l’idée elle-même - reviendrait à susciter la colère du Pouvoir divin. Mais ce pouvoir est alors dépourvu de la légitimité qui lui est conférée par les citoyens précisément parce qu’il leur permet de participer démocratiquement au contrôle de l’exercice du pouvoir en leur nom.
Le 27 janvier 1998, alors que je venais de mettre un terme à mon séjour de quatre mois et demi devant le palais de Justice, j’ai rédigé une requête sur base de la réponse fournie par Madame Anne Thily, dans le cadre de ma demande d’une ouverture d’enquête concernant le mandat d’arrêt. Je l'ai déposée, le 4 février 1998, entre les mains du ministre de la Justice.
Par cette requête, je sollicitais alors l'ouverture d'une enquête à l'encontre du Procureur général pour motif de "corruption par solidarité de corps, rétention des prérogatives légales de sa fonction publique dont découlent l'établissement de faux documents, fausses affirmations et donc faux et usage de faux dans l'intention manifeste et délibérée de dissimuler et couvrir des actes délictueux et criminels afin de les soustraire à la Justice et d’en protéger les auteurs."
Faut-il souligner aussi que l'engagement d'une action ou d'une procédure à l'encontre d'un Procureur général pour des crimes et délits qu'il aurait commis dans l'exercice de ses fonctions, relève de l’article 486, alinéa 1er, du Code d'instruction criminel qui prévoit à cet égard que "le crime sera dénoncé au ministre de la Justice qui donnera, s'il y a lieu, ordre au procureur général près la Cour de cassation, de le poursuivre". Conformément aux prérogatives de la loi, le ministre m’a fait savoir par son courrier du 9 avril, que ma demande d’enquête avait été transmise aux autorités compétentes, estimant donc, je le souligne, qu’il y avait lieu de le faire :
"Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre lettre du 4 février 1998.Votre demande d’enquête a été transmise aux autorités compétentes.
Je me vois dès lors contraint d’attendre leur réponse avant de vous informer plus amplement.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Stefaan DE CLERCK. Ministre de la Justice.
Mais à quelles autorités compétentes le ministre disait avoir transmis la requête ? C’est cette question qui m’a conduit, le 9 juillet 1998, devant la porte du parti Ecolo, dans la rue Hors-Château à Liège…
5.2. Le principe de séparation des pouvoirs ?
Le 9 juillet 1998, j'ai entamé une grève de la faim devant les locaux de la régionale liégeoise du parti Ecolo. Au sixième jour de cette grève, soit le 15 juillet 1998, Thierry Detienne, alors député fédéral, m'a transmis le courrier suivant :
« Mustafa,
Le 9 juillet, tu as entamé une grève de la faim devant les locaux régionaux d’ECOLO et tu nous as transmis une lettre, que tu as rendue publique, par laquelle tu nous demandes d’interpeller le Ministre de la Justice en soutien à la requête que tu lui as adressée le 4 février de cette année.
Le mardi 14 avril, nous nous sommes rencontrés ; tu m’as remis une copie de ta requête et tu t’es indigné de n’avoir reçu aucune réponse.
En date du 4 mai, j’ai envoyé un courrier au Ministre de la Justice pour lui dire que j’avais connaissance de ta démarche et que je m’étonnais de ce que celle-ci n’avait reçu aucune réponse. J’attirais son attention sur des questions précises que tu y formulais et qui me paraissent toujours constituer le centre de tes interrogations. N’ayant pas reçu moi-même de retour à ce courrier, j’ai envoyé un rappel au Ministre en date du 8 juin.
Le vendredi 19 juin, nous avons eu un nouvel entretien au cours duquel tu m’as fait part de ton intention d’entamer une grève de la faim devant nos locaux. Je me souviens de t’avoir dit alors que je trouvais cette idée étonnante. En effet, tes récriminations visent les autorités judiciaires et maintenant le Ministre de la Justice et non les écologistes que nous sommes.
Le lundi 13 juillet, José DARAS et moi-même t’avons à nouveau reçu. En ta présence, j’ai pris un contact téléphonique avec le Cabinet de la Justice. Toujours, avec le même souci qu’une réponse circonstanciée te soit donnée. Mon interlocuteur m’a demandé un délai pour pouvoir rassembler des informations. J’ai enfin pu entrer en contact avec lui ce mardi en fin d’après-midi. Il me confirme ce que je redoutais. Le Ministre de la Justice ne peut arbitrer le travail des autorités judiciaires ni interférer dans les décisions de celles-ci. C’est la conséquence du principe de séparation des pouvoirs dont nous revendiquons par ailleurs le respect strict dans notre travail politique quotidien.
J’ai pris conseil hier auprès d’Eddy BOUTMANS, avocat et sénateur AGALEV, qui me confirme que le Ministre ne déroge pas à la règle et qu’il refuse catégoriquement de répondre à des questions relatives à un dossier personnel. La mise en place future du Conseil Supérieur de la Justice devrait pouvoir répondre au vide actuel tout en respectant ce principe, la proposition de loi sur cette matière sera déposée jeudi à la Chambre.
Tu souhaitais que j’interpelle le Ministre de la Justice, mais tu dois savoir que la session parlementaire se termine cette semaine. Et matériellement, la date de début de ton action ne me laissait pas le temps d’introduire une demande de mise à l’ordre du jour, les derniers travaux étant consacrés par ailleurs au travail législatif. Sans doute est-ce un élément que tu as sous-estimé au moment où tu as entamé ta grève de la faim. Mais, je le répète, une demande d’interpellation publique du Ministre de la Justice aurait essuyé un refus pour les raisons que je rappelle plus haut.
Par mes différentes démarches, qui, tu en conviendras, dépassent le stade d’une lettre vague envoyée à un Ministre, je pense avoir épuisé les différentes voies d’action à la disposition du parlementaire. J’ai jugé bon de t’en faire le bilan détaillé pour que ces informations puissent éclairer ta décision quant à la poursuite de ton action.
Il est évident que je reste à ton entière disposition et je te prie de croire à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Thierry DETIENNE, Député. »
Dans ce courrier, vous est-il possible de comprendre ou de voir, Madame la Juge, quel a été l’objet de la demande que j'avais adressée aux parlementaires fédéraux écolos, avant de savoir si cette demande pouvait heurter le principe de séparation des pouvoirs et rencontrer le refus du Ministre de statuer sur une affaire individuelle, soit une affaire dont le traitement serait de la compétence exclusive des cours et des tribunaux ?
Ce récit a été imaginé et construit afin de me ‘surprendre’, en espérant me faire douter de ce que je savais, de ce que je faisais, et du bien fondé de l’action que j’avais engagée six jours plus tôt. En effet, j’avais interpellé les parlementaires fédéraux écolos en les priant d’interroger le Ministre pour savoir à quelles autorités compétentes celui-ci avait transmis ma requête, comme il me l’avait fait savoir par son courrier du 9 avril 1998. Et quelle était la suite réservée à celle-ci par ces mêmes autorités. Et ce, en vertu de leur pouvoir, pour ne pas dire de leur devoir, de contrôle sur les actes de l’exécutif…
L’enjeu était de taille : si la requête que j’avais déposée entre les mains du ministre de la Justice se trouvait, comme le député me le faisait savoir, heurter de front le principe de séparation des pouvoirs, cela revenait à dire que je devais définitivement oublier ce pourquoi j’avais introduit cette requête, et partant, oublier tout.
Après avoir lu ce courrier, la question que je me suis posée, et à laquelle j’ai cherché réponse durant trois ans et demi, était celle-ci. Qui et pourquoi avait suggéré à Detienne de me transmettre en douceur cet ordre qui m’intimait de retourner chez moi et de tout oublier? Car je lui avais transmis ma demande un mois plus tôt, soit le 19 juin 1998, et il l’avait favorablement accueillie. Qui plus est, il est inconcevable qu’un parlementaire puisse croire sérieusement que cette demande heurtait le principe de séparation des pouvoirs et rencontrerait le refus du Ministre de statuer sur une affaire individuelle.
Cette missive a donc donné lieu à l’engagement sur place d’un combat d’une violence morale inouïe, qui a duré trois ans et demi, en vivant dans une voiture 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. J’y ai mis un terme le 7 janvier 2002, date à laquelle les parlementaires écolos concernés m’ont enfin fait savoir par courrier que "votre demande transmise aux parlementaires Ecolos ne heurtait en rien le principe de séparation des pouvoirs, ni ne rencontrait le refus du Ministre de la Justice de statuer sur une affaire individuelle"…
Entre temps, j’ai eu réponse, mensongères ou vraies, à toutes les questions que j’avais posées. Les mensonges ne sont pas sans intérêt, bien au contraire, car ce sont eux qui balisent le chemin de la vérité…
5.3. Le procureur général près la Cour de cassation
Depuis plus de deux ans et demi, je vivais donc dans la rue, dans une voiture. Je n’avais comme réponse à ma question – à savoir à quelles autorités compétentes le ministre de la Justice Stefaan De Clerck avait transmis ma requête comme il me l’avait fait savoir par son courrier du 9 avril 1998 ? Et quelle était la suite réservée à celle-ci par ces mêmes autorités ? -, que les vils mensonges sans cesse répétés notamment dans les courrier suivants : celui que le ministre Tony Van Parys avait envoyé à Thierry Detienne, le 16 juillet 1998 ; celui que Tony Van Parys m’a envoyé le 21 septembre 1998 ; celui que Tony Van Parys a envoyé à José Daras et Thierry Detienne le 20 mai 1999 ; et enfin, celui que Madame Marie-Anne Franquinet, chef de cabinet, m’a communiqué le 8 juin 1999.
Qui plus est, nous avions appris, le 27 avril 2000, que ma requête était perdue dans la nature, que le ministre Van Parys serait parti avec le dossier, et que l’administration du ministre Verwilghen, successeur de Stefaan De Clerck, ne disposait d’aucune correspondance relative à ladite requête traitée par ses prédécesseurs, comme ce dernier l’avait fait savoir à Madame Gerkens, alors députée fédérale écolo, et comme nous l’avons lu dans la presse.[21]
Les mois passèrent, et le miracle se produisit. Dans sa lettre du 8 février 2001 qu’il m’a transmise à l’adresse "face au 48, Hors-Château à 4000-Liège", Monsieur Jean du JARDIN, alors Procureur général près la Cour de cassation, m’écrivait : "Je puis vous faire savoir que Monsieur le Ministre de la Justice De Clerck avait communiqué à un de mes prédécesseurs votre plainte à l'encontre de Madame le procureur général près la Cour d'appel de Liège. Après examen, Monsieur le Ministre a été informé en date du 24 mars 1998 que cette plainte ne paraissait contenir aucun élément de nature à justifier l’ouverture d’une procédure pénale ou disciplinaire."
Si j’étais à la place de Monsieur le Procureur général Jean du JARDIN, j’aurais inventé une date postérieure au 9 avril 1998. Pourquoi ? Selon ce dernier, le ministre de la Justice De Clerck aurait communiqué - pour ne pas dire quand - à la Cour de cassation ma plainte à l'encontre de Madame le procureur général près la Cour d'appel de Liège. Après examen, le Ministre aurait été informé en date du 24 mars 1998 par le Procureur général X - pour ne pas le nommer - que cette plainte ne paraissait contenir aucun élément de nature à justifier l’ouverture d’une procédure pénale ou disciplinaire.
Alors que le Ministre m'écrivait le 9 avril 1998, - soit deux semaines après la prétendue information qui lui aurait été communiquée -, qu'il avait transmis ma requête aux autorités compétentes et qu'il se voyait ‘contraint d'attendre leur réponse pour m'informer plus amplement’.
Mettre en cause le bien-fondé de la réponse de Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation, revenait évidemment à voir le Royaume trembler d’une colère stalinienne. J’ai par conséquent été forcé à admettre l’impossible, c’est-à-dire le fait que nul, à commencer par les ministres successifs, n’aurait vu dans leur dossier ni une quelconque trace concernant la transmission de ma requête par le ministre Stefaan De Clerck à la Cour de cassation, ni la réponse que le Procureur général X aurait transmise au Ministre le 24 mars 1998.
Quant à moi, je continue à penser que le ministre Stefaan De Clerck a bien transmis ma requête au Procureur général près la Cour de cassation, mais que celui-ci ne l’a pas traitée après la démission du Ministre. Par la suite, le Procureur général près la Cour de cassation a pris l’initiative de cette ultime manœuvre de diversion, notamment pour couvrir le ministre de la Justice en fonction, étant donné que la situation dans la rue Hors-Château était devenue explosive : l’avenir nous le dira peut-être. Qui sait…!
6. La mise en observation psychiatrique
6.1. Un vieux projet
Lors de l’action que je menais devant le palais de Justice à Liège depuis le 17 septembre 1997, la police de Herstal reçut, le 7 octobre de cette même année, une apostille du parquet de Liège lui demandant de vérifier si l’individu, soit moi-même, qui dormait devant le palais de Justice, était toujours en possession de toutes ses facultés mentales. Se considérant incompétente territorialement et professionnellement, la police de Herstal a renvoyé l’apostille à son destinataire en lui communiquant les considérations suivantes :
"Il n’y a, à notre connaissance, rien de particulier à signaler sur la conduite de l’intéressé depuis qu’il se trouve dans notre localité : il ne s’est jamais signalé défavorablement à l’intention de nos services qui ne sont jamais intervenus dans sa famille. SARI Mustafa est un individu intelligent (formation d’économiste) au comportement normal. Il est sensé, calme et paraît posséder toutes ses facultés mentales. Il semble toutefois prêt à utiliser tous les moyens légaux pour prouver sa bonne foi et son honnêteté."[22]….
Le 21 février 1998, j’ai interpellé par lettre le procureur du Roi dont j’ignorais l’identité, afin de solliciter l'autorisation de consulter le dossier ouvert à ma charge à la section des aliénés dudit Parquet. Le 10 avril, Monsieur Pierre Wilmart m'écrivait que "s’agissant d’un dossier interne au Parquet, il ne donne pas lieu à consultation".
Un dossier interne au parquet ! En quelque sorte, une enquête proactive au sujet de la santé mentale d'un citoyen. Quatre ans plus tard, soit le 10 septembre 2001, j'ai enfin pu avoir accès aussi à ce dossier pour y découvrir ce qui suit :
"A l'attention de Monsieur le Premier Substitut WILMART
Réf. : D : 1431/A.S.H./md
Le 29 octobre 1997
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre rapport du 22 octobre 1997 relatif à l'objet sous rubrique. Je me rallie à votre avis. Avec ma considération distinguée,
Pour le Procureur Général, Avocat Général,
A. Spriesterbach »
Ledit rapport du 22 octobre 1997 ne se trouve pas dans le dossier. Mais on découvre l’avis dont parle l’avocat général, en lisant le courrier suivant :
"Madame le Procureur Général,
Réf. : 329 AL 97
Le 2 mars 1998
Revenons à ce dossier, que mon Office avait classé sans suite à votre dépêche du 29 octobre 1997, je vous prie de trouver ci-joint copie d'une lettre reçue à mon Office.
Vous vous souviendrez que faisant suite à mon entretien téléphonique avec Madame l'Avocat Général A.Spriesterbach, mon Office avait fait procéder par la police d'Herstal à une enquête concernant un éventuel comportement perturbé du Sieur SARI Mustafa. Je joins à la présente copie de ce procès verbal. Aux fins de répondre à la demande introduite, et pour laquelle je ne vois pas d'objection, je vous demande de marquer votre aval quant à ce, vu la personnalité du requérant.
Je vous prie d'agréer, Madame le Procureur Général, l'assurance de ma considération très distinguée.
Procureur du Roi, P.WILMART."
"Vu la personnalité du requérant", écrit Monsieur Wilmart : avez-vous compris, Madame la Juge, de quelle personnalité il s’agit ? L’extrême gravité de ces agissements, dans le chef des représentants d’institutions d’un Etat de droit démocratiques, me semble être d’une violence morale tout à fait inouïe. Qu’en pensez-vous ?
Quant à la lettre que ce dernier dit avoir reçue, et dont il dit communiquer copie au Procureur général, il s'agit de ma lettre par laquelle j'avais sollicité, comme de droit, l'autorisation de consulter le dossier ouvert à ma charge au département des "aliénés" au parquet de Liège, dont Monsieur Wilmart est le "Chef", et le plus fidèle et le plus dévoué serviteur de Madame le Procureur général.
"À Madame le Procureur du Roi.
Concerne SARI Mustafa.
Le 5 mars 1998.
Madame le Procureur du Roi,
J'ai l'honneur d'accuser la réception de votre rapport du 2 mars dernier relatif à l'objet repris sous rubrique. Je n'aperçois pas pour quelle raison vous feriez droit à la demande de Monsieur SARI.
Si j'ai bien compris, il s'agit en effet de pièces d'un dossier interne à votre Office couvert à ce titre par la plus stricte confidentialité. Il n'y a donc pas lieu d'en autoriser la consultation à qui que ce soit.
Par contre, il y a lieu de vous enquérir des circonstances dans lesquelles l'intéressé a été informé de l'existence de ce PV.
Avec ma considération distinguée.
Pour le Procureur Général, Avocat Général A. Spriesterbach"
A propos d'un dossier ouvert à sa demande, "Si j'ai bien compris…", écrit Madame le Procureur général qui semble craindre de se voir dévoilée, et de voir dévoilés ses agissements par l’une des lettres versées au dossier.
"À Madame le Procureur Général près la Cour d'Appel de Liège
Concerne: SARI Mustafa.
Le 10 avril 1998
Madame le Procureur Général,
Faisant suite à votre dépêche du 5 mars 1998, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que mon Office a diligenté une enquête aux fins de connaître les circonstances dans lesquelles le Sieur SARI a été informé de l'existence du procès verbal relatif à un éventuel comportement perturbé. Il ressort de l'enquête que, suite au devoir sollicité par mon Office, un agent de la police d'Herstal s'est rendu chez l'épouse de l'intéressé, et c'est sans doute par cette dernière que SARI a été mis au courant de la demande de renseignement.
Il y a lieu de préciser que ledit agent n'a pas dévoilé la teneur de l'apostille de mon office. Quelques jours après avoir quitté son campement sous les fenêtres du Palais de Justice, SARI s'est présenté à la police d'Herstal pour connaître le numéro de référence du devoir et il lui a été simplement donné le numéro du procès verbal rédigé.
Je vous prie d'agréer Madame le Procureur Général, l'assurance de ma très haute considération.
Le Procureur du Roi, Pierre WILMART."
C’est finalement le 19 mars 1999 que Madame Anne Thily a enfin pu réaliser son vieux projet, rue Hors-Château à Liège, avec la collaboration des ses serviteurs, dont Monsieur Wilmart, et avec la complicité plus qu’intéressée des parlementaires et mandataires écolos concernés et des membres concernés du corps médical ; mais sans le succès escompté…
Dans la rue Hors-Château, nous étions face au syndrome de l’"entre nous" ; les membres concernés du pouvoir judiciaire, législatif et exécutif ont cru qu’ils pouvaient parvenir, "entre eux", à "abolir les barrière des lois entres les homme - comme le fait la tyrannie -, à supprimer les libertés humaines et à détruire la liberté en tant que réalité politique vivante ; car l’espace entre les hommes tel qu’il est délimité par les lois est l’espace vital de la liberté."[23]
6.2. Mon cher Jacky
Dès le mois de novembre 1998, j’ai été dûment informé de l’existence d’un projet d’ordre psychiatrique me concernant. Faute de pouvoir exposer ici les agissements élaborés à ce propos dans les coulisses des hauts lieux, et mis en œuvre par des sous-fifres pour soutenir sans relâche la guerre psychologique menée sur la place publique durant ces années, je vous livre un courrier "confidentiel" que Monsieur Jean- Maurice DEHOUSSE, alors bourgmestre de la Ville de Liège, avait adressé, le 11 janvier 1999, à son cher Jacky MORAEL, alors Secrétaire fédéral du parti Ecolo. Courrier dont la médiocrité vraiment déconcertante ne peut que faire sourire :
"Mon cher Jacky,
Réf. : B/D19925/1b.
Tu trouveras en annexe, à titre exceptionnel, copie de la note que je viens d'adresser au Secrétaire Communal au sujet de l'affaire dont nous avons parlé.
Bien évidemment, le rapport en question peut être consulté par toi à mon Bureau, pour autant que tu le souhaites et que tu en fasses la demande par téléphone auprès de Mme GREISCH (04/221.80.92).
Au plaisir de te revoir, je te prie de croire, mon cher Jacky, en l'assurance de mes sentiments cordiaux.
Le Bourgmestre, Jean-Maurice DEHOUSSE.
Annexes : Copie de la note.
Note à M. Philippe ROUSSELLE, Secrétaire communal
Objet : dossier Mustafa SARI
Réf. : B/NVSC/9904/aa/7052.
1. En date du 16 décembre, j'interrogeais M. le Commissaire de Police en Chef sur les conditions d'occupation de la voie publique par le sieur Mustafa SARI (BNVP/98224, copie en annexe I)
2. Ce dernier vient de me transmettre un dossier daté du 29 décembre et qui provient des inspecteurs DECHARNEUX et DEMARTEAU (rapport non codé, copie en annexe II).
3. Ce rapport ne manque ni de charme ni de piquant, pour ne rien dire de sa poésie, mais il me paraît tenir peu compte des préoccupations juridiques.
4. Je vous prie donc de vouloir bien faire étudier la situation sous l'angle juridique, et en particulier sous celui de la nouvelle loi sur le harcèlement.
5. Indépendamment du bien ou du mal fondé de ses reproches aux parlementaires écolos, je trouve en effet qu'il n'est pas normal qu'une situation de ce genre persiste, en particulier puisqu'il s'agit d'un citoyen qui n'est du reste pas Liégeois.
6. S'ils étaient cent ou mille, que ferait-on ? (C’est moi qui souligne)
7. Je souhaite une réponse avant la fin du mois.
D'avance, je vous remercie de votre collaboration.
Le Bourgmestre, Jean-Maurice DEHOUSSE."
Quant il prie son secrétaire communal de vouloir bien faire étudier la situation sous l'angle juridique, et en particulier sous celui de la nouvelle loi sur le harcèlement, Monsieur le Bourgmestre semble avoir bien lu la plainte signée un mois plus tôt par son cher Jacky, plainte dans la quelle nous apprenons que "… le sieur SARI ne pouvant plus harceler le parquet général … il s’est alors tourné vers son "supérieur", le Ministre de la Justice …"
6.3. Une plainte à propos d’une "chose"
En effet, le 11 décembre 1998, Maître Louis GENET, l’un des cinq secrétaires de la régionale liégeoise d’écolo et mon ex-avocat que j’avais viré le 5 juin 1996 pour cause de complicité avec le parquet de Liège dans l’affaire du terrorisme d’Etat, avait rédigé une plainte à ma charge à la demande des mandataires écolos concernés, et l’avait confiée à Monsieur Bernard Wesphael, lui aussi secrétaire régional écolo. Et ce, avec la précision importante mentionnée dans sa lettre d’accompagnement : "Comme je te l’indiquais verbalement", écrit-il à B. WESPHAEL, "je ne peux intervenir dans cette affaire puisque j’ai été le conseil de l’intéressé".
Il a néanmoins joint à cette plainte une facture diplomatique d’honoraires de 5000 francs. A son tour, B. Wesphael avait communiqué la plainte à qui de droit avec l’indication mentionnée sur celle-ci : "Confidentiel, aux parlementaires et aux secrétaires régionaux."
"Fait à Liège, le 11 décembre 1998
Concerne : nous-mêmes / SARI Mustafa
Madame le Procureur du Roi,
Nous avons l’honneur de déférer à l’appréciation de votre Office les faits délictueux suivants commis par Monsieur Mustafa SARI pour lesquels nous sollicitons votre intervention.
Depuis le 9 juillet 1998, ce sieur SARI fait ou « une grève de la faim » ou « une occupation de terrain » dans sa voiture devant le local de notre régionale rue Hors-Château, 48 à Liège.
Nous nous permettons de faire l’historique de cette affaire : Mustafa SARI a en fait commencé son action devant le Palais de Justice de Liège sur les marches duquel il est resté pendant de longs mois. Sa revendication était d’obtenir une déclaration de Madame le Procureur Général selon laquelle son arrestation et sa détention en 1995 étaient l’objet de ce qu’il appelle un « terrorisme d’état », terme qu’il faut selon nous traduire par « un complot contre lui ».
Nous pensons que le sieur SARI a arrêté cette action devant le Palais lorsqu’il a obtenu de Madame le Procureur Général une lettre indiquant « qu’aucun élément ne me permet de penser qu’un acte quelconque que vous qualifiez de terrorisme d’état puisse être à la base de cette affaire » : voir lettre du 27 janvier 1998 de Madame le Procureur Général en annexe.
Mû par ce que nous pensons être une maladie que nous imaginons être proche d’une paranoïa, le sieur SARI ne pouvant plus harceler le parquet général qui lui avait donné une réponse, il s’est alors tourné vers son «supérieur », le Ministre de la Justice qu’il a interpellé par une lettre du 3 février 1998 dont vous trouverez copie en annexe.
Il a alors interpellé notre mouvement et, compte tenu de son insistance, nous avons écrit différents courriers que vous trouverez en copie sous ce pli : comme il fallait s’y attendre, le Ministre de la Justice a considéré que, s’agissant d’un dossier individuel, il ne pouvait s’immiscer dans la mission judiciaire.
C’est alors que le sieur SARI a reporté sur notre mouvement sa pression qui s’est progressivement muée en lettres d’insultes, puis en calomnies, passant par des allégations qui nous semblent proches de la loi sanctionnant les actes de racisme et de xénophobie.
Nous ne pouvons évidemment satisfaire la demande de ce Monsieur – puisqu’il souhaite une chose que le Ministre ne veut – et ne peut légalement – pas lui donner et nous ne voyons dès lors pas d’issue à la pression qu’il exerce sur nous. (C’est moi qui souligne)
Le problème est non seulement que l’énergie qu’il faut consacrer à recevoir les personnes qui nous interpellent – après avoir vu son véhicule bardé de message – ou les personnes qui nous écrivent, est considérable mais ceci ne serait qu’un demi mal.
Les relations deviennent tendues, l’agressivité monte de la part de certains – heureusement peu nombreux – de ses partisans et la littérature qu’il répand aux quatre coins du pays deviennent difficile à gérer. Elle nous paraît par ailleurs constituer la base d’une incrimination pénale (…).
De l’avis de spécialistes, la construction d’un tel délire peut correspondre à une psychose qui, en l’occurrence, désocialise l’individu en lui faisant adopter des conduites aberrantes. Les points d’accrochage de son délire avec la réalité sont nombreux.
De plus, nous pensons que le comportement de Mustafa SARI laisse entrevoir des difficultés futures. Dans la phrase qui précède la signature de son dernier courrier (du 21 décembre 1998) nous notons les termes «en attendant les événements qui s’inscriront dans un processus sans retour engagé il y a vingt et un ans ».
Des propos tenus oralement nous inquiètent également : « Cela va mal se terminer ». Nous ignorons ce qu’ils peuvent dissimuler mais nous avons jugé utile de vous informer de cet aspect du problème.
Tout récemment, une lettre ouverte (donc publique) a été adressée à Monsieur José Daras. Le ton de cette lettre et l’utilisation directe du terme «fasciste » pour qualifier des mandataires ECOLO ne peut nous laisser indifférents. Nous pensons que ces propos constituent une base suffisante pour des poursuites pénales et nous vous saurions gré de prendre les dispositions utiles pour que ces infractions cessent :
- soit sur base d’incriminations relatives à la diffamation et à la calomnie.
- soit – mais ceci requiert les poursuites ci-dessus, des réquisitions en vue de l’internement,
- soit enfin des réquisitions sur base de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux.
Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à la présente plainte et, dans l’attente de vos nouvelles, nous vous prions d’agréer, Madame le Procureur du Roi, l’expression de nos sentiments distingués.
Jacky MORAEL Secrétaire fédéral. Thierry DETIENNE Député. Bernard WESPHAEL Conseiller provincial. Luc CREMER, Assistant parlementaire.
Avant tout, je voudrais dire ici qu’en lisant cette plainte, j’étais heureux d’apprendre que Monsieur Jacky Morael avait enfin appris ce que je voulais, à savoir "une chose que le Ministre ne voulait – et ne pouvait légalement – pas me donner." Je savais qu’il voulait informer les citoyens dans la pure tradition bolchevique, mais il n’obtenait pas réponse à la question fondamentale qu’il posait : "Savez-vous, vous, ce que veut Monsieur SARI ?"
"ECOLO
Nos réf. :JM/FD/98.563
Namur, le 30 novembre 1998.
Madame Delphine Ullens de Schooten
Chère Madame,
Votre lettre du 18 novembre dernier est bien parvenue au Secrétariat fédéral d’ECOLO.
Nous comprenons parfaitement votre sentiment dès lors que vous n’avez eu comme information que la perception toute personnelle de Monsieur SARI. La réalité des faits a néanmoins ses droits. Un dossier précis est d’ailleurs à votre disposition. Nous pouvons vous témoigner que les mandataires ECOLO liégeois - et Thierry DETIENNE en particulier - ont entrepris toutes les démarches possibles dans le dossier de Monsieur SARI.
Ces démarches n’aboutissant pas au résultat qu’il espérait, Monsieur SARI a retourné contre nous (comme auparavant contre la Ligue des Droits de l’Homme) sa colère et ses insultes répétées. Il a depuis quatre mois installé un climat rendant toute explication impossible ; entretenant le flou sur ses griefs, énumérant des accusations aberrantes de fascisme et de stalinisme, nous opposant une grève de la faim aussi déplacée que dangereuse.
Monsieur SARI se tient pour victime d’un vaste complot contre sa personne. C’est son droit de le penser. Aucune personne sensée ne peut imaginer qu’ECOLO ait quelque responsabilité, après avoir tout entrepris pour lui venir en aide. Nous regrettons vivement que tant d’obstination à se chercher des ennemis ait pu l’amener à déclarer ECOLO au nombre de ceux-ci. Comprenez néanmoins que nous ne pouvons rien faire face à quelqu’un qui se replie dans l’insulte et qui se refuse à préciser ses griefs et ses attentes. Savez-vous, vous, ce que veut Monsieur SARI ? Vous nous dites responsables, de quoi au juste ? Lorsque nous saurons ce que veut Monsieur SARI, et ce que souhaitent ceux qui disent le soutenir dans sa démarche, nous assumerons notre responsabilité dans le fait qu’ECOLO y donne suite ou pas.
D’ici là, nous vous adressons, chère Madame, nos cordiales salutations.
Pour le Secrétariat fédéral, Jacky Morael, Secrétaire fédéral et porte-parole d’ECOLO.
Après avoir pris connaissance de cette missive très persuasive et très touchante, j’avais écrit à Monsieur Morael pour forcer sa compréhension : je me permets pour la énième fois et dans la langue de Voltaire, lui disais-je, de préciser ici ce que je veux depuis le 15 juillet 1998, Monsieur le Secrétaire Fédéral. Je souhaiterais que vous établissiez le rapport entre l’objet précis de la demande que j’ai adressée le 19 juin 1998 aux parlementaires écolos et le contenu du courrier que Monsieur Thierry Detienne m’a adressé le 15 juillet de cette même année, et que vous diffusiez votre conclusion comme vous avez pu élaborer et diffuser la propagande d’inspiration fasciste en bon "démocrate et fier de l’être", comme vous le dites …
Par la suite, je ne m’en suis pas inquiété. J’ignorais donc que Monsieur Morael n’avait toujours pas compris ce que je voulais. C’est vraiment dommage comme dirait celui qui, à son retour à la maison, entre dans la cuisine et demande à son épouse si elle avait passé une bonne journée, et s’il n’y avait rien d’exceptionnel. Non, dit celle-ci, il n’y a rien eu d’exceptionnel. Avant d’ajouter : tiens, j’allais oublier, il y a un monsieur qui est venu ce matin.
Ah ! dit le mari, qui était-il ?
Je ne sais pas, il n’a rien dit.
Toi non plus ?
Non, tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit.
Et puis ? demande le mari.
Puis, il est entré dans la cuisine, il a fait une tartine au fromage et il l’a mangée.
Il n’a rien dit ? Non, il n’a rien dit.
Toi non plus ? Oh ! Tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit.
Et puis ?
Il m’a pris par le bras, il m’a amenée dans la chambre et il m’a fait l’amour.
Et il n’a rien dit ? Non, il n’a rien dit.
Toi non plus ? Non, tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit.
Et puis ?
Il est revenu dans la cuisine, il a fait une tartine au jambon cette fois, et il l’a mangée.
Et il n’a rien dit ? Non, il n’a rien dit.
Toi non plus ? Non, tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit.
Et puis ?
Il est parti.
Et il n’a rien dit ? Il est parti sans dire mot ?
Non, il n’a rien dit.
Toi non plus ? Non, tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit.
C’est dommage chérie, dit le mari, on ne saura jamais pourquoi il est venu !
Quant à moi, je n’ai jamais rencontré Morael, et il ne m’a jamais rien dit.
Il ne t’a jamais rien dit ? Non, il ne m’a jamais rien dit.
Et toi non plus ? Oh ! Tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit, je le voyais passer.
C’est dommage n’est-ce pas, il ne saura jamais pourquoi tu étais là durant toutes ces années !
Concernant le conflit qui m’a opposé à la Ligue des droits de l’homme durant de longues années à propos de deux affaires encore brûlantes - dont l’une concernait un ignoble trafic d’enfants -, je n’ai pas eu à en rougir…Faut-il rappeler aussi que ce conflit a été clôturé par une lettre sincère de réconciliation, qui m’avait été adressée le 25 janvier 1994 par Monsieur Pierre Herbecq, alors Secrétaire général de la Ligue : "En cette année de mutation, puisque vingt-deux administrateurs sont à renouvellement et que la Présidente ne se représente plus, la Ligue des droits de l’homme souhaite en effet clôturer le conflit qui l’a opposée à un homme qui consacre par ailleurs toute son énergie à lutter contre les dictatures de toute nature, avec idéal et avec une inébranlable foi dans la démocratie."
Ceci étant dit, reprenons ce passage de la prose qualifiée de plainte par les mandataires écolos : "Mustafa SARI a en fait commencé son action devant le Palais de Justice de Liège sur les marches duquel il est resté pendant de longs mois. Sa revendication était d’obtenir une déclaration de Madame le Procureur Général selon laquelle son arrestation et sa détention en 1995 était l’objet de ce qu’il appelle un «terrorisme d’état », terme qu’il faut selon nous traduire par « un complot contre lui".
Pourquoi faut-il traduire le terme de "terrorisme d’Etat" par "un complot contre lui" ? Parce que le terme de "terrorisme d’Etat" est un terme politique, tandis que celui de "complot" colle mieux au "Mû par ce que nous pensons être une maladie que nous imaginons être proches d’une paranoïa", c’est-à-dire au "diagnostic" de paranoïa posé par Louis GENET, avocat qui se dit aussi adepte de Lacan et psychothérapeute. Celui dont l’imagination fertile lui permet d’être pervers parce qu’il ignore "la meilleure définition que je connaisse de la perversion : lorsque moi je dis un mot, il signifie exactement ce qu’il me plaît qu’il signifie, ni plus ni moins."[24]
Cette plainte a été rédigée sur base d’un mensonge, et d’un mensonge par omission. De fait, me concernant, Louis GENET écrit : « Il a alors interpellé notre mouvement et, compte tenu de son insistance, nous avons écrit différents courriers que vous trouverez en copie sous ce pli : comme il fallait s’y attendre, le Ministre de la Justice a considéré que, s’agissant d’un dossier individuel, il ne pouvait s’immiscer dans la mission judiciaire." Et cela avant d’ajouter ; "Nous ne pouvons évidemment satisfaire la demande de ce Monsieur – puisqu’il souhaite une chose que le Ministre ne veut – et ne peut légalement – pas lui donner."
Une Chose que le Ministre ne veut – et ne peut légalement – pas me donner ; de quelle "chose" s’agit-il ? Si L. GENET indiquait clairement dans sa plainte le contenu de ma demande adressée aux parlements écolos, au lieu de parler d’"une chose", on comprendrait évidemment que, par ma demande, je ne souhaitais nullement que le ministre de la Justice s’immisce dans la mission du pouvoir judiciaire, celle des cours et des tribunaux.
Quant à la dite lettre que "le Ministre" avait effectivement signée et par laquelle on lui faisait dire que, "s’agissant d’un dossier individuel, il ne pouvait s’immiscer dans la mission judiciaire", ce n’était nullement le Ministre qui en était l’auteur mais Madame Marie-Anne Franquinet, Chef du cabinet adjoint du ministre et Substitut du procureur général au parquet de Liège, détachée au dit cabinet. Et, en agissant de concert avec son Chef, Madame Anne THILY, et avec les parlementaires écolos, elle a envoyé sa lettre de diversion à ces derniers afin de leur permettre de rédiger leur "plainte" et de la transmettre au Parquet via L. GENET qui servait d’intermédiaire entre le Parquet et les écolos.
Le 13 décembre 1998, j’ai "fortuitement" pris connaissance de cette plainte avant même qu’elle ne soit transmise au parquet le 22 décembre. Je savais donc que par celle-ci, les mandataires écolos transmettaient au procureur du Roi leur demande soit de mon internement, soit de ma mise en observation psychiatrique. Je savais aussi que cette demande écrite était requise pour la mise en œuvre de l'internement ou de la mise en observation psychiatrique. Et en la rédigeant, Genet avait tenté de déterminer - par tous les moyens, allant jusque citer "la loi sanctionnant les actes de racisme et de xénophobie" -, une base "pénale" à ma charge car cette "base" est aussi requise pour la mise en œuvre de la loi relative à l’internement :
Il est donc important de savoir que si je n’avais pas pris connaissance à temps de cette plainte notamment, ils auraient probablement pu atteindre leur but, et je me serais trouvé dans un hôpital psychiatrique durant un temps suffisamment long pour être transformé et déclaré malade mental pour le restant de mes jours. Pris non pas par surprise mais par ce qui, pour moi, était et reste hors imagination, je me serais peut-être mis dans l’embarras et révolté ; j’aurais pu ainsi trébucher ce jour-là, dans tous les sens du terme.
Averti donc notamment par cette lettre, et par bien d’autres sources, j’ai été attentif à tout et à tout moment. J’ai pu ainsi suivre quotidiennement, et maîtriser à temps, le déroulement des manœuvres élaborées dans les coulisses. Ce que les mandataires écolos, tout comme les autorités politiques et judiciaires et les membres concernés du corps médical, ignoraient.
6.4. Nous sommes "entre nous"
Résumons les souhaits exprimés jusqu’ici par quelques uns de nos amis : "Je souhaite une réponse avant la fin du mois", disait Monsieur le Bourgmestre, dans sa lettre adressée à son cher Jacky ; "Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à la présente plainte et, dans l’attente de vos nouvelles, nous vous prions d’agréer, Madame le Procureur du Roi, l’expression de nos sentiments distingués", écrivaient le "propagandastaffel" des mandataires écolos. Leur demande a été satisfaite, le vendredi 19 mars 1999, par Madame le Procureur général Anne Thily qui, elle, a réalisé son rêve de jeunesse socialiste mal vécue comme ce fut le cas de tant d’autres dans l’histoire. Nul n’est donc parfait.
Ce jour-là, mais à 03 heures, donc le samedi 20 mars, j’ai effectivement été mis sous observation psychiatrique dans un goulag appelé, dans sa version démocratique, hôpital ou clinique psychiatrique. Deux jours plus tard, j’ai regagné le front et j’ai mené le combat jusqu’au bout pour tenter de ne rien laisser dans l’ombre {cfr § 8} ; ce qui était de nature à "très fâcher" et "beaucoup, beaucoup énerver" les Autorités qui se demandaient ce qu’elles feraient "si nous étions cent ou mille". Je pense que, dans ce cas, elles ne seraient plus là où elles sont, tout simplement.
"CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE LIEGE.
LE PETIT BOURGOGNE-VOLIERE.
Liège, le 22 mars 1999.
Concerne : Monsieur SARI Mustafa.
Madame la Directrice,
Monsieur SARI a été admis sur ordonnance de Madame le Procureur du Roi de Liège le 20.3.99. Il n’a reçu aucune médication sédative.
L’observation continue par le personnel de soin et les entretiens que j’ai pu avoir avec Monsieur SARI et son entourage n’ont pas mis en évidence d’éléments délirants, ou hallucination ou d’autres éléments pouvant permettre de déceler une dangerosité actuelle pour lui-même ou pour autrui, ou une dangerosité potentielle.
En fonction de ce qui précède, j’ai autorisé Monsieur Mustafa SARI à quitter l’hôpital ce 23.03.99
Docteur Jean-Michel DEVOITLLE.
Coordinateur médical du CHP.
Copies : Madame le Procureur du Roi, Madame le Juge de Paix du Canton, Monsieur SARI Mustafa"
Au terme de l’entretien de quelques minutes que j’ai eu avec lui, Monsieur Devoitille m’a dit qu’il partageait mon analyse, et que la mise en observation avait pour but de me casser. Mais il m’a tout de même conseillé de me faire aider sur un point. Lorsque je lui ai demandé de quel point il s’agissait, il m’a répondu : "On ne fait pas à l’âge de cinquante ans ce que l’on faisait à l’âge de vingt ans". Je lui ai répondu que je n’avais vraiment pas besoin d’aide à ce sujet puisque je n’ai jamais fait à l’âge de vingt ans ce que je ne fais pas à l’âge de cinquante ans, et que j’étais déjà adulte à l’âge de quatorze ans, n’ayant pas été élevé dans la misère de la prospérité.
Mais oui, "tout être à l’âge adulte dont la pensée et la volonté ne seraient pas "engourdies dans le cercle étroit de la vie quotidienne", tout homme qui continuerait à se battre pour un idéal, une aspiration, pour "des plans de haute volée", telle, par exemple, la défense d’un droit ou l’application des principes, qui y manifestera encore de l’énergie sans que celle-ci soit canalisée dans des voies ordonnées (entendons celles des organisations, des syndicats, des partis)…est soupçonné a priori d’être paranoïaque."[25]
Quant à vous, Madame la Juge, la justification judiciaire de ma mise en observation vous paraissait simple, comme vous me l’expliquiez ce jour - dont vous vous souviendrez - où vous aviez décidé de vomir votre venin qui se voulait résolument intimidant et menaçant : "Vous étiez d’abord devant le palais de justice, puis devant les écolos, vous les dérangiez. Les autorités concernées n’ont pas osé vous faire partir de la rue Hors-Château par crainte de votre réaction : vous savez ce qu’est la liberté d’expression et vous l’utilisez bien. Alors, "ils ont profité d’une occasion et ils ont tenté de vous faire partir de là. Et ça n’a pas marché, vous êtes revenu sur place. Il y en a d’autres qui ont été soumis à une analyse psychiatrique plus approfondie. Vous utilisez des méthodes qui provoquent ces réactions. Si vous écriviez tout ce que vous écrivez à partir de chez-vous, il n’y aurait pas eu de mise en observation psychiatrique."
Autrement dit, si j’aboyais chez-moi sans gêner personne, il n’y aurait pas eu de mise en observation psychiatrique. On a donc pris les mesures qui s’imposaient et qui se justifiaient au regard du maintien de l’ordre et de la sécurité publique perturbés par un malade mental souffrant de "psychose paranoïaque". En vous écoutant, Madame la Juge, j’ai eu l’impression d’entendre Robin Munro qui disait dans un entretien :
"Vous savez que plus récemment, Cao Maobing, un autre syndicaliste, a été interné par la police dans un hôpital psychiatrique de la province du Jiangsu. Il a été arrêté après s’être plaint auprès de journalistes étrangers. Selon le directeur de l’hôpital, une coterie d’experts a diagnostiqué une "psychose paranoïaque". Pourquoi recourir à ces mesures sophistiquées et coûteuses à l’encontre des opposants politiques ou religieux alors que les dictateurs disposent de méthodes bien plus simples pour les neutraliser, comme l’exécution ou l’emprisonnement ? L’une des raisons tient à ce que dans la Chine de l’après Mao, comme en Union Soviétique après la mort de Staline, les leaders réformistes souhaitent limiter les "excès" passés et ont donc mis fin à la liquidation physique de leurs opposants. Il fallait donc inventer des méthodes plus élaborées pour instiller la peur parmi les dissidents potentiels. Et quoi de plus dissuasif que la menace d’enfermement dans un hôpital psychiatrique."[26]
Justement, je voudrais vous faire découvrir ici votre triste volonté – la volonté commune de ceux qui sont "entre eux" -, qui vise à réduire les hommes au silence, à être poussière dans les rouages, à leur nier le droit à la citoyenneté, à refuser le droit à la dignité pour tous, et à la possibilité pour chacun de participer à la définition tant de son propre devenir qu’au devenir de la société, et ce dans le respect des principes d’égalité, de solidarité, de fraternité et de liberté.
Cette volonté qui encourage la philosophie de la futilité et d’une vie sans objectif, force au quotidien la perte du sens, le délaissement de la responsabilité citoyenne, le désintérêt pour la chose publique et politique, et in fine, la résignation devant l’abus et l’arbitraire d’où qu’ils viennent.
Il s’agit là d’une façon d’agir jubilatoire qui défie les lois et le droit, et qui témoigne du sentiment d’impunité que vous procure la sensation perverse de puissance, sensation terrifiante pour ceux qui sont appelés à lui faire face. Sous l’emprise de cette impitoyable sensation, vous vous sentez tellement bien protégés contre la réalité du monde extérieur non totalitaire, que vous sous-estimez constamment les risques énormes d’une politique totalitaire à un point tel que vous semblez ignorer même que la psychiatrie, la politique et le judiciaire n’ont jamais fait bon ménage.
En effet, cette sensation ravageuse atteint le paroxysme de sa puissance lorsque vous soupçonnez publiquement - comme au bon vieux temps des bolcheviques -, ceux qui résistent à vos agissements, et qui ont encore la force de ne pas s’engager dans des voies détournées et d’affronter les conflits là où se jouent des conflits de valeurs et des rapports de forces ; soit, d’être des anormaux ou des déséquilibrés mentaux qui souffriraient d’une psychose de persécution, et qui, par conséquent, ne cesseraient de se plaindre ; soit, d’être des paranoïaques ou des mégalomanes qui se frotteraient à plus fort qu’eux, et donc, qui affronteraient la loi du plus fort et qui s’engageraient ainsi dans le combat du pot de terre contre le pot de fer.
Puis, ces "malades" sont répertoriés officiellement sous la mention "AL" - aliénés -, dans les archives où se trouvent ces "formulaires que vous connaissez fort bien et dont vous faites si souvent et perfidement usage sans laisser aucune place à la finesse tant est si grande leur impudence"[27], comme le veut la triste idéologie de la terreur.
Nul n’ignore que le but poursuivi par vos agissements est de dominer entièrement les Hommes, de les toucher au plus profond de leur être, et de faire d’eux d’authentiques "aliénés". De fait, l’aliénation, la vraie, n’est-elle pas celle qui ne porte si bien son nom que lorsque les personnes, elles-mêmes, proclament le bien-fondé de l’humiliation qu’elles subissent, et rentrent chez elles domptées ? Et "dans la soumission, rien n’est plus terrible que ces défilés de gens qui vont à la mort comme des mannequins. Celui qui les voient se dit : "pour qu’ils aient pu être réduits ainsi, quelle puissance se cache dans la main des maîtres", et il retourne chez lui plein d’amertume et dompté."[28] Encore des banalités, me diriez-vous. On pourrait en effet penser que vous n’avez peut-être pas tort.
"Le désenchantement du monde : c’est encore trop peu de dire qu’aujourd’hui, il nous accable. En matière de chose publique de quelque manière qu’on l’entende, les réalités ont été scabreuses et il y a bien longtemps qu’on se lamente, qu’on s’indigne, qu’on proteste, qu’on condamne et qu’on résiste.
Que la politique soit maléfique, qu’elle charrie avec elle tout un défilé de pratiques malfaisantes, implacables ou perverses, c’est là une vieille plainte aussi vielle que la politique elle-même, une plainte aussi vieille que le monde.
La politique est le champ des rapports de force. La passion du pouvoir corrompt. L’art de gouverner est celui de tromper les hommes.
L’art d’être gouverné est celui d’apprendre la soumission, laquelle va de l’obéissance forcée à l’enchantement de la servitude volontaire. Personne n’ignore ces banalités, et pourtant elles n’existent pas moins." [29]
Alors, que nous reste-t-il à faire si ce n’est de cesser de nous lamenter, et de ne plus jamais laisser banaliser l’intolérable, quoi qu’il en coûte ? …
7. Le fascisme ordinaire
7.1. La banalisation de l’abominable
Je voudrais vous dire ici, Madame la Juge, la raison de ma réaction présente qui pourrait vous sembler tardive. Au mois de septembre 2004, j’ai entrepris des études complémentaires à l’Université Catholique de Louvain. Il s’agit d’une formation en éthique économique et sociale, que je terminerai au mois de septembre prochain.
Le seul but que je me suis proposé d’atteindre par cette entreprise, est de tenter de mieux saisir la nature du mépris que vous semez, sans le moindre scrupule, sur le champ de la morale, et de comprendre ainsi – en passant de la morale à la légalité - les raisons de votre arrogance qui s’inspire de celle des tyrans d’un autre temps, et qui pollue dangereusement le champ de la légalité ; mépris et arrogance qui sous-tendent et orientent les attitudes et comportements, tels que les vôtres, auxquels j’ai fait face, ci et là, durant plus de vingt-sept ans.
Dans ses notes de philosophie politique, Monsieur Laurent de BRIEY, que j’ai cité en avant propos, écrit : "Le triomphe actuel du libéralisme est ainsi à la mesure de l’horreur des totalitarismes. Auschwitz et le goulag sont les fondements de la force d’attraction dont jouit le libéralisme. Ils incarnent toutefois à un point tel l’abominable qu’ils rendent difficile une juste appréhension des faiblesses de la conception libérale de l’Etat. Or, si nous ne parvenons pas à percevoir ces faiblesses nous devenons incapables de comprendre l’origine des problèmes sociaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui."
C’est ce constat qui m’oblige à reprendre ici l’exemple suivant que vous connaissez, sans le moindre espoir de susciter chez vous une quelconque inquiétude concernant quoi que ce soit, puisque vous n’auriez "connu, en Belgique, que ma personne et une autre s’inquiétant de l’avenir de notre démocratie", comme vous me le disiez avec, en prime, votre ironie jubilatoire exprimant si bien cette sensation perverse de puissance.
Le 03 janvier 2001, j’ai écrit une lettre ouverte où j’expliquais les circonstances de ma mise en observation psychiatrique. Monsieur Vincent Robeyns qui est venu rejoindre le combat en Hors-Château à l’occasion précisément de ma mise en observation psychiatrique, avait communiqué la copie de cette lettre aux mandataires et membres du parti écolo dont il était sympathisant.
Le 12 janvier 2001, il a reçu la réaction par courriel d’un membre du parti écolo, Philippe Dutilleux. Je vous la cite ici tout en précisant encore que je n’ai jamais ni vu ni rencontré cette personne. Je lui avais néanmoins écrit à l’époque en réponse à sa réaction, pour lui dire qu’il semblait surgir du bas fond putride du siècle qui venait de s’achever, avant de soumettre son message à votre examen, Madame la Juge :
"Bonjour,
Je ne sais comment ce courriel m'a été adressé. Je suis conseiller communal écolo à malmedy (sic) et médecin généraliste depuis 1977. Par solidarité pour écolo, je me permets de vous livrer mon sentiment par rapport aux écrits de mr sari (sic): pour moi, il s'agit d'un cas flagrant de délire paranoïaque tel que décrit dans tous les livres de psychiatrie et tel que j'ai eu l'occasion d'en observer dans ma pratique.
Ces cas sont les plus dangereux car sous couvert d'une logique implacable, ils développent une interprétation de leur perception des choses complètement rigide et imperméable à toute critique : tous ceux qui mettraient en doute son point de vue sont automatiquement mis dans le lot des comploteurs. Il est très difficile voir impossible de les ramener à la raison et effectivement ce genre de personne est susceptible de passer à l'acte, suicide théâtral ou agression physique.
Un psychiatre ou un médecin peut se rendre compte de la situation en quelques secondes et en quelques questions. Il n'y a pas d'alternative, si on veut être efficace et protéger le malade contre lui-même que de l'hospitaliser quasi de force et de lui imposer un traitement neuroleptique qui casse son système de raisonnement. Cela peut paraître barbare mais c'est la seule méthode qui ait une chance d'être efficace car il ne prendra pas les médicaments prescrits, perçus comme des tentatives d'empoisonnement, et ne voudra rien entendre de personne car tout avis divergeant du sien le confortera dans l'idée d'un grand complot contre lui.
Ne donnez aucune eau à son moulin, cela aggravera son état. SVP ne lui transmettez pas ce courrier car je risquerais de subir son agressivité. (Je souligne)
Philippe Dutilleux"
En méditant ces propos insolents dans la rue où je vivais, j’avais l’impression d’entendre hurler Béria, l’acolyte de Staline, dans les couloirs d’un goulag quelque part en Sibérie : "Il n'y a pas d'alternative, si on veut être efficace et protéger le "malade" contre lui-même, que de l'hospitaliser quasi de force et de lui imposer un traitement neuroleptique qui "casse" son système de raisonnement."
Comment est-il possible, me dis-je encore aujourd’hui, de vivre dans une société où l’on ne pourrait obtenir réponse à la question de savoir combien de fois ce bonhomme d’une certaine culture germanique, avait déjà "cassé" de raisonnements à l’aide de traitements neuroleptiques. Et de savoir combien il en a "cassé" depuis par le même moyen.
Onze mois plus tard, ce médecin, manifestant sa compassion pour moi lors de son audition au sujet de sa réaction, audition livrée à votre enquêteur sur une disquette, déclarait : "Je n’ai jamais rencontré monsieur SARI. Ce courrier du 12 janvier 2001 était adressé personnellement à monsieur ROBEYNS avec la demande explicite de ne pas transmettre ce courrier à monsieur SARI. Ce courrier du 12 janvier 2001 était une tentative d’utilisation de ma fonction de mandataire ECOLO pour soutenir monsieur SARI dans son combat pour défendre ce qu’il estime être ses droits." [30]
Rien d’étonnant, n’est-ce pas Madame la Juge ? Il est vrai que le Führer aussi liquidait les aliénés par compassion, aliénés sélectionnés par ses médecins S.S. Faut-il dire aussi que "le rabattement du génocide perpétré par les nazis, sur le seul racisme se révèle insuffisant, car la seule "race" vraiment prise en compte n’était pas celle qu’on exterminait mais celle qu’on purifiait. En vertu de quoi les malades mentaux d’origine aryenne étaient à éliminer comme les autres, et ce, soulignons-le, par compassion pour les "aliénés" eux-mêmes." [31]
8. Pour ne rien oublier
Pour appuyer mes dires concernant l’état d’esprit dans lequel vous agissez "entre vous", j’aurais tant voulu vous raconter ici, Madame la Juge, une autre et très longue histoire pour le moins hallucinante. Elle concerne les agissements conjoints de Monsieur Jean du JARDIN, alors le Procureur général près la Cour de cassation, de Madame Karin GERARD, alors Présidente de la Commission d’avis et d’enquête du Conseil supérieur de la Justice, et de Madame Laurette ONKELINX, Ministre de la Justice. Mais j’y renonce, notamment pour ne pas charger d’avantage la présente. Nous y reviendrons aussi en temps opportun.
Néanmoins, je me permets ici d’exprimer ma profonde tristesse et ma révolte face à l’image terrifiante que vous faites porter à nos institutions. De cette façon, vous mettez systématiquement en péril la cohésion sociale, et ruinez ce qui est fondamental, à savoir la confiance entre les institutions de l’Etat de droit et les citoyens libres et responsables ; citoyens dont le devoir d’Homme - j’ai la faiblesse d’y croire -, est avant tout de dire et d’exiger la vérité.
Car le mensonge ruine tout lien de confiance, comme le prouvent les deux exemples ci-dessous choisis parmi tant d’autres.
8.1. Premier Exemple : "la loi de défense sociale"
Mue par la seule volonté d’adapter la réalité à ses désirs, Madame Karin GERARD m’écrivait dans son courrier du 7 mai 2004 : " Comme suite à votre lettre de ce 18 mars, truffée de propos malveillants, nous ne pouvons que confirmer notre lettre du 11 du même mois. Il paraît ressortir des explications que vous avez fournies le 5 février qu’un mandat d’arrêt ait été décerné contre vous en vue de vous placer en observation. Cette procédure est prévue par l’article 1er de la loi de défense sociale du 1er juillet 1964[32]. Dans un tel cas, le mandat d’arrêt et le placement en observation sont indissolublement liés et constitue bien une décision de justice dont l’appréciation n’est pas de notre compétence." (Je souligne)
"Il paraît ressortir des explications que vous avez fournies le 5 février qu’un mandat d’arrêt ait été décerné contre vous en vue de vous placer en observation", écrit Madame Karin GERARD. Il est vrai que je me suis dispensé, par délicatesse, d’indiquer à la Magistrate la plus médiatique du pays, la différence entre un mandat d’arrêt délivré par le Juge d’instruction, et une ordonnance de mise en observation prise par le procureur du Roi, même si ma plainte du 5 février était fondée sur deux questions formulées comme suit, et que je vomis à force de les répéter depuis tant d’années :
"1. Le 21 juin 1995, j'ai été privé de liberté, et le lendemain, j’ai été mis sous mandat d'arrêt pour cause d’escroquerie et de détournement du fond avant d’être séquestré à la maison d’arrêt de Lantin à Liège ; ce mandat d'arrêt concernait-il réellement une affaire judiciaire ou était-il conçu comme instrument de la pratique du « terrorisme d'Etat » par voie judiciaire ? 2. Le 19 mars 1999, j'ai à nouveau été privé de liberté et mis sous « protection judiciaire » par une ordonnance de mise en observation pour cause de maladie mentale ; cette ordonnance concernait-elle réellement une affaire médicale ou était-elle conçue comme instrument d’intimidation et de menace par voie juridico-psychiatrique pour tenter de couvrir un acte terroriste par un autre ?" (Je souligne)
Même l’homme le moins érudit du monde ne peut confondre un mandat d’arrêt délivré le 21 juin 1995 par un Juge d’instruction avec une ordonnance de mise en observation prise plus de trois ans plus tard, soit le 19 mars 1999, par un procureur du Roi.
Dans ma réponse du 18 mai 2004, j’ai répondu à Madame GERARD qui semblait "vexée" par mes propos qu’elle jugeait malveillants : "(…) Je tiens à vous dire que l’histoire - pour ne pas dire la Connerie - hallucinante que vous racontez au deuxième paragraphe de votre courrier, prouve que vous n’aviez lu ni ma plainte du 5 février, ni ma lettre du 19 janvier et ses annexes, ni même ma lettre du 18 mars. Et partant, elle justifie largement le bien-fondé des propos "volontairement modérés" que j’ai effectivement tenus dans mes lettres, dont celle du 18 mars. (Je souligne). C’est dommage et désolant car, de cette façon, vous continuez à alimenter dangereusement l’une des sources - si pas la source principale - qui nourrit les forces ennemies de notre démocratie, de notre Etat de droit démocratique et de notre liberté."
8.2. Deuxième exemple : "En droit comme en fait"
Dans son courrier du 8 février 2001, que j’ai déjà évoqué, Monsieur Jean du JARDIN, Procureur général près la Cour de cassation, me faisait part du message d’inspiration divine suivant : "L’organisation judiciaire du Royaume de Belgique s’oppose en droit comme en fait à ce que le mandat d’arrêt soit utilisé comme "instrument de la pratique du terrorisme d’Etat par voie judiciaire" ; et qu’au surplus les mandats d’arrêts sont soumis au contrôle des juridictions d’instruction."
En d’autres termes, ce qui ne peut pas être ne fut pas, selon le gardien du Temple !
Je reproduis ici un extrait de la réponse que j’avais réservée à la rhétorique surprenante de Monsieur le Procureur général en lui faisant part de certaines considérations du point de vue du droit ; considérations qui ont pour seul mérite de faire le lien entre la théorie et la pratique, entre le spirituel et le temporel.
"1. "Le mandat d’arrêt concerne une affaire judiciaire" : il est incontestable qu’un mandat d’arrêt devrait nécessairement concerner une affaire judiciaire. Il s’agit là de l’énoncé d’un principe élémentaire du droit, ainsi que de la condition nécessaire mais non suffisante de la mise en application dudit principe.
Autrement dit, ce n’est pas parce qu’une affaire est initiée et traitée par voie judiciaire, et que toute affaire initiée et traitée par voie judiciaire devrait effectivement être une affaire judiciaire, que l’on peut se permettre de tirer la conclusion hâtive qui consiste à affirmer que le mandat d’arrêt dont j’ai été l’objet, concernait bien une affaire judiciaire.
2. "L’organisation judiciaire du Royaume de Belgique s’oppose en droit comme en fait à ce que le mandat d’arrêt soit utilisé comme «instrument de la pratique du terrorisme d’Etat par voie judiciaire" : il s’agit ici aussi de l’énoncé d’un principe élémentaire - ce qui devrait être - auquel je reste très attaché.
3. "Et qu’au surplus les mandats d’arrêts sont soumis au contrôle des juridictions d’instruction." : s’il est vrai que les mandats d’arrêts sont soumis a posteriori au contrôle des juridictions – Chambre du conseil et Chambre des mises en accusation – il est aussi vrai qu’ils ne sont point soumis a priori, c’est-à-dire avant d’être délivrés, au dit contrôle juridictionnel.
Mes accusations concernent les agissements de certains membres – magistrats et auxiliaires - du ministère public, ayant abouti à la délivrance dudit mandat d’arrêt par un Juge d’instruction qui, cinq mois plus tard, demanda, et obtint, d’être dessaisi du dossier pour des raisons diplomatiques dites personnelles.
Par vos considérations, Monsieur le Procureur général, vous mettez en évidence cette triste stratégie injustement érigée en règle et principe du droit : ne suffit-il en effet pas que l’enquête ne soit pas menée, pour que les questions restent sans réponses, et que ces réponses et les faits qui y sont liés ne puissent être transformés en preuves ? …"
8.3. Une lettre
Dans le procès verbal que vous avez rédigé dans votre cabinet le 14/09/2001 à 11h42, nous lisons ma demande suivante : " (…) Je demande que Mademoiselle Delphine ULLENS de SCHOOTEN soit entendue". Le témoignage de cette personne était capital, comme vous le savez, concernant les circonstances de ma mise en observation psychiatrique le 19 mars 1999.
Vous n’avez pas, non plus, réservé suite à cette demande afin de ne pas verser dans le dossier ce témoignage. C’est pourquoi, je me permets de vous communiquer ici une lettre que Mademoiselle ULLENS avait transmise, le 29 novembre 2000, à Madame GERKENS.
« Madame Gerkens,
Monsieur Sari m’a communiqué votre courrier daté du 28/11/00, dans le cadre de la médiation de Monsieur Brilmaker, et je tenais à réagir personnellement à celui-ci puisque j’y suis citée. Je pense donc être la mieux placée pour connaître la raison pour laquelle je suis montée en vos bureaux le 19 mars 1999.
La mauvaise foi avec laquelle vous continuez à répondre est tout simplement choquante, et révoltante quand les enjeux sont ceux d’un combat de 22 ans, désintéressé et sans relâche ; un combat pour une démocratie soucieuse du plus faible et non du plus fort ; pour le respect des droits de chacun à la dignité la plus élémentaire ; et donc contre ceux qui, investis d’une quelconque fonction à responsabilité publique, détournent les objectifs premiers de celle-ci à des fins personnelles ou encore dans l’intérêt d’une minorité à préserver et contre l’intérêt général.
Plus particulièrement, comme vous n’êtes pas sans le savoir, c’est depuis 5 ans le combat d’un homme qui souhaite que toute la lumière soit faite sur une affaire soi-disant judiciaire. Sur son parcours, il a été amené à solliciter l’intervention des parlementaires fédéraux, dans le cadre de leur pouvoir et de leur devoir de contrôle sur l’exécutif dont le Ministre de la Justice, et son choix s’est porté sur les parlementaires ECOLO, alors dans l’opposition certes mais néanmoins parlementaires à part entière.
Apparemment, bien mal lui en a pris…
Ceux-ci ont accepté dans un premier temps de relayer sa demande auprès du Ministre de la Justice, et puis soudainement, ils ont « appris » que, comme ils le « redoutaient », il y avait en réalité séparation des pouvoirs, et que, de plus, le Ministre refusait de répondre à des questions relatives à un dossier personnel.
Depuis, ils n’ont pas dévié ou si peu de la trajectoire qu’ils se sont fixée, et quand on leur demande (est-ce si difficile pour un parlementaire d’y répondre ?) par rapport à quelle demande il y avait séparation des pouvoirs, quand, ô suprême audace on insiste, quitte à résister plus de deux ans dans une voiture, ils font la fine bouche et finissent, excédés, par faire savoir que dorénavant ils ne répondront plus à une question de plus, vous comprenez cette situation dure depuis trop longtemps et nous n’avons pas que cela à faire, il y a des combats plus importants à mener contre par exemple la nuisance sonore des aéroports ou l’ouverture des centres fermés.
Je passerai le détail des différents courriers qui témoignent, par les contradictions incroyables dont vous avez fait montre, que cette affaire a pris des dimensions plus que troublantes. Ce qui m’amène, après ce petit intermède, à l’objet principal de la présente : pourquoi diable suis-je montée «en pleurs » dans vos bureaux le 19 mars 1999 ?
Ma foi, je vais vous l’expliquer en détails puisque là encore, vous ne manquez pas d’imagination ou plutôt vous relatez les faits d’une manière telle, que ceux-ci sont tout à coup, méconnaissables pour ceux-là même qui les ont vécus –omettant ceci, accentuant cela- ce qui, vous le comprendrez aisément, ne peut être passé sous silence.
C’est la révolte que j’éprouve à nouveau aujourd’hui face à tant de mauvaise foi, qui m’avait amenée à entreprendre cette démarche : il m’était, tout simplement, impossible de laisser passer une «chose » pareille. Quelle était cette chose ? Hé bien, VOUS AFFIRMIEZ DANS VOTRE COURRIER DU MEME JOUR (19 mars 1999 donc, pour mémoire) QUE VOUS AVIEZ DEJA REPONDU AUX QUESTIONS POSEES PAR M. SARI, et que par conséquent vous ne voyiez plus, en effet, l’intérêt de continuer un quelconque échange de courrier supplémentaire (nous y étions déjà).
OR, TEL N’ETAIT PAS LE CAS, COMME VOUS NE POUVIEZ L’IGNORER, et c’est votre mensonge qui m’a révoltée, et lui seul, car j’en connaissais, en effet, les conséquences pour M. Sari qui attendait beaucoup de votre réponse, étant donné qu’elle permettrait enfin d’éclaircir une situation, que vous avez admirablement réussi à rendre confuse.
En passant, je vous adresse d’ailleurs mes plus sincères félicitations pour cet art dans lequel vous semblez exceller. Ma foi, si j’étais mécène, je ne manquerais certainement pas de contribuer à ce que soit enfin reconnu votre génie qui n’est hélas pas encore jaugé à sa juste mesure.
Et M. Sari vous avait en effet adressé un ultimatum : « J’attends votre réponse, jusqu’à ce vendredi 22h. » Avoir attendu celle-ci plus de sept mois, il me semble que c’est avoir déjà fait preuve d’une grande patience. Elle avait atteint ses limites, probablement.
Et vous aviez compris que ce jour là, M. Sari ne vous laisserait pas sortir sans répondre. Mais comment ? En faisant appel à la violence ? En portant atteinte à votre «intégrité » physique ? Cela, nul ne le savait, et sans doute pas même M. Sari. Mais tout pouvait en effet arriver. Et vous avez préféré écrire que vous aviez «déjà répondu », plutôt que de donner cette fameuse réponse.
Revenons donc à nos moutons : vous aviez menti, une fois de plus mais, pour moi qui avais suivi l’affaire depuis longtemps, une fois de trop (ah ! les mystères de la psychologie), et je suis donc montée dans vos bureaux. Monsieur Detienne a tout d’abord refusé d’examiner avec moi la lettre dans laquelle il «aurait répondu ».
Toujours dans le même état d’esprit, je suis donc remontée une heure plus tard environ (vers 17h30), et Monsieur DETIENNE, après avoir dit : « Mais si je réponds à cette question, SARI VA REVENIR SUR LA LETTRE DU 15 JUILLET » (étonnant, n’est-ce pas, de la part de quelqu’un qui a bien fait son travail), Monsieur Detienne donc a accepté de reprendre le courrier et … force lui a été de constater qu’il n’avait pas répondu. Tonnerre de Brest, comme dirait ce cher Capitaine Haddock.
D’où, d’ailleurs, le courrier qui suivra : « D’après la conversation que nous avons eue avec Mademoiselle Delphine ULLENS.» C’est vrai que les écrits de M. Sari, sont parfois rédigés dans un français trop précis que pour être bien compris. La tension est donc tout naturellement retombée, puisque les bases de la communication étaient enfin à peu près rétablies (objectives ? kèskesè ?). Ce n’était donc pas le fruit d’un miracle divin ou d’un «soudain » retournement de situation.
Je suis alors remontée dans vos bureaux (j’ai heureusement une condition physique qui me permet ce genre d’exercice plusieurs fois par jour), cette fois à la demande de M. SARI, pour vous remercier d’avoir enfin répondu quelques sept mois plus tard, et pour vous dire que les négociations pourraient reprendre dès lundi.
Monsieur Daras a alors explosé littéralement, s’est fâché tout rouge et s’est écrié : « Et maintenant, il doit partir, ET PAR TOUS LES MOYENS ! ». Propos repris aussitôt par Monsieur Detienne («Non, non, pas par tous les moyens… ») La suite, nous la connaissons, n’est-ce pas ?
Voyez-vous, je préfère les propos - qu’on qualifie facilement d’outranciers pour mieux en occulter le sens - d’un homme révolté et blessé dans ses convictions, quand ils dénoncent des faits précis et vérifiables, à des propos politiquement corrects et certes modérés, mais qui reflètent une mentalité plus que compromissoire : compromise.
Désolée et inquiète, je vous présente mes plus sincères doléances pour l’incommodité que cette situation de siège a dû vous faire subir,
En vous priant de me croire, Toujours à votre service, Madame la Députée,
Delphine ULLENS, Citoyenne. »
9. Conclusion
Pour conclure, je voudrais vous rappeler un fragment du dernier entretien que j’ai eu avec vous le 16 juillet 2002 : "Monsieur Sari", me disiez-vous, "vous avez été mis sous mandat d’arrêt pour cinq jours, et vous avez été blanchi par suite par deux décisions judiciaires. Puis, vous avez été mis en observation psychiatrique le temps d’un week-end et vous avez été déclaré sain d’esprit par un psychiatre compétent. Pourquoi ne tournez-vous pas ces pages ?"
Je vous avais alors répondu qu’un jour je déchirerai ces pages au lieu de les tourner, contrairement à votre souhait visant le règne sans partage de la loi de l’impunité, celle du plus fort, et que je ne leur reconnaîtrai ainsi aucun droit de cité dans le livre de mon histoire, de ma vie et de mon existence.
En effet, après une longue réflexion, je reste persuadé plus que jamais que "tout compromis repose sur des concessions, mais qu’il ne peut y avoir de concession quand il s’agit des principes fondamentaux", comme le disait le Mahatma Gandhi. A présent, il ne me reste plus qu’à vous en fournir la preuve dans un avenir proche, et par tous les moyens que j’estimerai légitimes.
Et cependant, je n’ignore point que "la sublimation engendre le Sublime qui sans cesse la relance. On désire le pouvoir, cela s’appelle « ambition » ; on progresse à coups de compromis et de vilenies, cela s’appelle « réalisme » ; on jouit du pouvoir, cela s’appelle « responsabilité » ; on le conserve par tous les moyens, cela s’appelle « grandeur »" [33] Dit autrement, je n’ignore point que vous êtes "ambitieux, réalistes, responsables et grands", donc dangereux !
Mais, je ne doute pas un seul instant, Madame la Juge, qu’au moment venu, vous conviendrez avec moi que nul n’est au-dessus des lois, et que, vous aussi, vous leur devez du respect au même titre que n’importe quel citoyen, et même indépendamment de votre volonté à laquelle s’impose la loi.
Loi à laquelle nul peut substituer l’abus de pouvoir, encore moins la loi de l’impunité s’inspirant de la loi du plus fort.
Il faut donc que le droit soit dit et la Justice rendue ... et pour tous : "Le 1 paraît infiniment petit par rapport au 1.000.000. Mais qu'on mette le 1=0, et tout le 1.000.000 s'évanouit aussitôt. Il en est exactement de même du droit. En lésant le droit d'un seul individu, la société renverserait par-là les bases mêmes sur lesquelles repose la conscience intime du droit, les bases de tout Etat réellement équitable. Car si on ne respecte pas le droit d'un membre de la collectivité, il n'y a pas de raison valable pour que l'on respecte celui de n'importe quel autre membre, et partant, de tous."
[34]
Espérant avoir ainsi mis en exergue le sens de ce non catégorique que j’ai opposé le 21 juin 1995 - et que j’opposerai jusqu’au dernier souffle - aux menottes joignant, entre les murs du palais de justice à Liège, mes deux poignets dans le dos, et me privant de la liberté, je vous prie de recevoir, Madame la Juge, l’expression de ma très profonde indignation,
Mustafa Üner SARI
Rue Joseph Remy, 12
4000 LIEGE
Tél. : 0494/68 84 10
Contenu de la Lettre Ouverte
Avant Propos... 2
1. Les faits............... 5
2. Une stratégie d’action 6
2.1. Un exemple d’artifice factuel et volontaire............ 6
2.2. Un exemple de manœuvre factuelle et volontaire............ 7
2.3. Un exemple de faute volontaire qui donne froid dans le dos... 8
3. L’objet de la présente 10
3.1. La première question 10
3.2. La deuxième question 10
3.3. La troisième question 11
3.4. La quatrième question 11
3.5. La cinquième question 12
3.6. La sixième question 12
4. Les "serviteurs de la Justice" dévoilent leur cause.............. 14
4.1. Une demande de rectification......... 14
4.2. L’affaire des médecins........... 17
4.3. Un procès verbal "vivement recommandé"...... 19
4.4. Un courrier "vivement recommandé"...... 20
4.5 Le deuxième courrier "vivement recommandé".Et une vieille demande de rectification......... 22
4.6. Le troisième courrier "vivement recommandé"..... 23
5. Le mandat d’arrêt 25
5.2. Le principe de séparation des pouvoirs ?........... 29
5.3. Le procureur général près la Cour de cassation.......... 31
6. La mise en observation psychiatrique....... 33
6.1. Un vieux projet. 33
6.2. Mon cher Jacky........... 35
6.3. Une plainte à propos d’une "chose" 37
6.4. Nous sommes "entre nous". 42
7. Le fascisme ordinaire.............. 45
7.1. La banalisation de l’abominable...... 45
8. Pour ne rien oublier 47
8.1. Premier Exemple : "la loi de défense sociale" 48
8.2. Deuxième exemple : "En droit comme en fait".... 48
8.3. Une lettre.. 49
9. Conclusion........... 52
[1] Laurent de BRIEY, "Philosophie politique", Institut supérieur de philosophie, U.C.L.
[2] Philippe VAN PARIJS – Christian ARNSPERGER, "Ethique économique et sociale", Ed. La Découverte, 2000.
[3] Delphine ULLENS. Ce témoignage a été publié dans la revue "Krautgarden", n° 42, mai 2003.
[4] Michel Schneider, "Psychopathologie de la vie politique", Editions Odile Jacob, 2002.
[5] Hannah Arendt, "Le système totalitaire", Editions du Seuil, 1969.
[6] Michel Onfray, "Antimanuel de philosophie", Editions Bréal, 2001.
[7] Je me permets d’insérer dans ladite déclaration, et entre parenthèses, quelques questions, considérations et remarques.
[8] Je vous laisse ici le soin d’identifier le propriétaire de ladite agence de voyage et lesdits officiers de la police judiciaire dans le dossier de la tristement célèbre affaire des traducteurs en 1980.
[9] "Le Vif /Express" du 10 avril 1987, "La Libre Belgique" du 23 janvier 1988, "La dernière Heure", "Vers l’Avenir" du 11 mai 1989, et différentes émissions d’information diffusées par différents radios et télévisions.
[10] J’attire ici votre attention sur ces considérations d’ordre psychiatrique sur lesquelles sera systématiquement fondée l’unique et commune défense de ces délinquants au col blanc, afin de mieux dévier les regards quant au fond.
[11] P.V. n° 5377, du 18 juin 1987.
[12] P.V. 8728, le 27 octobre 1987. J’ai demandé que l’enquête soit menée par d’autres enquêteurs que ceux de la PJ, ce qui fut fait.
[13] Dossier du parquet no : LI. 20.50.7205/94, le 30 juin 1994.
[14] P.V. no : 3993, le 9 mais 1995, p. 6.
[15] P.V. no : 6674, le 21 juin 1995.
[16] Le journal, "Vers l’Avenir", le 24 juin 1995.
[17] Sous le régime stalinien, comité comprenant trois membres, organes de la police politique, habilités à prononcer des jugements extrajudiciaires en l’absence de l’intéressé.
[18] P.V. n° 517, le 31 janvier 1996.
[19] Les références juridiques que j’évoque ici, et que j’évoquerai par la suite, sont les avis donnés, le 12 mars 2001, par Monsieur F. Delpérée, professeur de droit public à l’UCL. Ils ont été sollicités par Delphine Ullens et communiqués par écrit, afin de mettre un terme à la propagande diffusée par les mandataires écolos.
[20] Voir, notamment, le journal "La Wallonie" du 19 septembre 1997 et "Le Vif - L’express" du 21 septembre 1997.
[21] "Le Journal du Mardi" du 4 octobre 2000
[22] Réf. : P.V. 329 AL 97, le 7/10/97.
[23] Hannah Arendt, "Le système totalitaire", Editions du Seuil, 1969.
[24] Michel Schneider, "Psychopathologie de la vie politique", Editions Odile Jacob, 2002.
[25] Maryvonne David-Jougneau, "Le dissident et l’institution", Editions L’Harmattan, 1989.
[26] Robin Munro, "La psychiatrie chinoise et les dissidents", le quotidien "La Libre Belgique", le 2 juin 2001.
[27] Etienne de la Boétie, « Discours de la servitude volontaire ».
[28] David Rousset, "Les jours de notre mort", Paris, 1947.
[29] Myriam Revault d’Allonnes, "Ce que l’homme a fait à l’homme", Edition Flammarion, 1995.
[30] P.V. n° 10242/01, le 19/12/01.
[31] Pascal ORY, "Du fascisme", Editions Perrin, 2003.
[32] Article 1er de la loi de défense sociale du 1er juillet 1964 : "Lorsqu’il existe des raisons de croire que l’inculpé est, soit en état de démence, soit dans un état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale le rendant incapable du contrôle de ses actions, les juridictions d’instruction peuvent, dans le cas où la loi autorise la détention préventive, décerner un mandat d’arrêt en vue de le placer en observation." (Je souligne)
[33] Roger Dadoun, "La psychanalyse politique", Editions PUF, 1995.
[34] African Spir, "La justice sociale", Editions Genève, 1948.
À Madame Danièle Reynders, Juge d’instruction
Monsieur Cédric VISART de BOCARMé, Procureur général
À propos de l’affaire du terrorisme d’Etat
1995 - 2005
Mustafa Üner SARI
Avant Propos
· Le goulag
"Le triomphe actuel du libéralisme est à la mesure de l’horreur des totalitarismes. Auschwitz et le goulag sont les fondements de la force d’attraction dont jouit le libéralisme. Ils incarnent toutefois à un point tel l’abominable qu’ils rendent difficile une juste appréhension des faiblesses de la conception libérale de l’Etat. Or, si nous ne parvenons pas à percevoir ces faiblesses nous devenons incapables de comprendre l’origine des problèmes sociaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui."[1]
· L’arrestation arbitraire
"Les biens premiers
Naturels
Santé, talents.
Sociaux
Libertés fondamentales :
Droit de vote et d’éligibilité
Liberté d’expression et de réunion
Liberté de conscience et de pensée
Liberté de détenir de la propriété personnelle
Protection contre l’arrestation arbitraire et la dépossession arbitraire …"[2]
· La Justice
"L'oubli est une illusion : il est l’autre face du mensonge comme la vérité est celle de la justice. Ce qui nous embarrasse, ce n’est pas l’oubli mais son impossibilité, notre soif de connaître la vérité et de voir la justice rendue.
Notamment, lors du long combat mené devant la porte du parti Ecolo en Hors-Château à Liège – du 9 juillet 1998 au 7 janvier 2002 - j’ai vu Mustafa Sari vivre l’injustice et sentir trop souvent trahies ses convictions placées dans les principes d’un Etat de droit, sentir trahies ses croyances inébranlables en cette démocratie qui, dit-il, puise sa force dans sa faiblesse.
Comme lui, nous aussi, une poignée de citoyens, nous nous sommes sentis trompés par ce qu’on nous a fait croire, à tous, depuis toujours, à savoir une certaine conception de justice indépendante et impartiale.
Autant il l’a vue trahie autant il s’est senti trompé, et autant il a tenu à lui être fidèle, et il le restera, je crois, jusqu’au son dernier souffle.
Fidèle à cette conception de la justice qui ne nous est vraiment pas étrangère. Quelque part, en nous, elle vit et remue au quotidien, et nous rappelle ces grands principes comme le respect de la loi, l’égalité des citoyens devant la loi, l’indépendance du Juge, la séparation des pouvoirs, etc.
Je reste convaincue, comme lui, qu’il nous revient de dire et de rappeler notre exigence de respect du droit, qui est aussi celle de la démocratie, et notre attachement à nos institutions ;
Les dire et les rappeler surtout à ceux et celles qui ont la noble charge de chercher la vérité et la dire ; de traduire le droit et de dire la loi, et donc de rendre la justice par des obligations précises envers le titulaire du droit.
L’exigence d’une justice qui n’étouffe pas mais qui entend la parole des faibles - des sans voix, des exclus - et qui tente de la faire valoir face à ceux qui ont les moyens de se faire entendre.
Une justice qui, chaque jour, s’efforce de rétablir l’équilibre des droits des citoyens face aux rapports de forces qui dominent dans la société et dans les vastes rouages de l’Etat.
Une justice qui fait contrepoids "avec sa Balance", face à des pouvoirs politiques, économiques, financiers et autres, qui menacent les droits et libertés des citoyens.
Une justice qui observe la réalité sociale et qui dégage les problèmes de droit qui se posent dans les conflits qui s’y manifestent.
Une justice enfin qui est respectée parce qu’elle se fait respecter non pas par la peur qu’elle inspire ou par la distance qui l’isole des justiciables, mais parce qu’elle introduit, dans ses initiatives et démarches, la référence à des droits et devoirs que chaque citoyen peut comprendre et contrôler ..." [3]
Madame Danièle REYNDERS
Juge d’instruction
Palais de Justice
4000 LIEGE
Liège, le 29 août 2005
Madame la Juge d’instruction,
"Quand on enferme la vérité sous terre, elle s’y amasse, elle y prend une force telle d’explosion que, le jour qu’elle éclate, elle fait tout sauter avec elle." Emile Zola
Comme je vous l’avais promis lors de notre entretien du 16 juillet 2001, j’ai l’honneur de vous faire part de mon irrévocable décision de déchirer la page au lieu de la tourner, quoi qu’il en coûte, dans un proche avenir. Je me vois ainsi dans l’obligation de vous inviter ici à relire avec moi quelques lignes de cette page, lignes qui concernent deux plaintes dont "l’instruction" vous a été légalement confiée en son temps {cfr. § 1}. Et cela, avant de tenter de vous faire comprendre, une fois encore, ce qui motive réellement ma décision, à savoir le sens de ce non catégorique que j’ai opposé, le 21 juin 1995, aux menottes joignant, entre les murs du palais de justice à Liège, mes deux poignets dans le dos et … me privant de la liberté.
Ce fut donc un acte par lequel l’arbitraire a franchi la frontière de l’intolérable, et que j’ai jadis qualifié, à juste titre, de pratique du "terrorisme d’Etat" {cfr. § 5}. Les auteurs de cet acte ont voulu couronner de succès le meurtre de la personne morale, et ils ont fini par vouloir, avec vous, l’anéantissement de la personne juridique au vu de la résistance qu’ils ont rencontrée, et qu’ils n’avaient apparemment ni prévue ni imaginée. Quant à moi, je crois avoir tout fait, pendant dix ans, afin de vous répondre par le droit. Mais force m’a été de constater que l’on ne peut vous répondre par le droit, car vous ne le respectez pas, et qu’il est plus que temps de vous répondre par l’intransigeance, c’est-à-dire par tout moyen de légitime défense.
Quant à la vérité que j’ai souhaité atteindre, ce n’est pas pour me débarrasser d’elle que je l’ai cherchée durant ces longues années, mais pour sauver du néant tout le passé qui s’y noierait sans elle. Je l’ai cherchée pour que ce qui, sans elle, ne serait même plus du passé, renaisse à l’existence dans cet unique présent hors duquel rien n’existe. Car il arrive un moment, Madame la Juge, où les premiers mensonges sont perdus dans le lointain, estompés par la distance, souvent oubliés, et où les derniers en date empruntent à leur enchaînement logique, une apparence de vérité purement artificielle, comme sur une scène de théâtre où les accessoires réels contribuent à renforcer l’illusion du décor soigneusement peint et habilement entretenu par d’honorables, mais redoutables, délinquants au col blanc ; c’est ce que je souhaite vous faire découvrir en décrivant les événements à travers les lignes qui (se) suivent.
1. Les faits
· (…) Dans la droite ligne du combat que j’ai engagé le 26 juin 1995{cfr. § 4-8}, j’ai été amené, le 26 janvier 2001, à déposer entre vos mains une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de trois personnes. Un premier dossier portant le n° de notice 52.99.99/01, a donc été ouvert par vous. Un réquisitoire de mise à l’instruction a été pris, le 2 février 2001, du chef de calomnie, diffamation, injures et menaces.
Huit mois après le dépôt de cette plainte, soit le 10 septembre 2001, j’ai enfin été autorisé par vous, et à ma demande, à prendre connaissance d’un fameux dossier jusqu’alors classé confidentiel - sous couvert de dossier interne au parquet -, par Madame Anne THILY, alors Procureur général près la Cour d’appel de Liège {cfr. § 6.1.} Sur base des éléments de preuve figurant dans ce dossier, j’ai déposé plainte, le 19 septembre 2001, et par une déposition de partie civile entre vos mains, à l’encontre du docteur Pascal ROGER. Celui-ci rejoignait ainsi les trois autres personnes citées dans le prolongement de ma plainte susmentionnée.
· J’ai ensuite été amené, le 26 juin 2001, à déposer une autre plainte avec constitution de partie civile, à l’encontre de trois autres personnes. Un deuxième dossier portant le n° de notice 21.99.503/01, a été ouvert par Madame la Juge d’Instruction RUSINOWSKI. Un réquisitoire de mise à l’instruction a été pris, le 04 juillet 2001, du chef de faux et usage de faux.
· En date du 31 octobre 2001, ces deux dossiers d’instruction ont été joints, à mon insu, pour "une bonne administration de la justice", et leur instruction vous a été confiée.
· Vous avez pris, le 4 septembre 2002, une ordonnance de soit communiqué. Au terme de cette ordonnance, vous estimiez que l’enquête concernant le premier dossier 52.99.99/01, échappait à votre compétence en ce qu’il concernait des magistrats bénéficiant d’un privilège de juridiction, et qu’il convenait de disjoindre les deux dossiers, et de vous confier, à nouveau, l’instruction du dossier 21.99.503/01.
· Le 1er octobre 2002, des réquisitions de dessaisissement ont été tracées par Madame le Procureur du Roi, et elles ont été motivées comme suit : "Attendu qu’il apparaît des pièces de la procédure que la participation pénale connexe des personnes titulaires de privilège de juridiction au sens des articles 479 et suivants du Code d’instruction criminelle peut être cherchée dans la commission des faits repris aux dossiers 52.99.99/01 et 21.99.503/01. Que Madame la juge d’instruction n’est dès lors plus compétente pour instruire. Qu’il convient par conséquent de dessaisir Madame le Juge d’instruction des poursuites et de transmettre le dossier à mon office à telles fins que de droit.".
· En date du 09 janvier 2004, la Chambre du conseil a prononcé son ordonnance de dessaisissement - sans disjoindre par ailleurs le dossier 21.99.503/01 contrairement à votre demande, et a transmis les deux dossiers à Madame le Procureur général "à telles fins que de droit".
· Le 18 novembre 2004, Madame J. BODSON, alors Procureur général a.i., m’écrivait que "le dossier (52.9999/01) a été classé en l’absence d’infraction à charge des magistrats concernés", sans cependant dire mot au sujet du dossier 21.99.503/01.
Tous ces faits sont incontestablement vrais et, en apparence, la régularité de la procédure a été observée tant par vous que par le parquet. Mais"il faut toujours se méfier de ceux qui disent "Moi, la vérité, je parle." Il n’est pas de plus habile mensonge que de masquer la vérité en lui donnant l’éclairage qui la rend trompeuse : "Moi, la vérité, je mens." [4]
2. Une stratégie d’action
Vous conviendrez sans nul doute avec moi, Madame la Juge, qu’au regard des faits ainsi exposés, il est difficile, voire impossible, pour des observateurs extérieurs, de découvrir entre ces lignes la stratégie d’action que vous avez adoptée, et qui est terrifiante par la violence morale qu’elle dégage : elle consiste "à braver toutes les lois positives mais en n’opérant jamais sans prendre ces mêmes lois pour guide"[5], comme vous l’avez fait tout au long de votre prétendue instruction pour parvenir à vos fins jamais avouées.
De fait, vous-même et Madame le Procureur général Anne THILY notamment, et en violation flagrante du principe de l’indépendance du Juge d’instruction, vous avez agi de concert comme si vous vouliez proclamer à la face du monde - sans la moindre trace de dégoût, mais avec un régal certain - que les lois ne vous suffisent pas pour la "bonne administration de la justice", et que la tyrannie machiavélique vous est nécessaire, en empruntant des voies détournées, pour dissuader et contenir "l’errant".
Ce qui comptait pour vous, c’était l’irrespect sans ambages de la loi afin d’encourager les plus forts, soit vous-mêmes et Madame le Procureur général, en vous servant de l’exercice conjugué de l’abus du "large pouvoir d’appréciation" par un Juge d’instruction et de l’abus du "pouvoir d’appréciation de poursuite" par un Procureur général.
Il vous importait peu que vous ayez enfreint une loi formelle et, moins encore, que vous n’ayez pas observé la régularité de la procédure en introduisant dans celle-ci des artifices, en la manipulant par des manœuvres en tout genre, et enfin, en vous rendant coupables de fautes à l’égard des lois, comme le prouvent les exemples, parmi tant d’autres, que j’expose ci-dessous.
2.1. Un exemple d’artifice factuel et volontaire
Cet artifice a été introduit dans la procédure par vous-même et par Madame RUSINOWSKI, et à la demande de Madame le Procureur du Roi : il consistait à rejoindre les deux dossiers d’instruction 52.99.99/01 et 21.99.503/01 sous prétexte d’une "bonne administration de la justice" alors que le seul but que vous vous proposiez d’atteindre, était de réunir les deux dossiers en un seul pour ensuite mieux les étouffer, comme nous le constaterons par la suite.
Deux ans plus tard, en demandant dans votre ordonnance de soit communiqué, que ces deux dossiers soient disjoints, et que l’instruction du dossier 21.99.503/01 vous soit confiée, vous vous considériez éminemment douée pour parvenir à vos fins en donnant l’impression de n’y être pour rien quant au reste.
En effet, en demandant que l’instruction du dossier 21.99.503/01 vous soit confiée à nouveau, vous ne disiez mot ni concernant la raison pour laquelle vous n’aviez posé jusqu’alors aucun acte d’instruction dans ce dossier et l’aviez transmis au parquet comme tel, ni concernant le motif légal pour lequel vous alliez faire autrement dans le futur {3.4.}.
2.2. Un exemple de manœuvre factuelle et volontaire
Ne sachant plus comment vous pouviez vous permettre de sortir de l’impasse dans laquelle vous vous étiez volontairement enfermée, et avec la complicité pour le moins intéressée de votre enquêteur qui excelle dans l’art de la manipulation, vous avez cru trouver une porte de sortie miraculeuse dans une manœuvre que je me dispense ici volontiers de qualifier : celle-ci consistait à contourner la loi par un abus caractérisé de pouvoir, en prétendant qu’il était impossible, pour vous, de conduire votre soi-disant instruction à son terme parce que, selon vous, "à ce stade de l’enquête, le dossier n° de notice 52.99.99/01 concerne des magistrats".
Ce fut le tournant décisif où vous vous prêtiez un tour aisé souple comme un gant, et preniez l’ascenseur avec le mensonge, étant évidemment persuadée de n’être jamais rattrapée par la vérité qui montait par les escaliers. Vous croyiez ainsi couvrir vos vils agissements, et ne vous inquiétiez point de la suite des événements. Vous espériez sans doute me voir résigné par lassitude et usure du temps, et me voir bêler dans le troupeau ordonné "au risque sinon de m’attendre au pire au prochain tournant", comme vous le dites {cfr. § 3.1.}.
A partir de là, toute contestation et argumentation concernant vos agissements étaient vaines devant les juridictions compétentes, à savoir la Chambre des mises en accusation et la Cour de cassation, étant donné que votre demande de dessaisissement primait sur toute autre considération d’ordre légal, comme l’a confirmé la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 8 septembre 2004 :
"Attendu que, pour le surplus, l’article 479 du Code d’instruction a notamment pour conséquence de ne pas permettre à la partie qui se prétend lésée de mettre l’action publique en mouvement à charge du titulaire d’un privilège de juridiction ; Qu’étant sans compétence à l’égard des personnes ainsi protégées, le juge d’instruction doit être dessaisi de toute procédure tendant à les mettre en cause, même si leur nom ne figure pas dans l’acte de constitution de partie civile et même si leur implication dans les faits dénoncés n’a pas encore été prouvée."
Et ce avant de constater : "Attendu qu’en tant qu’il critique les juges d’instructions, le moyen, étranger à l’arrêt attaqué, est également irrecevable… le moyen obligerait la Cour à vérifier les élément de fait de la cause, ce qui n’est pas dans son pouvoir…" Vérifier les faits : c’est justement ce que je souhaite faire avec vous dans les pages qui suivent.
2.3. Un exemple de faute volontaire qui donne froid dans le dos
Vous étiez ainsi dessaisie des dossiers que vous aviez truffés - en collaboration étroite avec votre enquêteur Monsieur Léopold TILKIN -, de fautes, de mensonges, de manquements, de manœuvres et artifices factuels et volontaires sans cesse introduits dans la procédure. Il vous importait peu, je le répète, que dans un Etat de droit, on ne transige pas avec le respect de la procédure, dernier rempart contre l’arbitraire.
Et in fine, par votre ordonnance de soit communiqué vous manifestiez ouvertement votre volonté de confier à Madame le Procureur général la bonne exécution de votre décision commune, c’est-à-dire l’étouffement des deux plaintes réunies en une et ainsi vidées de leur substance.
En effet, dans ladite ordonnance, vous constatiez : " A ce stade de l’enquête, le dossier n° de notice 52.99.99/01 concerne des magistrats : Madame A. THILY, Madame A. SPRIESTERBACH, Monsieur P. WILMART, Monsieur SCHOLTES, Madame SCHAAPS, un sieur DETAILLE à mieux identifier, et des mandataires politiques : Messieurs JAMART et MOHR, Monsieur José DARAS, Monsieur Thierry DETIENNE, Madame Muriel GERKENS, Monsieur Bernard WESPHAEL."
Puis, vous communiquiez les pièces de la procédure à charge de GENET Louis, DUTILLEUX Philippe et PINTO Emmanuel, à Madame le Procureur du Roi pour être par elle requis ce qu’il appartiendra.
Je vous rappelle d’abord ma plainte déposée entre vos mains le 19 septembre 2001, avec constitution de partie civile, à l’encontre du docteur Pascal ROGER qui rejoignait ainsi les trois autres personnes citées dans ma plainte d’origine du 26 janvier 2001, à savoir précisément GENET Louis, DUTILLEUX Philippe et PINTO Emmanuel.
Je vous fais remarquer ensuite que Monsieur Pascal Roger, personnage central dans le dossier 52.99.99/01, n’est pas cité dans votre ordonnance de soit communiqué. Et, partant, – et c’est fondamental - vous aviez "oublié" de citer dans cette même ordonnance Madame Somer, substitut du procureur du Roi, que ce personnage désignait, injustement, comme complice de ses agissements.
* * *
"Liège, le 19/03/99
Parquet du Procureur du Roi
A l'attention de Madame SOMER, Premier Substitut du Procureur du Roi. (Je souligne)
Concerne SARI Mustafa
Je vous prie de trouver ci-joint le rapport rédigé dans l'affaire en rubrique ainsi que mon état d'honoraires. Je reste à votre entière disposition au cas où vous souhaiteriez des informations complémentaires, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Docteur Pascal ROGER
Etat d'Honoraires. N. Réf.: E90/99.Adressé le 19/03/99.
Réquisitoire du Parquet de Liège
Magistrat requérant : Madame Somer, Premier Substitut du Procureur du Roi. (Je souligne)
Date de réquisition : 19/03/99
Nature de la mission : examen mental sommaire. Rapport déposé le 19/03/1999…"
Trois mois plus tard, le "docteur" se voyait rattrapé par la réalité. Ce jour-là, Madame Somer n’était plus magistrate requérante comme l’écrit le "docteur", ni magistrate de garde comme il le laisse sous entendre. Pour être taxé - être payé -, il lui a fallu par la suite s’adresser au véritable magistrat qui l’avait requis sans vouloir être dévoilé.
"A Docteur Roger Pascal
Le 15.06.1999
Objet: l'examen mental de SARI Mustafa (20/03/46)
Par la présente j'ai l'honneur de vous confirmer mes réquisitions verbales du 19/03/99 en vous priant de vous rendre rue Hors-Château, 48 à 4000 Liège pour y examiner SARI Mustafa.
Procureur du Roi.
Pierre WILMART"
* * *
Par quel magistrat avait été réquisitionné le docteur, par un coup de téléphone ? Ne s’agit-il pas de Monsieur P. Wilmart cité dans votre ordonnance, Madame la Juge, la deuxième fois comme "un sieur DETAILLE à mieux identifier" ? {Pour le surplus, cfr § 6.1}
Ce qui revient à dire, Madame la Juge, qu’en poussant dans l’ombre celui que vous appelez "le médecin du parquet que vous n’estimez pas opportun de poursuivre, ni d’auditionner" - à savoir précisément Monsieur Pascal Roger, faisant l’objet d’une plainte avec constitution de partie civile - vous lui avez délivré une "ordonnance de non lieu", alors que vous ne pouviez pas ignorer que la délivrance de cette même ordonnance est de la seule compétence des juridictions d’instruction, à savoir de la Chambre du conseil en première instance et de la Chambre des mises en accusation en instance d’appel {cfr § 3.2.}.
N’est-ce pas de cette manière qu’un Juge d’instruction engagé mène une instruction, et la clôture, en réussissant finalement à étouffer les affaires qui gênent, entre autres, le Corps mis sous la protection du privilège de juridiction ? Savez-vous que "corrompu" se dit de quelqu’un engagé ou qui s’engage par la solidarité, la persuasion, des promesses ou des dons, à agir personnellement ou à faire agir un tiers contre sa conscience et surtout son devoir ? {cfr § 4.6}.
En guise de conclusion à cet exposé des faits, je me permets aussi de vous rappeler ici le message que vous m’aviez transmis à l’époque par l’intermédiaire de Maître Pierre PICHAULT, avocat au barreau de Liège. En se référant à un entretien "fortuit" qu’il a eu avec vous, celui-ci m’écrivait dans son courrier du 28 janvier 2002 : "L’on m’a informé que deux dossiers étaient ouverts suite aux plaintes que vous avez déposées contre trois ressortissants turcs et contre des responsables écolos et deux médecins ; si votre situation a évolué de sorte que ces plaintes ne se justifieraient plus, notamment à l’égard des médecins ou des responsables écolo, il faudrait que vous ayez la correction de prévenir les autorités judiciaires ; je suis à votre disposition pour faire parvenir au Juge d’Instruction tous les messages utiles à cet égard."
Autrement dit, vous m’invitez - et par l’intermédiaire d’un messager de couloir -, à retirer mes plaintes qui seraient, selon vous, "émotionnelles" et "circonstancielles", donc non fondées quant à leur objet. Alors que je vous avais, soulignons-le, légalement confié ces plaintes pour instruction et non pas pour jugement quant au fond, ce qui n’est pas de votre compétence.
Quant à moi, "J’espère", avais-je répondu à l’avocat, "que le Juge d’instruction aura "la correction" de faire son travail conformément aux règles et principes du droit, et pour que ce soit ainsi, je ferai dans l’avenir tout ce qui est en mon pouvoir. C’est le seul message que j’estime devoir transmettre à qui de droit."
Pour ce qui est des faits concernant votre prétendue instruction, j’en reste là et me contente, pour le surplus, de me référer à deux lettres que j’ai adressées, les 31 janvier et 4 mars 2005, à Monsieur Cédric VISART de BOCARMé, Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, et je lui réserve copie de la présente qui lui est également mais indirectement adressée.
3. L’objet de la présente
Ce qui m’amène à vous entretenir, Madame la Juge, de l’objet principal de la présente, qui consiste à vous soumettre six questions d’une simplicité, me semble-t-il, déconcertante. Questions auxquelles je souhaiterais avoir réponse au moment venu, conjointement aux questions que j’ai posées à Monsieur le Procureur Général dans mes courriers susmentionnés.
3.1. La première question
Au cours de votre prétendue instruction du dossier 52.9999/01, à quel moment et comment vous êtes-vous rendu compte que "ce dossier échappait à (votre) compétence en ce qu’il concernait des magistrats bénéficiant d’un privilège de juridiction, que (vous n’étiez) dès lors plus compétente pour instruire, et qu’il convenait par conséquent de (vous) dessaisir d’instruction des poursuites et de transmettre le dossier à l’office de Madame le Procureur du Roi à telles fins que de droit " ?
Pour que vous puissiez bien saisir l’importance - pour ne pas dire la gravité extrême - de cette question, je vous rappelle ici mon refus de signer, le matin du 17 juillet 2001, la plainte à l’encontre des magistrats, celle que vous aviez rédigée avant de me la proposer pour signature.
3.2. La deuxième question
Voyez-vous aujourd’hui un moyen légal qui pourrait vous permettre, par exemple, de réformer votre ordonnance de soit communiqué susmentionnée du 4 septembre 2002 ; (1) en y mentionnant Monsieur Pascal ROGER et Madame Somer ; (2) en y indiquant les professions exactes de Messieurs JAMART et MOHR qui ne sont pas "parlementaires" ; (3) en y identifiant correctement le magistrat que vous connaissez bien, et que vous avez dissimulé, en complicité avec votre enquêteur, sous le couvert d’un "sieur DETAILLE à mieux identifier" ?
3.3. La troisième question
Sinon, pourriez-vous me conseiller un moyen légal que je n’aurais pas utilisé jusqu’à ce jour, et qui pourrait me permettre de vous prier de bien vouloir verser dans le dossier concerné une ordonnance de soit communiqué dans sa version réformée, c’est-à-dire une ordonnance respectueuse des règles les plus élémentaires du droit ?
* * *
Je souhaite apporter ici une précision concernant cette question : on peut se demander si je ne me suis pas contenté, durant deux ans, d’observer vos agissements sans interpeller les juridictions ayant pour compétence le contrôle sur les actes du Juge d’instruction ? A ce propos, je vous invite à lire, notamment, la requête que j’ai déposée entre les mains de Madame la ministre de la Justice, les mémoires que j’ai soumis à l’examen de la Cour de cassation, et la plainte que j’ai déposée entre les mains de Madame la Présidente du conseil supérieur de la Justice. Nous reparlerons de tout cela au moment venu {cfr § 6}.
* * *
3.4. La quatrième question
Voyez-vous aujourd’hui, Madame la Juge, un moyen légal vous permettant d’instruire - comme vous avez l’obligation légale de le faire -, tant la plainte que j’avais déposée entre vos mains (dossier 52.9999/01), que la plainte que j’avais déposée entre les mains de votre collègue Madame RUSINOWSKI, et qui a donné lieu à l’ouverture du dossier 21.99.503/01, avant d’être rejointe à l’autre dossier (52.9999/01) et de vous être confiée ?
Il ne serait peut-être pas inutile de vous soumettre ici l’extrait ci-dessous tiré du courrier du 4 mars susmentionné, transmis à Monsieur VISART, Procureur général. Ce passage de mon courrier est relatif à l’un des faits exposés au §1 : il concerne précisément le classement sans suite du dossier 52.9999/01 par Madame le Procureur général BODSON a.i., et cela sans avoir été l’objet d’un quelconque acte d’instruction !
"Dans son courrier du 18 novembre 2004 - courrier brillant par son cynisme terrifiant -, Madame BODSON faisait, entre deux lignes, les constats suivants - constats sans lesquels elle ne pouvait aboutir à la conclusion à laquelle elle aboutissait, à savoir "le dossier 52.9999/01 a été classé en l’absence d’infraction à charge des magistrats concernés" :
Selon Madame BODSON, il y aurait effectivement des liens incontestables entre les deux plaintes que j’avais légalement déposées entre les mains de deux Juges d’instruction, et les magistrats seraient effectivement "concernés" par ces plaintes.
Il y aurait également, toujours selon Madame BODSON, des liens incontestables entre les magistrats "concernés" et les agissements des sept personnes citées dans les deux plaintes, et ces liens seraient, en fait, si étroits que l’absence d’infraction à charge des magistrats impliquerait, en droit, l’absence d’infraction à charge des autres personnes.
1. Quels seraient, selon Madame BODSON, les véritables liens entre, d’une part, les deux plaintes dont l’une n’a fait l’objet d’aucun acte d’instruction, et d’autre part, les magistrats "concernés" et les sept autres individus cités dans lesdites plaintes ?
2. Comment Madame BODSON a-t-elle déterminé, en secret, "l’absence d’infraction à charge des magistrats concernés", dont Madame le Procureur général ?
Dans son réquisitoire du 18 février 2003, Monsieur D. MARECHAL, Substitut du Procureur général, écrivait : "L’ordonnance (de soit communiqué, ndlr) n’a pas pour objet de clore l’instruction ni de reconnaître que celle-ci est complète. Par hypothèse l’instruction doit se poursuivre."
3. Madame Bodson a-t-elle vraiment entamé, voire même mené à son terme l’instruction qui, "par hypothèse", devait se poursuivre ? Se souvient-elle de tout ce que j’ai dit et écrit à ce sujet en son temps ? ..."
3.5. La cinquième question
Dans la situation qui me préoccupe depuis plus de dix ans, et sur la ligne rouge où nous nous trouvons à présent, les propos suivants pourraient-ils, selon vous, être justifiés ? "Parfois quand on a tout tenté, tout, vraiment tout, et qu’on risque sa peau, sa santé mentale ou physique à subir des individus décidés à vous nuire, on ne peut l’éviter. Faire un principe absolu de la non-violence, c’est donner raison a priori aux adversaires prêts à utiliser tous les moyens. La violence peut réaliser ce que la sécurité publique, la morale, la santé mentale ne parviennent pas à obtenir malgré leurs efforts séparés ou conjugués. Elle est un mal nécessaire, s’en priver revient à déclarer vainqueur les individus convaincus de ne pas y renoncer."[6]
3.6. La sixième question
En date du 1er septembre 1994, Maître Marylise Wera, avocate au Barreau de Liège, écrivait la lettre suivante à "un" Juge d’instruction ; lettre dans laquelle, soulignons-le, n’est pas mentionnée la référence du dossier qui aurait du être ouvert par le Juge non identifié suite aux plaintes que Maître Wera dit avoir déposées entre les mains de celui-ci ce même jour :
"Monsieur le Juge d’Instruction,
Ma réf. : ACAR / ASBL Maison des Turcs - Sari
Complétant les plaintes que j’ai déposées ce jour en vos mains, à charge de Monsieur SARI, je tiens d’ores et déjà à vous signaler que j’ai été informée du dépôt, le 30.06.94, d’une autre plainte à charge de ce même Monsieur Sari, pour des faits similaires ou en tout cas fort proches de ceux dénoncés dans la plainte rédigée par mes soins.
Cette plainte a été déposée par Monsieur ACAR Murat, de nationalité belge, né à DAGKONAK (Turquie) le 10.11.1957, domicilié 38, rue Vivegnis à Liège, à la Police Judiciaire de Liège.
Le dossier porte le numéro LI.20.50.7205/94. Je tenais à vous apporter immédiatement cette précision.
Je vous prie de croire, Monsieur le Juge d’Instruction, en l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Marylise WERA"
Rien que sur base de cette lettre - une preuve irréfutable parmi tant d’autres, que je n’analyserai pas ici -, pourriez-vous contester, Madame la Juge, la déclaration suivante : j’affirme, avec force, que le mandat d’arrêt dont j’ai été l’objet, le 21 juin 1995, a été conçu et utilisé par des magistrats et auxiliaires du parquet de Liège comme instrument de la pratique du "terrorisme d’Etat" afin de faire taire un combat et de tuer une association, en visant le meurtre civil d’un homme ? Et ce, en complicité étroite, notamment, avec Maître WERA accompagnée de Monsieur ACAR mentionné dans la référence de cette même lettre. C’est cette affaire qui constitue l’objet de l’un des dossiers susmentionnés, à savoir le dossier 52.9999/01
J’affirme également, et avec autant de force, que l’ordonnance de mise en observation psychiatrique dont j’ai fait l’objet, le 19 mars 1999, a été conçue, élaborée et utilisée, notamment toujours, par ces mêmes magistrats et auxiliaires, comme instrument de menace et d’intimidation pour tenter de couvrir un acte terroriste par un autre. C’est cette ordonnance qui constitue l’objet de l’autre dossier, à savoir le dossier 21.99.503/01 {cfr. § 6}.
Dès lors, je crois utile de vous rappeler deux choses que vous connaissez bien. D’abord, l’issue judiciaire de l’affaire du mandat d’arrêt : la Chambre du conseil a prononcé son ordonnance de non-lieu le 21 juin 1996 ; suite à quoi le Parquet a fait appel. Cet appel a été suivi par un arrêt de non-lieu rendu le 17 avril 1997 par la Chambre des Mises en Accusations. Puis, selon les autorités judiciaires et politiques concernées, dont vous, Madame la Juge, j’aurais dû m’estimer heureux d’avoir "bénéficié" d’un non-lieu, et d’avoir ainsi été "blanchi", au lieu de commettre le péché originel de vouloir savoir pourquoi j’ai été préalablement "noirci".
Ensuite, le fait que Monsieur le Juge d’instruction Fernand Brasseur, qui m’avait délivré le mandat d’arrêt, a demandé et obtenu, le 5 janvier 1996, pour des raisons diplomatiques qualifiées de personnelles, son dessaisissement à votre bénéfice. Ce qui est de nature à faire comprendre la raison principale de votre comportement.
Vous étiez donc bien placée pour savoir que l’instruction des deux plaintes qui vous ont été légalement confiées, mènerait nécessairement à l’examen non seulement du dossier du mandat d’arrêt et de celui de la mise en observation psychiatrique, mais aussi d’autres "volumineux dossiers"{cfr § 4.4} concernant les magistrats et auxiliaires qui avaient pris part dans l’élaboration et l’exécution des actes dénoncés ; ce qui, manifestement, constituait le problème central auquel vous avez été personnellement confrontée {cfr. § 5}.
Mais tout cela ne nous empêche nullement, Madame la Juge, d’entrouvrir ici les rideaux pour observer ce qui se passe dans les coulisses, et découvrir ainsi une petite partie de la triste réalité, que vous avez voulu occulter par vos agissements.
4. Les "serviteurs de la Justice" dévoilent leur cause
4.1. Une demande de rectification
* * *
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à signaler que je n’ai pu lever la copie du dossier judiciaire relatif à l’affaire du "terrorisme d’Etat" qu’en date du 26 mai 1999. En effet, Madame le Procureur général Anne Thily m’a interdit, avec détermination, la levée de cette copie pendant trois ans. Cette fois, elle n’a pas pu s’opposer à ma demande parce qu’elle était fondée sur le fait que j’ai eu besoin de ladite copie pour assurer ma défense, et donc pour appuyer mes affirmations par des preuves, devant la Chambre des mises en accusation dans le cadre du traitement de la plainte dont je souhaite vous entretenir ici. Cette plainte a eu pour mérite paradoxal de m’offrir ce "cadeau" me permettant, par exemple, de rédiger la présente.
* * *
Dans un article paru dans le journal "La Wallonie" du 24 août 1995, nous lisions les propos suivants que j’avais tenus lors d’une conférence de presse organisée à la veille de la première grève de la faim que j’ai menée devant le palais de justice à Liège : "Lors de cette grève, j’exposerai au public les noms des terroristes d'Etat que sont Mme Bourguignon, Procureur du Roi, Mr. Brasseur, Juge d'Instruction, MM. Jacquet, Botson et Gehasse, officiers de la police judiciaire."
Ces mêmes officiers de la police judiciaire - Messieurs Jacquet, BoTson et Gehasse – ont ensuite déposé, le 13 septembre 1995, une plainte à mon encontre et à l’encontre du journaliste, auteur dudit article. Et par la suite, ils ont été convoqués à la gendarmerie pour confirmer leur plainte ; je vous livre ici, à titre d’exemple, la déclaration écrite qui avait été transmise, le 16 octobre 1995, par Monsieur BoTson au gendarme verbalisant.[7]
"Je suis effectivement", dit Monsieur BoTson, "l’un des auteurs de la plainte déposée conjointement avec mes collègues JACQUET André et GEHASSE Jean-Marie, contre les nommés SARI Mustafa et DELSEMME Thierry. Il s’agit bien de la plainte que vous me présentez, datée du 13 septembre dernier, devant Madame le Juge d’Instruction DOUTREWE, et avec constitution de partie civile. Je confirme évidemment les termes de cette plainte que je maintiens formellement devant vous, mais je tiens à y ajouter ceci.
J’ai été personnellement chargé de l’examen d’une plainte déposée contre SARI Mustafa (faux), et j’ai été assisté en cours d’enquête par mes collègues JACQUET et GEHASSE. A l’occasion de l’exécution des devoirs prescrits, j’ai été amené à prendre connaissance d’une pléthore de plaintes déposées tant par SARI (exact) que contre sa personne (mensonge). Ces diverses plaintes et les dossiers relatifs à celles-ci reprennent des déclarations et des écrits de SARI, et constituent de véritables agressions à l’égard de personnes privées et publiques (faux).
Il est à noter que personnes n’est épargné et que SARI se permet d’invectiver sans vergogne l’ensemble du pouvoir judiciaire, depuis le plus petit représentant de l’ordre, jusqu’aux plus hauts magistrats (totalement faux). Tous (faux, cfr. § 4.6.) sont régulièrement (mensonge) l’objet des propos les plus durs de SARI qui dénigre systématiquement et avec virulence les membres du pouvoir judiciaires qui sont traités sans distinction, tantôt de corrompu (vrai), de suppôt d’un pouvoir dictatorial (faux), tantôt de terroristes utilisant des méthodes nazies ou issues des goulags ! (Je le confirme tout au long de la présente lettre ouverte. Et je pose la question : si cette déclaration est véridique, pourquoi "l’ensemble du pouvoir judiciaire" n’a pas réagi jusqu’alors, et a attendu qu’un chien de garde surgisse pour assure leur défense ?)
Les propos particulièrement acides de SARI sont légion depuis de nombreuses années. Ils ne sont évidemment pas fondés (faux), et SARI n’en a jamais apporté la preuve (faux). De plus, cette source de méchancetés gratuites semble ne jamais devoir tarir, bien qu’une plainte ait été officiellement déposée en son temps par un de mes collèges, l’inspecteur principal de 1ère classe VOSSIUS Fernand, plainte qui semble être restée sans suite. (Pourquoi cette prétendue plainte est restée sans suite ? Et y a-t-il d’autres plaintes ? N’en a-t-il pas trouvé une autre dans la "pléthore de plaintes" ?)
Il ne faut pas oublier non plus que SARI Mustafa est d’origine turque et il est arrivé en Belgique depuis près de vingt ans. Ultérieurement, il a pris la nationalité belge, a été accueilli parmi nous et a longtemps bénéficié des largesses de l’Etat belge lui permettant notamment de faire des études universitaires. Tout a été fait pour lui permettre d’être intégré, mais force est de constater que ces marques d’ingratitude prouvent qu’il ne l’est toujours pas. (Je tiens à souligner d’abord que je suis fier de mon origine, et à préciser, ensuite, que j’ai financé mes études moi-même, et que je ne me souviens pas avoir rencontré "l’Etat belge" me tendant la main ou essuyant mon front.)
Je me dois encore de vous faire remarquer que je suis un représentant de l’ordre et un fidèle serviteur de la justice depuis un quart de siècle. Dans cet ordre d’idées, je trouve inacceptable le comportement de SARI à mon égard, et je demande formellement que la Justice intervienne rapidement et avec toute la rigueur prévue par la loi dans le cas qui nous préoccupe. Je tiens à insister sur le fait que je formule cette demande sans intention de vengeance et sans aucune animosité à l’égard de SARI, mais seulement pour son bien et dans l’espoir qu’il puisse enfin s’amender (lire ci-dessous).
Je maintiens aussi ma plainte contre le journaliste Thierry DELSEMME qui, sans hésitation et sans avoir vérifié l’exactitude, s’est permis de diffuser l’article incriminé, se rendant le complice de SARI. En effet, il ne faut pas oublier qu’en vertu de l’adage « qui ne dit mot consent », l’opinion publique peut croire que les faits sont avérés, s’il n’y est apporté ni réaction ni rectification (lire ci-dessous). Je suggère toutefois l’application d’une peine pro forma à l’encontre de DELSEMME, assortie d’une certaine clémence à son égard, s’il s’avère qu’il s’agit dans son chef d’un fait isolé ou ponctuel. Mais je maintiens la demande d’astreinte financière postulée dans ma plainte car, à une époque où les représentants des médias interfèrent de plus en plus souvent dans les affaires de justice et de façon malencontreuse ou inexacte (la suggestion est bien ciblée à l’époque de l’affaire Dutroux), cette astreinte me semble constituer un frein à ce genre de comportement."
Pour bien comprendre l’arrogance qui colore ce pamphlet de nature à faire crever de jalousie le tristement célèbre propagandiste nazi J. Goebbels, il faut savoir qu’à l’époque, Monsieur l’Avocat général Franz Joseph Schmitz, chargé de la discipline des "serviteurs de la justice" au parquet général de Liège, n’avait pas encore été mis sous mandat d’arrêt, ni condamné lourdement pour abus de confiance et escroquerie : sous prétexte de collecter de l’argent pour les nécessiteux, il avait racketté des dizaines de notables de sa région…
"Il ne faut pas oublier non plus" que Monsieur BoTson "est d’origine" belge, et que dans sa déclaration susmentionnée, en parlant de l’acte terroriste dont il a été l’un des auteurs, il dit avoir été chargé de l’examen d’une plainte déposée contre moi, et qu’il aurait été assisté en cours d’enquête par ses collègues Jacquet et GehassE. Regardons cela de plus près.
1. Concernant son "collègue" André Jacquet, commissaire de la section financière de la police judiciaire, celui-ci a réfuté les dires de son inspecteur. Il a déclaré au gendarme verbalisant, quand il a été appelé à son tour pour confirmer sa plainte : "Personnellement, je ne suis pas intervenu dans l’enquête menée à charge de SARI Mustafa". Comme si le marionnettiste déplorait que la marionnette ne découvre son maître, "maître"que j’avais heurté de front huit ans plus tôt, et qui espérait sans doute rester dans l’ombre tout comme les membres concernés de l’Honorable Famille qui tirait les ficelles dans les coulisses {cfr § 4.3}.
2. Pour ce qui est de la prétendue plainte que Monsieur BOTSON aurait été chargé d’examiner, je tiens à souligner - et c’est fondamental - que celle-ci a d’abord été conçue et rédigée par Monsieur BOTSON et ses collègues Jacquet et GehassE eux-mêmes. Elle a ensuite été soumise à la signature de quatre personnes recrutées par d’autres officiers de la police judiciaire que BOTSON, Jacquet et GehassE, dans une agence de voyage de la rue Léopold à Liège[8], et cela en contrepartie de promesses qui ont, en partie, été tenues par la suite. La preuve de cette affirmation, dont je n’ignore point la gravité, se trouve notamment entre les lignes de la lettre de Maître WERA que j’ai évoquée plus haut.
Cependant, Monsieur BOTSON a parfaitement raison de penser et de dire : "il ne faut pas oublier qu’en vertu de l’adage "qui ne dit mot consent", l’opinion publique peut croire que les faits sont avérés, s’il n’y est apporté ni réaction ni rectification". Et il est incontestable qu’il y a eu réaction, comme nous venons de le constater. Mais au lieu de la rectification de mes propos dans la presse, le "trio" en a eu la confirmation devant la Chambre des mises en accusation, où ils étaient d’ailleurs absents, et cela "dans l’espoir qu’ils puissent enfin s’amender" un jour.
Par ailleurs, cette demande de rectification n’a pas été la seule. Auparavant, quatre ans plus tôt, il y en a eu une autre. Celle dont Monsieur BOTSON s’est servie pour la rédaction de son pamphlet, mais en prenant la "sage" précaution de ne pas la citer, comme nous le verrons maintenant. Et nous constaterons, par la même occasion, que cet individu joue admirablement bien le rôle qu’il s’attribue dans l’histoire qu’il construit, et qu’il tente ensuite de rendre vraie par tous les moyens.
4.2. L’affaire des médecins
En 1985, conformément à l’objet social de l’asbl "La Maison des Turcs" dont j’ai été le fondateur et l’administrateur, j’ai décidé de dénoncer auprès des autorités judiciaires les activités d’une bande de truands en col blanc de haut vol. Bande composée, notamment, de plusieurs médecins, avocats et divers intermédiaires de tout bord et de tout milieu. Les piliers liégeois en étaient les docteurs SteinS et DufrasNE.
Ce dossier concernait une escroquerie de centaines de millions de FB au préjudice de la sécurité sociale et de milliers de mineurs de toutes nationalités…Par la suite, le dossier fut classé sans suite à deux reprises grâce à la résistance dont ont fait preuve certaines autorités politiques et judiciaires, dont notamment Madame Anne Bourguignon, Messieurs Dominique Dessart et Jean-Louis Lecromp, alors respectivement procureur du Roi et substitut du procureur du Roi, rejoints plus tard par Monsieur Charles Hombroise, substitut du procureur du Roi également…
Au mois de mars 1987, j'ai relancé l'affaire auprès des mêmes autorités judiciaires liégeoises, et j'ai adressé une lettre ouverte au docteur SteinS, que j'ai rendue publique. J'ai réservé également copie de cette lettre à toutes les autorités judiciaires et politiques - dont le ministre de la Justice -, que j'estimais concernées par l'affaire.
Par cette initiative, j’espérais briser la résistance du parquet de Liège. Désemparé, le docteur SteinS publia une lettre par laquelle il dévoilait lui-même son caractère de truand au col blanc à travers les arguments qu’il y développait, et dont la copie m’a été transmise par un journaliste, auteur de l’article publié à ce sujet dans l’hebdomadaire "Le Vif - l’Express"[9] :
"Monsieur le Ministre de la Justice,
Liège, le 19 mars 1987
Vous avez reçu récemment la copie d’une lettre ouverte que m’a adressée, en date du 16 mars 1987, le sieur SARI Mustafa.
Je me permets de faire appel directement à votre compréhension et à votre sens de l’Etat car il ne m’est possible, pour des raisons exposées ci-dessous, de réagir logiquement en portant plainte pour diffamation et menace contre mon existence.
Suite à la lettre du 31 août 1985, je me rendis compte du profond déséquilibre de l’individu et pris contact avec la gendarmerie de Saint-Léonard où je fus reçu par le Premier Maréchal des Logis FAUCONNIER, le 1er septembre 1985 ; à cette occasion, j’ai été informé du fait que le « sieur SARI » avait déjà eu des problèmes multiples avec les autorités.
La lecture attentive des écrits successifs du 31 août 1985 et du 16 mars 1987 permet de poser à coup sûr le diagnostic de psychose paranoïaque. (Je souligne[10])
La psychose est constituée par une ou plusieurs idées délirantes permanentes qui forment l’essentiel du tableau clinique ; autour de cette idée fixe, généralement à thèse de persécution se bâtit un système de raisonnement en apparence logique, cohérent et clair mais s’appuyant sur des prémisses totalement délirantes.
Ces délires sont caractérisés par leur construction en quelque sorte logique à partir d’éléments faux, d’erreurs, d’illusions. Henry Ey, dans son manuel de psychiatrie (Manuel de psychiatrie – Editions Masson 1967, page 513) écrit : « Le quérulent processif se ruine en procès pour faire triompher une revendication parfois dérisoire. Il accumule des sentiments de haine et vengeance sans se départir jamais de la conviction qu’il est victime d’un aveuglement aussi implacable que le sien propre ».
Parfois, ces sujets, véritables persécutés persécuteurs environnés d’ennemis et exaspérés se font justice et vont jusqu’au crime cotre leurs ennemis. Le diagnostic paraît certain si l’on considère l’évolution et l’amplification du délire (70 à 100.000 Francs en 1981 ; 200 à 250.000 Francs en 1987. Ainsi certes la somme a triplé, mais surtout le bandit unique est devenu association de malfaiteurs dirigée par moi-même.
De source bien informée, je crois savoir en outre que le « Sieur SARI » évoluerait dans la mouvance d'un cercle d'agitateurs proches des milieux islamiques intégristes.
Vous comprendrez dès lors qu’il ne m’est pas possible de porter plainte officiellement, car je risquerais de provoquer une réaction affective incontrôlée et violente dont je serais la première victime dans mon intégrité physique car je ne puis, en fonction de la nature des écrits de l’intéressé, bénéficier d’une protection officielle.
Je crois savoir de plus que le « sieur SARI » appartiendrait à une collectivité turque en opposition avec une autre, ce pour des problèmes ethniques, religieux, philosophiques.
Il y a donc lieu de craindre que ses actes soient motivés par son appartenance à ce milieu minoritaire au sein de la communauté turque en général. Je vous écris donc officiellement pour réfuter formellement les allégations mensongères et diffamatoires du « sieur SARI » qui sont manifestement l’expression d’un trouble psycho-pathologique délirant et quérulent. (Je souligne)
La correspondance du 16 mars 1987 ayant été adressée à d’autres destinataires, je me vois dans l’obligation d’adresser copie de la présente aux différentes personnes ou services intéressés dans le but légitime de protéger mon honorabilité.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice, en vous remerciant de la bonne attention que vous réserverez à la présente, à l’expression de sentiments très déférents."
J’ignore à ce jour la réponse réservée à cette missive par le Ministre. Mais je me suis souvent demandé pourquoi le ministre de la Justice ne s’est pas servi de son pouvoir d’injonction positive pour demander la poursuite immédiate de ce dangereux truand, s’adressant au sens de l’Etat du Ministre, et sollicitant auprès de lui la protection de son intégrité physique qui aurait été menacée par un prétendu "militant intégriste musulman".
"Militant intégriste musulman" qui se bat en réalité depuis des décennies contre ce mouvement de néo-fascistes, et qui, au mois de mai 1985, avait également mené une grève de la faim sur la place Cathédrale à Liège pour demander à Sa majesté feu le Roi Baudouin, de mettre un terme à la complicité des Etats belge et turc dans la monté fulgurante, en Belgique, de ce même fascisme. Ce que le Ministre n’ignorait point puisque, au terme de ladite grève, tant lui-même que cinq de ses collègues fédéraux ont été "avisés" par Sa majesté.
Quant aux sommes citées dans mes déclarations, elles sont celles qui ont été extorquées à chacune des victimes et à la caisse de la sécurité sociale sous couvert d’honoraires et de prétendus examens médicaux pour rédaction de rapports dont le coût s’élevait à l’époque, et au maximum, à 3500 francs…
4.3. Un procès verbal "vivement recommandé"
Nous retrouvons ici Monsieur André Jacquet, le célèbre commissaire de la section financière de la police judiciaire de Liège. Dans ce même dossier, c’est lui qui est intervenu dès le départ : il rédigea le 18 juin 1987 un procès-verbal par lequel il délivrait également la preuve éclatante de son indéniable qualité de corrompu notoire en se servant de l’argument de son corrupteur potentiel le docteur SteinS. Nous y lisions :
« Le dossier 45.55…/ 85 traité par les services de la gendarmerie de Liège, faisait état de « pratiques douteuses » de la part du Docteur STEINS Yves, envers un certains nombre de turcs vivants en Belgique. En effet, il semblerait que le Docteur STEINS « extorque », des sommes variants entre 100 et 150.000 francs, à ces personnes pour qu’elles obtiennent une pension d’invalidité.
Les faits dont question avaient été dénoncés par le nommé SARI Mustafa. SARI a de nouveau relancé l’affaire en 1987, par une lettre adressée au Docteur STEINS et une intervention de son conseil Maître GENET auprès de Madame le Procureur du Roi. Devant un tel acharnement, nous avons donc convoqué SARI Mustafa en nos locaux d’audition. L’intéressé s’est donc présenté en date du 18 juin 87. Nous avons donc essayé d’avoir un dialogue avec l’intéressé. Signalons que la chose n’a pas été possible. En effet, SARI nous a déclaré verbalement « qu’il ne voulait pas être entendu par la Police Judiciaire en qui il n’avait aucune confiance (…) ».
Devant une telle attitude, nous nous sommes donc renseigné sur la personnalité de SARI, ce auprès de nos collègues de la section MILIEU, de la section RENSEIGNEMENTS GENERAUX. Tous nous ont signalé que SARI était un individu pour le moins bizarre, souffrant d’un complexe de persécution aigu. (Je souligne). En effet, cet individu voit des mafias partout, notamment, la maffia de la P.J., celle du Parquet, celle des médecins ou encore celle du Gouvernement. Il semblerait donc que SARI vive en opposition constante avec l’ensemble des Institutions Belges, contre lesquelles il dépose plainte. » (Je souligne).
Et le tout, avant de dévoiler la fameuse découverte : « SARI Mustafa n’exerce pas de profession, il perçoit une rente de l’ordre de 25.000 francs qui lui est allouée par la Communauté turque » [11]
4.4. Un courrier "vivement recommandé"
Par mon courrier du 16 octobre 1987, j’ai répondu à cet individu comme suit : "Eu égard aux méprisables habitudes de certains membres de la police judiciaire indignes de la fonction publique dont ils ont la charge, et en relation fraternelle avec le Milieu, votre répugnante démarche qui consiste à transformer l’accusateur en accusé pur et simple pour mieux protéger certains intérêts occultes, ne m’a nullement étonné (…).
Si vous voyez une possibilité quelconque de m’assurer une rente mensuelle de 25.000 francs, qui serait payée par qui que ce soit, je n’hésiterai sûrement pas à vous en remettre la moitié et en toute intimité, dans un des cafés de la rue Souverain-Pont où la mafia vous distribue les enveloppes mensuelles (…). Comme je l’avais déjà confirmé par écrit, à Madame le procureur du Roi, j’ai refusé de faire la moindre déclaration devant vous et j’ai affirmé face à face, que je n’avais pas confiance en vous. Par la suite, vous avez préféré baver sur ma personne au lieu d’admettre la douloureuse réalité qui est la vôtre (…)."
J’ai réservé copie de ce courrier à Monsieur Delcourt, Commissaire en chef, courrier auquel j’ai joint des documents judiciaires relatifs à d’autres affaires pour démontrer qu’on ne pouvait effectivement pas faire confiance à ses subordonnés dans une affaire concernant le Milieu turco-belge.
Quelques jours plus tard, André Jacquet me téléphonait en me demandant de me rendre à son bureau afin de m’expliquer au sujet du courrier que je lui avais adressé. Au terme de notre communication téléphonique, il a rédigé un P.V. dans lequel il écrivait :
"Le 20 octobre, nous avons repris contact téléphonique avec l’intéressé pour fixer le jour de son audition. SARI a refusé tout contact avec nos services, mentionnant que la police judiciaire n’était pas fiable et que de ce fait il ne nous ferait aucune déclaration. Devant l’attitude de SARI, nous ne croyons pas utile de poursuivre le présent dossier et nous le clôturons en l’état. Nous annexons au présent copie des documents transmis par SARI à Monsieur Delcourt, Commissaire en Chef aux Délégations Judiciaires ainsi que la lettre que nous a fait parvenir SARI." [12] …..
* * *
Quelques précisions concernant ce procès verbal et ce courrier. Dans son procès-verbal initial du 30 juin 1994 - procès-verbal ayant servi à l’élaboration du dossier du "terrorisme d’Etat" - Monsieur Gehasse faisait le constat suivant : « SARI Mustafa fait l'objet d'un très volumineux dossier au Parquet Général de Liège, suite à une pléthore de courriers qu'il a adressés durant plusieurs années à Monsieur le Procureur Général et ses représentants, voire même au Ministre de la Justice et à sa Majesté le Roi des Belges. A chaque fois SARI Mustafa se présente comme victime d'une justice partiale et corrompue, mettant dans le même sac tous ses représentants, à quelque niveau que ce soit, leur attribuant tous les maux de la terre. Il semble bien que l'intéressé réagisse toujours de cette façon lorsque les événements ne tournent pas de la façon dont il souhaiterait, ne se privant pas dès lors de mettre en doute le bien-fondé de chaque démarche judiciaire et injuriant les fonctionnaires auxquels il est confronté. »[13]
Monsieur Gehasse disait donc la même chose que son collègue Monsieur Botson qui, pour rappel, écrivait dans le pamphlet cité ci-dessus: « Il est à noter que personne n’est épargné et que SARI se permet d’invectiver sans vergogne l’ensemble du pouvoir judiciaire, depuis le plus petit représentant de l’ordre, jusqu’aux plus hauts magistrats. Tous sont régulièrement l’objet des propos les plus durs de SARI qui dénigre systématiquement et avec virulence les membres du pouvoir judiciaires qui sont traité sans distinction, tantôt de corrompu, de suppôt d’un pouvoir dictatorial, tantôt de terroristes utilisant des méthodes nazies ou issues des goulags ! ».
Dans un procès verbal rédigé par lui et ayant également servi à l’élaboration dudit dossier du "terrorisme d’Etat", Monsieur Botson citait par ailleurs les propos de son collègue Gehasse : « Exposons encore qu'indépendamment des renseignements figurants à la page 7 du PV initial de notre collègue GEHASSE, et qui concerne le comportement de SARI Mustafa, nous avons estimé opportun d'extraire, parmi les divers dossiers dans lesquels l'intéressé intervient, l'un ou l'autre procès verbal, ainsi que des courriers rédigés par SARI, dont nous soulignons les passages significatifs, et que nous joignons au présent. Nous en recommandons vivement la lecture à Monsieur le Juge d'Instruction, ce qui lui permettra sans nul doute de se faire une idée plus précise de la personnalité de SARI Mustafa. »[14]
Et dans son procès verbal susmentionné {cfr p.15}, Jacquet répétait ce qui disaient ses collègues Botson et GEHASSE : « Devant une telle attitude, nous nous sommes donc renseigné sur la personnalité de SARI, ce auprès de nos collègues de la section MILIEU, de la section RENSEIGNEMENTS GENERAUX. Tous nous ont signalé que SARI était un individu pour le moins bizarre, souffrant d’un complexe de persécution aigu. En effet, cet individu voit des mafias partout, notamment, la maffia de la P.J., celle du Parquet, celle des médecins ou encore celle du Gouvernement. Il semblerait donc que SARI vive en opposition constante avec l’ensemble des Institutions Belges, contre lesquelles il dépose plainte. »
Mais Botson précisait qu’ils avaient estimé opportun d'extraire du volumineux dossier se trouvant au parquet général de Liège, l'un ou l'autre procès verbal ou courrier qu’ils avaient transmis au Juge d'Instruction, en lui recommandant vivement la lecture de ceux-ci pour que le Juge puisse se faire une idée plus précise de ma personnalité.
De quels procès verbaux et de quels courriers s’agissait-il ? Il s’agissait du procès verbal rédigé par André Jacquet dans le cadre de l’affaire des médecins {cfr. § 4.3.}, et du courrier que j’avais transmis à ce dernier en réponse aux allégations figurant dans son procès verbal {cfr. §4.4.}. Mais ce n’est pas tout, il y a deux autres courriers dont la lecture a été vivement recommandée au Juge {cfr. 4.5 et 4.6}.
* * *
En 1988, j’ai introduit ma demande d’option de patrie. A cette occasion, je fus convoqué au commissariat de police de Vottem où j’eus la stupéfaction de découvrir dans le dossier relatif à ma demande, le dossier des médecins. Après avoir fourni à l’officier de police les informations souhaitées, j’ai déclaré que je n’avais vraiment pas à rougir de mes démarches ayant donné lieu à l’ouverture, entre autres, du dossier des médecins que l’on avait glissé dans mon dossier d’option de patrie, et qu’il appartenait aux membres concernés du parquet de Liège de s’en enquérir. Quelques jours plus tard, j’ai, à nouveau, été convoqué à la police pour m’expliquer au sujet des propos "discrets" que j’avais tenu en faisant allusion aux membres du parquet. Je vous propose ici la lecture d’un procès-verbal et de deux lettres qui se passent de tout commentaire.
"Commissariat de Police de Herstal.
Herstal, le 1er mars 1991.
No ; 10.417/91. Parquet : 444OPT88
PRO JUSTITIA
(…) Je prends connaissance du contenu de l’apostille de Madame le Procureur du Roi.
Effectivement, j’ai fait la déclaration dans laquelle je fais allusion au Parquet de Liège, eu égard à la présence du dossier des médecins dans mon dossier d’option de patrie.
Quand je pense que cette affaire a été classée sans suite, grâce aux agissements inconsidérés de quelques irresponsables, minables corrompus tels que Monsieur LECROMPT, DESSART, cautionnés par Madame BOURGUIGNON et Monsieur GIET, il est évident que je ne puis m’empêcher de penser que mon intégration gêne certaines personnes du Parquet de Liège, qui y joignent le dossier en question je ne sais dans quel but. Persiste et signe."
Ce procès-verbal étant transmis au parquet, j’ai alors été interpellé par Monsieur le substitut procureur du Roi D. DESSART, auteur du courrier suivant :
4.5 Le deuxième courrier "vivement recommandé"
Et une vieille demande de rectification
« Monsieur,
Votre réf. : 444 OPT 88 – AG
Le 9 avril 1991
Ma Collègue s’occupant des procédures de naturalisation et option de patrie me fait part du contenu de votre demande d’acquisition de la nationalité belge car elle n’a pas manqué d’être pour le moins surprise par la teneur de vos explications reprises dans le procès-verbal n° 10.417/91 dont copie ci-jointe, pour rappel, s’il le fallait.
Des entretiens que j’ai en effet eu avec vous, je croyais pouvoir estimer si pas le personnage en tout cas ce qu’il incarnait.
Je regrette de devoir constater aujourd’hui qu’en ce qui concerne l’homme un doute doit subsister, soit qu’il ne saisisse pas encore tout dans la nuance des mots et qu’il ait pu être abusé par leur puissance, soit que son impétuosité le pousse à voir l’écrit dépasser la substance de sa pensée.
Si dans ces deux cas, un correctif devait s’installer, nous en resterions là.
Par contre, si vous aviez tenu à accorder tout pouvoir aux mots que vous utilisez, je me permettrai de vous inviter vivement à mûrir votre réflexion.
En les retirant sans autre arrière-pensée et poussant l’honnêteté jusqu’à les regretter, ils seront aussitôt oubliés.
En les maintenant, vous leur donneriez tout leur sens et j’en tirerai les conséquences au niveau de leur qualification pénale avec les suites que je ne manquerai pas d’y donner, les articles 275 et 445 et suivants du Code pénal ne laissant pas d’équivoque sur la gravité du propos.
J’ose espérer que vous ne persisterez pas et vous prie d’agréer, Monsieur SARI, l’expression de mes salutations. »
4.6. Le troisième courrier "vivement recommandé"
En réponse à ce courrier, j’ai transmis à Monsieur le procureur du Roi, qui semble avoir perdu son Code pénal vu son silence que j’écoute depuis lors, la lettre suivante :
"Monsieur le Procureur du Roi,
Liège, le 25 avril 1991
J’ai bien reçu votre lettre de ce 9 avril et j’y réponds après avoir pris le temps d’une longue réflexion comme vous me le conseillez en bon père de famille.
Sans aucune arrière-pensée et poussant l’honnêteté jusqu’à l’extrême, je suis réellement désolé de devoir vous dire que je confirme entièrement et sans le moindre regret ma déclaration contenue dans le P.V. joint à votre courrier et qui, selon moi, reflète une certaine réalité judiciaire et institutionnelle tristement célèbre et hautement regrettable. Toutefois, pour bien mettre en évidence la nuance et la puissance des mots visés, permettez-moi de vous en soumettre les définitions suivantes :
« CORROMPU » se dit de quelqu’un engagé ou qui s’engage par la solidarité, la persuasion, l’indifférence, des promesses ou des dons à agir personnellement ou à faire agir un tiers contre sa conscience et surtout son devoir ;
«IRRESPONSABLE » se dit d’une personne qui n’est simplement pas responsable, c’est à dire, dépourvu de tout sens de responsabilité ou qui n’a pas à répondre de ses actes ou encore dont la responsabilité ne peut guère être retenue ; comme les irresponsables ne méritent jamais d’être considérés et ceux que l’on peut corrompre, ne méritent jamais d’être corrompus, «MINABLE » se dit d’un irresponsable ou d’un corrompu qui inspire pitié.
Permettez-moi également de vous soumettre en annexe la copie d’une lettre que j’ai adressée le 12 février dernier à Monsieur le Ministre de la Justice ; à la lecture de celle-ci et surtout du troisième paragraphe de la deuxième page, j’espère que vous comprendrez qu’il n’y a pas lieu de considérer particulièrement visés les éléments corrompus du Parquet de Liège comme il n’y a pas lieu non plus de vous distinguer et de vous sentir particulièrement visé dans un processus d’irresponsabilité collective et de corruption intégrée puisque d’autres personnes sont citées également dans ma déclaration et que beaucoup d’autres pourraient y figurer à vos côtés.
C’est donc bien le système et les institutions – dont chacun, à sa place, constitue le rouage et dont vous assurez collectivement la gestion et le fonctionnement plus que douteux – qui sont corrompus puisqu’ils ne parviennent pas, parce que vous ne le souhaitez pas, à mettre fin à des pratiques dont chacun des participants reconnaît qu’elles sont condamnables : c’est bien le processus de corruption institutionnelle. La seule corruption a pu assurer jusqu’ici la survie institutionnelle de la célèbre mafia turco-belge qui distille sans cesse par les agissements délictueux et malhonnêtes de ses membres (VOS HONORABLES PROTEGES), dans les mentalités des personnes d’origines étrangères, l’idée que la Belgique est un pays où la corruption est un modèle de comportement acquis.
En conclusion, vous conviendrez, sans doute, avec moi que ce n’est pas parce que vous ne pouvez heureusement pas contester la gravité de mes propos que vous pouvez m’obliger à nier, sous la menace des articles du Code pénal, le poids de leur véracité. Autrement dit, ce n’est pas parce que la réalité est douloureuse et heurtante que je dois m’interdire de la dévoiler de peur d’être interpellé par la Grande Dame Justice dont l’absence prolongée s’expliquerait par sa détention arbitraire dans le harem de ses manipulateurs professionnels.
Dans l’affaire des médecins comme dans bien d’autres plus anciennes ou plus récentes, c’est la corruption qui a primé et continue à primer sur la justice ; c’est une simple constatation vérifiée par les faits que je me suis autorisé à proclamer par ma déclaration incriminée. Ai-je menti ? Il est temps de le vérifier !
Je reste à votre entière disposition pour toute explication supplémentaire que vous souhaiteriez, et je vous prie de trouver ici, Monsieur le Procureur du Roi, l’expression de mes sentiments confus."
Et ensuite, me direz-vous, Madame la Juge ? Je fus, simplement, déclaré non intégrable dans la société belge par Madame Monami, également substitut du procureur du Roi, qui avait averti son collègue Monsieur Dessart à propos de ma déclaration à la police. Dans son pamphlet me concernant, Monsieur BOTSON n’écrivait-il pas aussi que "Tout a été fait pour lui permettre d’être intégré, mais force est de constater que ces marques d’ingratitude prouvent qu’il ne l’est toujours pas."
Comme nous le constatons, ces personnes parlent comme un seul homme. Elles écrivent et discourent en maîtres de l’art de la manipulation, qui vous prennent dans leur histoire en vous racontant que c’est la vôtre, et vous imposent leur désir en vous laissant penser qu’ils n’en ont aucun.
In fine, le Tribunal de première instance m'a accordé la nationalité belge. Devant ce Tribunal, j'ai pourtant confirmé, avec force, tant par écrit qu'oralement, tout ce que j'avais écrit, dit et déclaré précédemment, et ce en mettant l'accent sur la confusion créée dans l'esprit de Madame Monami entre la société belge et le Milieu dans lequel elle évoluait, et dans lequel mon intégration était, et reste, chose impossible...
Et le dossier des médecins ? Il dort, comme tant d’autres, dans les caves du palais de justice à Liège, enfermé dans "le volumineux dossier" auquel faisait allusion le trio, Jacquet, Botson et GEHASSE, et qui ne me concerne en rien, mais concerne les mafieux, membres de l’Honorable Famille, que j’ai combattus durant vingt-sept ans.
5. Le mandat d’arrêt
5.1. Historique des évènements
Le 21 juin 1995, j’ai été convoqué, par téléphone, au palais de Justice de Liège sous prétexte de me faire confirmer une plainte ; plainte que j’avais déposée un an plus tôt contre les agissements mafieux, racistes et xénophobes de l’organisation turque d’extrême droite "Milli Görüs", et partant, contre la collaboration avec cette organisation, entres autres, de certains membres du département des cultes du Ministère de la justice, et du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Cette plainte s’inscrivait dans le cadre de mes préoccupations de longue date, soit depuis 1977, concernant la montée et la propagation fulgurante du "fascisme vert" communément appelé "intégrisme musulman", dans différentes communautés d’immigrés en Europe, dont la Belgique qui servait, à l’époque, de base arrière aux mouvements internationaux qualifiés aujourd’hui de "terroristes" ; ceux-ci y trouvaient un gîte et bénéficiaient de toute collaboration, protection et complicité requises, du plus humble au plus haut niveau, dans les vastes rouages administratifs et judiciaires des Etats belge et turc.
Cette même plainte faisait plus largement partie du combat que j’avais engagé dès 1978 contre l’utilisation par le bloc de l’Ouest, dont la Turquie et la Belgique, des organisations internationales mues par ladite idéologie, à des fins politiques, économiques, financières, énergétiques et géostratégiques tant dans la foulée de ce que l’on appela jadis la "guerre froide", qu’après l’écroulement du mur de Berlin en 1989. L’actualité qui accable le monde depuis le 11 septembre 2001, et qui est l’œuvre de ces "soldats" de l’Occident – les Etats-Unis en tête - nommés naguère les "combattants de la liberté" notamment en Afghanistan, en dit assez pour me dispenser ici de tout autre commentaire à ce sujet.
A l’époque, il était grand temps pour la mafia transnationale en général et pour sa redoutable branche turco-belge en particulier, d’abattre et de faire taire par tous les moyens, tout ce qui lui résistait, la gênait et la dérangeait. "On ne sait jamais ce que le passé nous réserve", disait-on sous le régime stalinien. A défaut de ne pouvoir supprimer physiquement les témoins du passé dans les camps ou dans les goulags, il fallait les réduire au silence par le discrédit, par l’intimidation et par la peur…
Alors que je m'apprêtais à partir après avoir confirmé ma plainte et déposé les preuves et documents y afférents, deux individus ont sauté sur moi par derrière, m'ont tiré les bras dans le dos et mis les menottes aux poignets. Il s’agissait, comme je l’ai appris plus tard, de Daniel Botson et Jean-Marie Gehasse. Lorsque j’ai relevé ma tête, j’ai vu en face de moi André Jacquet qui bavait encore. En cet instant, j'ai dit "Non !", ayant évidemment compris que ma convocation sous prétexte de confirmer ma plainte était, en réalité, un "piège".
Je résume la suite des événements par ce que je lis dans le procès-verbal rédigé ce même jour par Botson : "A 16h50, soit en fin d’audition, et après avoir procédé aux formalité de laboratoire, nous prenons contact avec Monsieur le Juge d’Instruction BRASSEUR à qui nous faisons rapport. Ce Magistrat nous prescrit d’amener SARI Mustafa à la geôle communale, d’où il sera extrait le 22 juin 1995 pour lui être présenté. A 16h55, nous signifions à SARI Mustafa la décision de Monsieur le Juge d’Instruction. Ce jour à 17h15, nous écrouons SARI Mustafa à la geôle communale. DONT ACTE." [15]
Et, dans la geôle, j’ai révisé le passé toute la nuit…J’avais l’impression que les occupants de race aryenne n’avaient pas encore quitté la Belgique, ou qu’ils étaient de retour.
Le lendemain, soit le 22 juin 1995, j’ai été mis sous mandat d’arrêt par Monsieur le Juge d’instruction Fernand BRASSEUR, et incarcéré à la prison de Lantin à Liège pour motif de détournement de plus d’un million et demi de francs de subsides provenant de la Communauté française, au préjudice de la très gênante asbl "La Maison des Turcs" dont j’ai été le fondateur en 1981, et animateur et administrateur depuis lors.
* * *
Les magistrats et auxiliaires ayant pris part à la conception, à l’élaboration et à l’exécution de l’acte dénoncé, ont été identifiés jusqu’ici, (1) sauf Monsieur J.M. Goutier, substitut du procureur du Roi, venant du parquet de Mons où il avait étouffé l’affaire du mafieux KILIC sur laquelle je ne souhaite pas revenir ici, (2) et sauf Madame THILY et vous-même, Madame la Juge.
* * *
Dès ma libération après quatre jours de séquestration arbitraire, j’ai posé publiquement cette question : ce mandat d’arrêt n’a-t-il pas été conçu comme un instrument pour la pratique du terrorisme d’Etat ?
Je précise ici que j'entends par "terrorisme d'Etat" en me référant à la définition de ce terme par Monsieur Bourseau, Président émérite du Tribunal de Première Instance de Liège : "il s’agit d’une action délictueuse ou criminelle dans l'élaboration et l'exécution de laquelle prennent part aussi les représentants de l'Etat." Et par terroriste, je vise tout représentant d’Etat qui prend part à l'élaboration et à l'exécution d’une telle action.
Comme j’ai pu le constater et le comprendre par la suite, les magistrats et auxiliaires concernés ayant pris en charge l’élaboration et l’exécution de cette sale besogne, avaient pensé qu’il suffisait, pour me réduire au silence, de me convoquer sous prétexte de me faire confirmer une plainte, et à mon arrivée au palais de justice, de me priver de la liberté discrètement, de me mettre le lendemain sous mandat d'arrêt sous prétexte de détournement de fonds, et d’en faire la publicité, notamment via la presse et dans les cercles du milieu turc par l’intermédiaire d’hommes de main. A ce propos, prenons ici un exemple de poésie médiatique : "Trop beau pour être honnête", œuvre d’un célèbre messager de couloir.
"Le président de la « Maison des Turcs, Asbl » est bien connu dans la région liégeoise. Mustafa Sari a en effet mené plusieurs nobles combats, et ce depuis plusieurs années. En particulier, il s’est révolté contre la présence en Belgique de la « mafia turco-islamique », selon sa propre expression, ou de l’orientation politique du Conseil des Sages musulmans, mais aussi contre quantité de détournements ou abus de pouvoir qu’il pensait avoir découvert dans des domaines divers, du permis de conduire à la justice en passant par les attestations médicales.
S’il est vrai que tout cela lui a valu de collectionner les ennemis (il s’en est même pris à des inspecteurs de la P.J., de la BSR et à des substituts du procureur du Roi parce que, disait-il, ils n’avaient pas su mener les enquêtes relatives aux faits évoqués plus haut), Mustafa Sari bénéficiait aussi par ailleurs jusqu’ici d’un réel capital de sympathie. Mais l’homme n’était-il pas trop beau pour être honnête ?"[16]
Sachant que j’allais être libéré quatre jours plus tard, les magistrats et auxiliaires concernés ont estimé qu’ensuite, je ne pouvais qu’être cassé, intimidé, discrédité et réduit au silence à tout jamais, sous l’emprise d’une propagande diffusée notamment via la presse. Selon les dires de mes avocats que j’ai d’ailleurs virés sans tarder, ils ont surtout cru qu’ils pourraient, par la suite, traîner le dossier jusqu'à la prescription, en espérant ainsi consolider pour l'éternité le sceau judiciaire apposé sur le front du "présumé coupable". Bref, ce qu’ils visaient, c’était tout simplement ma mort civile.
J’ai alors engagé la résistance afin de sauver le dossier relatif au mandat d’arrêt de l'emprise du parquet qui voulait l’étouffer. Et je l’ai assumée durant un an, avec deux grèves de la faim. Entre temps, le Juge d’instruction Fernand Brasseur, qui m’avait délivré le mandat d’arrêt, a demandé et obtenu le 5 janvier 1996 son dessaisissement à votre bénéfice, Madame la Juge, comme je l’ai évoqué plus haut.
Quant à la troïka[17] composée par Messieurs Botson, JACQUET et GEHASSE, ils ont, à leur tour, mis un terme à leur "mission" trois semaines plus tard par un procès-verbal qui vous a été destiné, Madame la Juge, et dans lequel Monsieur BOTSON écrivait :
"Exposons que les considérations reprises au présent procès-verbal nécessitent évidemment l’interpellation de SARI Mustafa. Toutefois, l’intéressé ayant à diverses reprises fait savoir à Monsieur le Magistrats Instructeur, d’une manière ferme voire plus que déterminé, qu’il refusait de se présenter en nos services, nous renonçons à convoquer SARI Mustafa." [18]
Au quarantième jour de la deuxième grève de la faim que j’avais engagée devant le palais de justice à Liège, j’ai eu la satisfaction d’apprendre que l’affaire allait être soumise à l'examen de la Chambre du conseil dans les quinze jours. Ce qui fut fait le 7 juin 1996. Ladite Chambre prononça son ordonnance de non-lieu le 21 juin. Le parquet fit appel, appel qui fut suivi d’un l'arrêt de non-lieu rendu le 17 avril 1997 par la Chambre des mises en accusations.
La prétendue affaire judiciaire étant définitivement clôturée, il était alors temps de savoir si le mandat d'arrêt dont j’avais été l’objet concernait réellement une affaire judiciaire, ou s'il avait été conçu comme un instrument pour la pratique du terrorisme d'Etat par voie judiciaire, pour mieux discréditer et réduire au silence un combat, une association et un homme, que la tristement célèbre et très officielle mafia turco-belge n'avait pu ni intimider ni réduire au silence durant dix-huit ans et par tous les moyens. C'est la question à laquelle il me fallait désormais obtenir réponse pour définitivement régler les comptes avec le Milieu.
Par sa référence au terrorisme d’Etat, je n’ignorais ni le poids ni la gravité de la question que je posais. Je l’avais, je le répète, publiquement posée dès ma libération, après cinq jours de séquestration qualifiée de détention préventive dans sa version démocratique. Et cette question ne pouvait être posée qu’au Procureur général. Car, en ce qui concerne les personnes jouissant du privilège de juridiction – dont les magistrats du parquet et du tribunal de première instance - la mise en mouvement de l'action publique, soit l’engagement des poursuites, relève de la seule compétence du Procureur général, comme prévu par l'article 479 du Code d'instruction criminelle[19]…
Au terme de l'entretien que je venais d'avoir avec Madame Andrée Spriesterbach, avocat général, j'ai entamé, le 17 septembre 1997, la résistance devant le palais de Justice à Liège, afin d’obtenir de Madame Anne Thily, Procureur général, réponse à la question évoquée - comme je le lui avais déjà demandé par la plainte que j’avais déposée entre ses mains et à laquelle elle ne donnait aucune suite.[20] J’ai mené cette résistance durant quatre mois et demi, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans une cabane érigée contre la façade du palais de Justice.
Après quatre mois et demi d’attente, soit le 27 janvier 1998, Madame le Procureur général me fit savoir ceci : "A la suite de la visite de Messieurs DECOLLE, Commissaire de Police et J. JAMART, Commissaire adjoint, de la 1ère Division de Police de la Ville de LIEGE, j’ai l’honneur de vous confirmer à nouveau que le non-lieu dont vous avez bénéficié (D2978/349/96) en date du 17.4.1997 résulte bien d’une affaire judiciaire. Pour le surplus, aucun élément ne me permet de penser qu’un acte quelconque que vous qualifiez de terrorisme d’état puisse être à la base de cette affaire." Dès la réception de ce courrier, j’ai mis un terme à l’action et j’ai quitté les lieux.
Pour Madame le Procureur général, toute affaire traitée par les agents de son administration ne pouvait être qu’une affaire judiciaire. Mettre en cause le bien fondé de cette déduction - basée sur un raisonnement logique à prémisse unique, soit l’idée elle-même - reviendrait à susciter la colère du Pouvoir divin. Mais ce pouvoir est alors dépourvu de la légitimité qui lui est conférée par les citoyens précisément parce qu’il leur permet de participer démocratiquement au contrôle de l’exercice du pouvoir en leur nom.
Le 27 janvier 1998, alors que je venais de mettre un terme à mon séjour de quatre mois et demi devant le palais de Justice, j’ai rédigé une requête sur base de la réponse fournie par Madame Anne Thily, dans le cadre de ma demande d’une ouverture d’enquête concernant le mandat d’arrêt. Je l'ai déposée, le 4 février 1998, entre les mains du ministre de la Justice.
Par cette requête, je sollicitais alors l'ouverture d'une enquête à l'encontre du Procureur général pour motif de "corruption par solidarité de corps, rétention des prérogatives légales de sa fonction publique dont découlent l'établissement de faux documents, fausses affirmations et donc faux et usage de faux dans l'intention manifeste et délibérée de dissimuler et couvrir des actes délictueux et criminels afin de les soustraire à la Justice et d’en protéger les auteurs."
Faut-il souligner aussi que l'engagement d'une action ou d'une procédure à l'encontre d'un Procureur général pour des crimes et délits qu'il aurait commis dans l'exercice de ses fonctions, relève de l’article 486, alinéa 1er, du Code d'instruction criminel qui prévoit à cet égard que "le crime sera dénoncé au ministre de la Justice qui donnera, s'il y a lieu, ordre au procureur général près la Cour de cassation, de le poursuivre". Conformément aux prérogatives de la loi, le ministre m’a fait savoir par son courrier du 9 avril, que ma demande d’enquête avait été transmise aux autorités compétentes, estimant donc, je le souligne, qu’il y avait lieu de le faire :
"Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre lettre du 4 février 1998.Votre demande d’enquête a été transmise aux autorités compétentes.
Je me vois dès lors contraint d’attendre leur réponse avant de vous informer plus amplement.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Stefaan DE CLERCK. Ministre de la Justice.
Mais à quelles autorités compétentes le ministre disait avoir transmis la requête ? C’est cette question qui m’a conduit, le 9 juillet 1998, devant la porte du parti Ecolo, dans la rue Hors-Château à Liège…
5.2. Le principe de séparation des pouvoirs ?
Le 9 juillet 1998, j'ai entamé une grève de la faim devant les locaux de la régionale liégeoise du parti Ecolo. Au sixième jour de cette grève, soit le 15 juillet 1998, Thierry Detienne, alors député fédéral, m'a transmis le courrier suivant :
« Mustafa,
Le 9 juillet, tu as entamé une grève de la faim devant les locaux régionaux d’ECOLO et tu nous as transmis une lettre, que tu as rendue publique, par laquelle tu nous demandes d’interpeller le Ministre de la Justice en soutien à la requête que tu lui as adressée le 4 février de cette année.
Le mardi 14 avril, nous nous sommes rencontrés ; tu m’as remis une copie de ta requête et tu t’es indigné de n’avoir reçu aucune réponse.
En date du 4 mai, j’ai envoyé un courrier au Ministre de la Justice pour lui dire que j’avais connaissance de ta démarche et que je m’étonnais de ce que celle-ci n’avait reçu aucune réponse. J’attirais son attention sur des questions précises que tu y formulais et qui me paraissent toujours constituer le centre de tes interrogations. N’ayant pas reçu moi-même de retour à ce courrier, j’ai envoyé un rappel au Ministre en date du 8 juin.
Le vendredi 19 juin, nous avons eu un nouvel entretien au cours duquel tu m’as fait part de ton intention d’entamer une grève de la faim devant nos locaux. Je me souviens de t’avoir dit alors que je trouvais cette idée étonnante. En effet, tes récriminations visent les autorités judiciaires et maintenant le Ministre de la Justice et non les écologistes que nous sommes.
Le lundi 13 juillet, José DARAS et moi-même t’avons à nouveau reçu. En ta présence, j’ai pris un contact téléphonique avec le Cabinet de la Justice. Toujours, avec le même souci qu’une réponse circonstanciée te soit donnée. Mon interlocuteur m’a demandé un délai pour pouvoir rassembler des informations. J’ai enfin pu entrer en contact avec lui ce mardi en fin d’après-midi. Il me confirme ce que je redoutais. Le Ministre de la Justice ne peut arbitrer le travail des autorités judiciaires ni interférer dans les décisions de celles-ci. C’est la conséquence du principe de séparation des pouvoirs dont nous revendiquons par ailleurs le respect strict dans notre travail politique quotidien.
J’ai pris conseil hier auprès d’Eddy BOUTMANS, avocat et sénateur AGALEV, qui me confirme que le Ministre ne déroge pas à la règle et qu’il refuse catégoriquement de répondre à des questions relatives à un dossier personnel. La mise en place future du Conseil Supérieur de la Justice devrait pouvoir répondre au vide actuel tout en respectant ce principe, la proposition de loi sur cette matière sera déposée jeudi à la Chambre.
Tu souhaitais que j’interpelle le Ministre de la Justice, mais tu dois savoir que la session parlementaire se termine cette semaine. Et matériellement, la date de début de ton action ne me laissait pas le temps d’introduire une demande de mise à l’ordre du jour, les derniers travaux étant consacrés par ailleurs au travail législatif. Sans doute est-ce un élément que tu as sous-estimé au moment où tu as entamé ta grève de la faim. Mais, je le répète, une demande d’interpellation publique du Ministre de la Justice aurait essuyé un refus pour les raisons que je rappelle plus haut.
Par mes différentes démarches, qui, tu en conviendras, dépassent le stade d’une lettre vague envoyée à un Ministre, je pense avoir épuisé les différentes voies d’action à la disposition du parlementaire. J’ai jugé bon de t’en faire le bilan détaillé pour que ces informations puissent éclairer ta décision quant à la poursuite de ton action.
Il est évident que je reste à ton entière disposition et je te prie de croire à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Thierry DETIENNE, Député. »
Dans ce courrier, vous est-il possible de comprendre ou de voir, Madame la Juge, quel a été l’objet de la demande que j'avais adressée aux parlementaires fédéraux écolos, avant de savoir si cette demande pouvait heurter le principe de séparation des pouvoirs et rencontrer le refus du Ministre de statuer sur une affaire individuelle, soit une affaire dont le traitement serait de la compétence exclusive des cours et des tribunaux ?
Ce récit a été imaginé et construit afin de me ‘surprendre’, en espérant me faire douter de ce que je savais, de ce que je faisais, et du bien fondé de l’action que j’avais engagée six jours plus tôt. En effet, j’avais interpellé les parlementaires fédéraux écolos en les priant d’interroger le Ministre pour savoir à quelles autorités compétentes celui-ci avait transmis ma requête, comme il me l’avait fait savoir par son courrier du 9 avril 1998. Et quelle était la suite réservée à celle-ci par ces mêmes autorités. Et ce, en vertu de leur pouvoir, pour ne pas dire de leur devoir, de contrôle sur les actes de l’exécutif…
L’enjeu était de taille : si la requête que j’avais déposée entre les mains du ministre de la Justice se trouvait, comme le député me le faisait savoir, heurter de front le principe de séparation des pouvoirs, cela revenait à dire que je devais définitivement oublier ce pourquoi j’avais introduit cette requête, et partant, oublier tout.
Après avoir lu ce courrier, la question que je me suis posée, et à laquelle j’ai cherché réponse durant trois ans et demi, était celle-ci. Qui et pourquoi avait suggéré à Detienne de me transmettre en douceur cet ordre qui m’intimait de retourner chez moi et de tout oublier? Car je lui avais transmis ma demande un mois plus tôt, soit le 19 juin 1998, et il l’avait favorablement accueillie. Qui plus est, il est inconcevable qu’un parlementaire puisse croire sérieusement que cette demande heurtait le principe de séparation des pouvoirs et rencontrerait le refus du Ministre de statuer sur une affaire individuelle.
Cette missive a donc donné lieu à l’engagement sur place d’un combat d’une violence morale inouïe, qui a duré trois ans et demi, en vivant dans une voiture 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. J’y ai mis un terme le 7 janvier 2002, date à laquelle les parlementaires écolos concernés m’ont enfin fait savoir par courrier que "votre demande transmise aux parlementaires Ecolos ne heurtait en rien le principe de séparation des pouvoirs, ni ne rencontrait le refus du Ministre de la Justice de statuer sur une affaire individuelle"…
Entre temps, j’ai eu réponse, mensongères ou vraies, à toutes les questions que j’avais posées. Les mensonges ne sont pas sans intérêt, bien au contraire, car ce sont eux qui balisent le chemin de la vérité…
5.3. Le procureur général près la Cour de cassation
Depuis plus de deux ans et demi, je vivais donc dans la rue, dans une voiture. Je n’avais comme réponse à ma question – à savoir à quelles autorités compétentes le ministre de la Justice Stefaan De Clerck avait transmis ma requête comme il me l’avait fait savoir par son courrier du 9 avril 1998 ? Et quelle était la suite réservée à celle-ci par ces mêmes autorités ? -, que les vils mensonges sans cesse répétés notamment dans les courrier suivants : celui que le ministre Tony Van Parys avait envoyé à Thierry Detienne, le 16 juillet 1998 ; celui que Tony Van Parys m’a envoyé le 21 septembre 1998 ; celui que Tony Van Parys a envoyé à José Daras et Thierry Detienne le 20 mai 1999 ; et enfin, celui que Madame Marie-Anne Franquinet, chef de cabinet, m’a communiqué le 8 juin 1999.
Qui plus est, nous avions appris, le 27 avril 2000, que ma requête était perdue dans la nature, que le ministre Van Parys serait parti avec le dossier, et que l’administration du ministre Verwilghen, successeur de Stefaan De Clerck, ne disposait d’aucune correspondance relative à ladite requête traitée par ses prédécesseurs, comme ce dernier l’avait fait savoir à Madame Gerkens, alors députée fédérale écolo, et comme nous l’avons lu dans la presse.[21]
Les mois passèrent, et le miracle se produisit. Dans sa lettre du 8 février 2001 qu’il m’a transmise à l’adresse "face au 48, Hors-Château à 4000-Liège", Monsieur Jean du JARDIN, alors Procureur général près la Cour de cassation, m’écrivait : "Je puis vous faire savoir que Monsieur le Ministre de la Justice De Clerck avait communiqué à un de mes prédécesseurs votre plainte à l'encontre de Madame le procureur général près la Cour d'appel de Liège. Après examen, Monsieur le Ministre a été informé en date du 24 mars 1998 que cette plainte ne paraissait contenir aucun élément de nature à justifier l’ouverture d’une procédure pénale ou disciplinaire."
Si j’étais à la place de Monsieur le Procureur général Jean du JARDIN, j’aurais inventé une date postérieure au 9 avril 1998. Pourquoi ? Selon ce dernier, le ministre de la Justice De Clerck aurait communiqué - pour ne pas dire quand - à la Cour de cassation ma plainte à l'encontre de Madame le procureur général près la Cour d'appel de Liège. Après examen, le Ministre aurait été informé en date du 24 mars 1998 par le Procureur général X - pour ne pas le nommer - que cette plainte ne paraissait contenir aucun élément de nature à justifier l’ouverture d’une procédure pénale ou disciplinaire.
Alors que le Ministre m'écrivait le 9 avril 1998, - soit deux semaines après la prétendue information qui lui aurait été communiquée -, qu'il avait transmis ma requête aux autorités compétentes et qu'il se voyait ‘contraint d'attendre leur réponse pour m'informer plus amplement’.
Mettre en cause le bien-fondé de la réponse de Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation, revenait évidemment à voir le Royaume trembler d’une colère stalinienne. J’ai par conséquent été forcé à admettre l’impossible, c’est-à-dire le fait que nul, à commencer par les ministres successifs, n’aurait vu dans leur dossier ni une quelconque trace concernant la transmission de ma requête par le ministre Stefaan De Clerck à la Cour de cassation, ni la réponse que le Procureur général X aurait transmise au Ministre le 24 mars 1998.
Quant à moi, je continue à penser que le ministre Stefaan De Clerck a bien transmis ma requête au Procureur général près la Cour de cassation, mais que celui-ci ne l’a pas traitée après la démission du Ministre. Par la suite, le Procureur général près la Cour de cassation a pris l’initiative de cette ultime manœuvre de diversion, notamment pour couvrir le ministre de la Justice en fonction, étant donné que la situation dans la rue Hors-Château était devenue explosive : l’avenir nous le dira peut-être. Qui sait…!
6. La mise en observation psychiatrique
6.1. Un vieux projet
Lors de l’action que je menais devant le palais de Justice à Liège depuis le 17 septembre 1997, la police de Herstal reçut, le 7 octobre de cette même année, une apostille du parquet de Liège lui demandant de vérifier si l’individu, soit moi-même, qui dormait devant le palais de Justice, était toujours en possession de toutes ses facultés mentales. Se considérant incompétente territorialement et professionnellement, la police de Herstal a renvoyé l’apostille à son destinataire en lui communiquant les considérations suivantes :
"Il n’y a, à notre connaissance, rien de particulier à signaler sur la conduite de l’intéressé depuis qu’il se trouve dans notre localité : il ne s’est jamais signalé défavorablement à l’intention de nos services qui ne sont jamais intervenus dans sa famille. SARI Mustafa est un individu intelligent (formation d’économiste) au comportement normal. Il est sensé, calme et paraît posséder toutes ses facultés mentales. Il semble toutefois prêt à utiliser tous les moyens légaux pour prouver sa bonne foi et son honnêteté."[22]….
Le 21 février 1998, j’ai interpellé par lettre le procureur du Roi dont j’ignorais l’identité, afin de solliciter l'autorisation de consulter le dossier ouvert à ma charge à la section des aliénés dudit Parquet. Le 10 avril, Monsieur Pierre Wilmart m'écrivait que "s’agissant d’un dossier interne au Parquet, il ne donne pas lieu à consultation".
Un dossier interne au parquet ! En quelque sorte, une enquête proactive au sujet de la santé mentale d'un citoyen. Quatre ans plus tard, soit le 10 septembre 2001, j'ai enfin pu avoir accès aussi à ce dossier pour y découvrir ce qui suit :
"A l'attention de Monsieur le Premier Substitut WILMART
Réf. : D : 1431/A.S.H./md
Le 29 octobre 1997
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre rapport du 22 octobre 1997 relatif à l'objet sous rubrique. Je me rallie à votre avis. Avec ma considération distinguée,
Pour le Procureur Général, Avocat Général,
A. Spriesterbach »
Ledit rapport du 22 octobre 1997 ne se trouve pas dans le dossier. Mais on découvre l’avis dont parle l’avocat général, en lisant le courrier suivant :
"Madame le Procureur Général,
Réf. : 329 AL 97
Le 2 mars 1998
Revenons à ce dossier, que mon Office avait classé sans suite à votre dépêche du 29 octobre 1997, je vous prie de trouver ci-joint copie d'une lettre reçue à mon Office.
Vous vous souviendrez que faisant suite à mon entretien téléphonique avec Madame l'Avocat Général A.Spriesterbach, mon Office avait fait procéder par la police d'Herstal à une enquête concernant un éventuel comportement perturbé du Sieur SARI Mustafa. Je joins à la présente copie de ce procès verbal. Aux fins de répondre à la demande introduite, et pour laquelle je ne vois pas d'objection, je vous demande de marquer votre aval quant à ce, vu la personnalité du requérant.
Je vous prie d'agréer, Madame le Procureur Général, l'assurance de ma considération très distinguée.
Procureur du Roi, P.WILMART."
"Vu la personnalité du requérant", écrit Monsieur Wilmart : avez-vous compris, Madame la Juge, de quelle personnalité il s’agit ? L’extrême gravité de ces agissements, dans le chef des représentants d’institutions d’un Etat de droit démocratiques, me semble être d’une violence morale tout à fait inouïe. Qu’en pensez-vous ?
Quant à la lettre que ce dernier dit avoir reçue, et dont il dit communiquer copie au Procureur général, il s'agit de ma lettre par laquelle j'avais sollicité, comme de droit, l'autorisation de consulter le dossier ouvert à ma charge au département des "aliénés" au parquet de Liège, dont Monsieur Wilmart est le "Chef", et le plus fidèle et le plus dévoué serviteur de Madame le Procureur général.
"À Madame le Procureur du Roi.
Concerne SARI Mustafa.
Le 5 mars 1998.
Madame le Procureur du Roi,
J'ai l'honneur d'accuser la réception de votre rapport du 2 mars dernier relatif à l'objet repris sous rubrique. Je n'aperçois pas pour quelle raison vous feriez droit à la demande de Monsieur SARI.
Si j'ai bien compris, il s'agit en effet de pièces d'un dossier interne à votre Office couvert à ce titre par la plus stricte confidentialité. Il n'y a donc pas lieu d'en autoriser la consultation à qui que ce soit.
Par contre, il y a lieu de vous enquérir des circonstances dans lesquelles l'intéressé a été informé de l'existence de ce PV.
Avec ma considération distinguée.
Pour le Procureur Général, Avocat Général A. Spriesterbach"
A propos d'un dossier ouvert à sa demande, "Si j'ai bien compris…", écrit Madame le Procureur général qui semble craindre de se voir dévoilée, et de voir dévoilés ses agissements par l’une des lettres versées au dossier.
"À Madame le Procureur Général près la Cour d'Appel de Liège
Concerne: SARI Mustafa.
Le 10 avril 1998
Madame le Procureur Général,
Faisant suite à votre dépêche du 5 mars 1998, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que mon Office a diligenté une enquête aux fins de connaître les circonstances dans lesquelles le Sieur SARI a été informé de l'existence du procès verbal relatif à un éventuel comportement perturbé. Il ressort de l'enquête que, suite au devoir sollicité par mon Office, un agent de la police d'Herstal s'est rendu chez l'épouse de l'intéressé, et c'est sans doute par cette dernière que SARI a été mis au courant de la demande de renseignement.
Il y a lieu de préciser que ledit agent n'a pas dévoilé la teneur de l'apostille de mon office. Quelques jours après avoir quitté son campement sous les fenêtres du Palais de Justice, SARI s'est présenté à la police d'Herstal pour connaître le numéro de référence du devoir et il lui a été simplement donné le numéro du procès verbal rédigé.
Je vous prie d'agréer Madame le Procureur Général, l'assurance de ma très haute considération.
Le Procureur du Roi, Pierre WILMART."
C’est finalement le 19 mars 1999 que Madame Anne Thily a enfin pu réaliser son vieux projet, rue Hors-Château à Liège, avec la collaboration des ses serviteurs, dont Monsieur Wilmart, et avec la complicité plus qu’intéressée des parlementaires et mandataires écolos concernés et des membres concernés du corps médical ; mais sans le succès escompté…
Dans la rue Hors-Château, nous étions face au syndrome de l’"entre nous" ; les membres concernés du pouvoir judiciaire, législatif et exécutif ont cru qu’ils pouvaient parvenir, "entre eux", à "abolir les barrière des lois entres les homme - comme le fait la tyrannie -, à supprimer les libertés humaines et à détruire la liberté en tant que réalité politique vivante ; car l’espace entre les hommes tel qu’il est délimité par les lois est l’espace vital de la liberté."[23]
6.2. Mon cher Jacky
Dès le mois de novembre 1998, j’ai été dûment informé de l’existence d’un projet d’ordre psychiatrique me concernant. Faute de pouvoir exposer ici les agissements élaborés à ce propos dans les coulisses des hauts lieux, et mis en œuvre par des sous-fifres pour soutenir sans relâche la guerre psychologique menée sur la place publique durant ces années, je vous livre un courrier "confidentiel" que Monsieur Jean- Maurice DEHOUSSE, alors bourgmestre de la Ville de Liège, avait adressé, le 11 janvier 1999, à son cher Jacky MORAEL, alors Secrétaire fédéral du parti Ecolo. Courrier dont la médiocrité vraiment déconcertante ne peut que faire sourire :
"Mon cher Jacky,
Réf. : B/D19925/1b.
Tu trouveras en annexe, à titre exceptionnel, copie de la note que je viens d'adresser au Secrétaire Communal au sujet de l'affaire dont nous avons parlé.
Bien évidemment, le rapport en question peut être consulté par toi à mon Bureau, pour autant que tu le souhaites et que tu en fasses la demande par téléphone auprès de Mme GREISCH (04/221.80.92).
Au plaisir de te revoir, je te prie de croire, mon cher Jacky, en l'assurance de mes sentiments cordiaux.
Le Bourgmestre, Jean-Maurice DEHOUSSE.
Annexes : Copie de la note.
Note à M. Philippe ROUSSELLE, Secrétaire communal
Objet : dossier Mustafa SARI
Réf. : B/NVSC/9904/aa/7052.
1. En date du 16 décembre, j'interrogeais M. le Commissaire de Police en Chef sur les conditions d'occupation de la voie publique par le sieur Mustafa SARI (BNVP/98224, copie en annexe I)
2. Ce dernier vient de me transmettre un dossier daté du 29 décembre et qui provient des inspecteurs DECHARNEUX et DEMARTEAU (rapport non codé, copie en annexe II).
3. Ce rapport ne manque ni de charme ni de piquant, pour ne rien dire de sa poésie, mais il me paraît tenir peu compte des préoccupations juridiques.
4. Je vous prie donc de vouloir bien faire étudier la situation sous l'angle juridique, et en particulier sous celui de la nouvelle loi sur le harcèlement.
5. Indépendamment du bien ou du mal fondé de ses reproches aux parlementaires écolos, je trouve en effet qu'il n'est pas normal qu'une situation de ce genre persiste, en particulier puisqu'il s'agit d'un citoyen qui n'est du reste pas Liégeois.
6. S'ils étaient cent ou mille, que ferait-on ? (C’est moi qui souligne)
7. Je souhaite une réponse avant la fin du mois.
D'avance, je vous remercie de votre collaboration.
Le Bourgmestre, Jean-Maurice DEHOUSSE."
Quant il prie son secrétaire communal de vouloir bien faire étudier la situation sous l'angle juridique, et en particulier sous celui de la nouvelle loi sur le harcèlement, Monsieur le Bourgmestre semble avoir bien lu la plainte signée un mois plus tôt par son cher Jacky, plainte dans la quelle nous apprenons que "… le sieur SARI ne pouvant plus harceler le parquet général … il s’est alors tourné vers son "supérieur", le Ministre de la Justice …"
6.3. Une plainte à propos d’une "chose"
En effet, le 11 décembre 1998, Maître Louis GENET, l’un des cinq secrétaires de la régionale liégeoise d’écolo et mon ex-avocat que j’avais viré le 5 juin 1996 pour cause de complicité avec le parquet de Liège dans l’affaire du terrorisme d’Etat, avait rédigé une plainte à ma charge à la demande des mandataires écolos concernés, et l’avait confiée à Monsieur Bernard Wesphael, lui aussi secrétaire régional écolo. Et ce, avec la précision importante mentionnée dans sa lettre d’accompagnement : "Comme je te l’indiquais verbalement", écrit-il à B. WESPHAEL, "je ne peux intervenir dans cette affaire puisque j’ai été le conseil de l’intéressé".
Il a néanmoins joint à cette plainte une facture diplomatique d’honoraires de 5000 francs. A son tour, B. Wesphael avait communiqué la plainte à qui de droit avec l’indication mentionnée sur celle-ci : "Confidentiel, aux parlementaires et aux secrétaires régionaux."
"Fait à Liège, le 11 décembre 1998
Concerne : nous-mêmes / SARI Mustafa
Madame le Procureur du Roi,
Nous avons l’honneur de déférer à l’appréciation de votre Office les faits délictueux suivants commis par Monsieur Mustafa SARI pour lesquels nous sollicitons votre intervention.
Depuis le 9 juillet 1998, ce sieur SARI fait ou « une grève de la faim » ou « une occupation de terrain » dans sa voiture devant le local de notre régionale rue Hors-Château, 48 à Liège.
Nous nous permettons de faire l’historique de cette affaire : Mustafa SARI a en fait commencé son action devant le Palais de Justice de Liège sur les marches duquel il est resté pendant de longs mois. Sa revendication était d’obtenir une déclaration de Madame le Procureur Général selon laquelle son arrestation et sa détention en 1995 étaient l’objet de ce qu’il appelle un « terrorisme d’état », terme qu’il faut selon nous traduire par « un complot contre lui ».
Nous pensons que le sieur SARI a arrêté cette action devant le Palais lorsqu’il a obtenu de Madame le Procureur Général une lettre indiquant « qu’aucun élément ne me permet de penser qu’un acte quelconque que vous qualifiez de terrorisme d’état puisse être à la base de cette affaire » : voir lettre du 27 janvier 1998 de Madame le Procureur Général en annexe.
Mû par ce que nous pensons être une maladie que nous imaginons être proche d’une paranoïa, le sieur SARI ne pouvant plus harceler le parquet général qui lui avait donné une réponse, il s’est alors tourné vers son «supérieur », le Ministre de la Justice qu’il a interpellé par une lettre du 3 février 1998 dont vous trouverez copie en annexe.
Il a alors interpellé notre mouvement et, compte tenu de son insistance, nous avons écrit différents courriers que vous trouverez en copie sous ce pli : comme il fallait s’y attendre, le Ministre de la Justice a considéré que, s’agissant d’un dossier individuel, il ne pouvait s’immiscer dans la mission judiciaire.
C’est alors que le sieur SARI a reporté sur notre mouvement sa pression qui s’est progressivement muée en lettres d’insultes, puis en calomnies, passant par des allégations qui nous semblent proches de la loi sanctionnant les actes de racisme et de xénophobie.
Nous ne pouvons évidemment satisfaire la demande de ce Monsieur – puisqu’il souhaite une chose que le Ministre ne veut – et ne peut légalement – pas lui donner et nous ne voyons dès lors pas d’issue à la pression qu’il exerce sur nous. (C’est moi qui souligne)
Le problème est non seulement que l’énergie qu’il faut consacrer à recevoir les personnes qui nous interpellent – après avoir vu son véhicule bardé de message – ou les personnes qui nous écrivent, est considérable mais ceci ne serait qu’un demi mal.
Les relations deviennent tendues, l’agressivité monte de la part de certains – heureusement peu nombreux – de ses partisans et la littérature qu’il répand aux quatre coins du pays deviennent difficile à gérer. Elle nous paraît par ailleurs constituer la base d’une incrimination pénale (…).
De l’avis de spécialistes, la construction d’un tel délire peut correspondre à une psychose qui, en l’occurrence, désocialise l’individu en lui faisant adopter des conduites aberrantes. Les points d’accrochage de son délire avec la réalité sont nombreux.
De plus, nous pensons que le comportement de Mustafa SARI laisse entrevoir des difficultés futures. Dans la phrase qui précède la signature de son dernier courrier (du 21 décembre 1998) nous notons les termes «en attendant les événements qui s’inscriront dans un processus sans retour engagé il y a vingt et un ans ».
Des propos tenus oralement nous inquiètent également : « Cela va mal se terminer ». Nous ignorons ce qu’ils peuvent dissimuler mais nous avons jugé utile de vous informer de cet aspect du problème.
Tout récemment, une lettre ouverte (donc publique) a été adressée à Monsieur José Daras. Le ton de cette lettre et l’utilisation directe du terme «fasciste » pour qualifier des mandataires ECOLO ne peut nous laisser indifférents. Nous pensons que ces propos constituent une base suffisante pour des poursuites pénales et nous vous saurions gré de prendre les dispositions utiles pour que ces infractions cessent :
- soit sur base d’incriminations relatives à la diffamation et à la calomnie.
- soit – mais ceci requiert les poursuites ci-dessus, des réquisitions en vue de l’internement,
- soit enfin des réquisitions sur base de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux.
Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à la présente plainte et, dans l’attente de vos nouvelles, nous vous prions d’agréer, Madame le Procureur du Roi, l’expression de nos sentiments distingués.
Jacky MORAEL Secrétaire fédéral. Thierry DETIENNE Député. Bernard WESPHAEL Conseiller provincial. Luc CREMER, Assistant parlementaire.
Avant tout, je voudrais dire ici qu’en lisant cette plainte, j’étais heureux d’apprendre que Monsieur Jacky Morael avait enfin appris ce que je voulais, à savoir "une chose que le Ministre ne voulait – et ne pouvait légalement – pas me donner." Je savais qu’il voulait informer les citoyens dans la pure tradition bolchevique, mais il n’obtenait pas réponse à la question fondamentale qu’il posait : "Savez-vous, vous, ce que veut Monsieur SARI ?"
"ECOLO
Nos réf. :JM/FD/98.563
Namur, le 30 novembre 1998.
Madame Delphine Ullens de Schooten
Chère Madame,
Votre lettre du 18 novembre dernier est bien parvenue au Secrétariat fédéral d’ECOLO.
Nous comprenons parfaitement votre sentiment dès lors que vous n’avez eu comme information que la perception toute personnelle de Monsieur SARI. La réalité des faits a néanmoins ses droits. Un dossier précis est d’ailleurs à votre disposition. Nous pouvons vous témoigner que les mandataires ECOLO liégeois - et Thierry DETIENNE en particulier - ont entrepris toutes les démarches possibles dans le dossier de Monsieur SARI.
Ces démarches n’aboutissant pas au résultat qu’il espérait, Monsieur SARI a retourné contre nous (comme auparavant contre la Ligue des Droits de l’Homme) sa colère et ses insultes répétées. Il a depuis quatre mois installé un climat rendant toute explication impossible ; entretenant le flou sur ses griefs, énumérant des accusations aberrantes de fascisme et de stalinisme, nous opposant une grève de la faim aussi déplacée que dangereuse.
Monsieur SARI se tient pour victime d’un vaste complot contre sa personne. C’est son droit de le penser. Aucune personne sensée ne peut imaginer qu’ECOLO ait quelque responsabilité, après avoir tout entrepris pour lui venir en aide. Nous regrettons vivement que tant d’obstination à se chercher des ennemis ait pu l’amener à déclarer ECOLO au nombre de ceux-ci. Comprenez néanmoins que nous ne pouvons rien faire face à quelqu’un qui se replie dans l’insulte et qui se refuse à préciser ses griefs et ses attentes. Savez-vous, vous, ce que veut Monsieur SARI ? Vous nous dites responsables, de quoi au juste ? Lorsque nous saurons ce que veut Monsieur SARI, et ce que souhaitent ceux qui disent le soutenir dans sa démarche, nous assumerons notre responsabilité dans le fait qu’ECOLO y donne suite ou pas.
D’ici là, nous vous adressons, chère Madame, nos cordiales salutations.
Pour le Secrétariat fédéral, Jacky Morael, Secrétaire fédéral et porte-parole d’ECOLO.
Après avoir pris connaissance de cette missive très persuasive et très touchante, j’avais écrit à Monsieur Morael pour forcer sa compréhension : je me permets pour la énième fois et dans la langue de Voltaire, lui disais-je, de préciser ici ce que je veux depuis le 15 juillet 1998, Monsieur le Secrétaire Fédéral. Je souhaiterais que vous établissiez le rapport entre l’objet précis de la demande que j’ai adressée le 19 juin 1998 aux parlementaires écolos et le contenu du courrier que Monsieur Thierry Detienne m’a adressé le 15 juillet de cette même année, et que vous diffusiez votre conclusion comme vous avez pu élaborer et diffuser la propagande d’inspiration fasciste en bon "démocrate et fier de l’être", comme vous le dites …
Par la suite, je ne m’en suis pas inquiété. J’ignorais donc que Monsieur Morael n’avait toujours pas compris ce que je voulais. C’est vraiment dommage comme dirait celui qui, à son retour à la maison, entre dans la cuisine et demande à son épouse si elle avait passé une bonne journée, et s’il n’y avait rien d’exceptionnel. Non, dit celle-ci, il n’y a rien eu d’exceptionnel. Avant d’ajouter : tiens, j’allais oublier, il y a un monsieur qui est venu ce matin.
Ah ! dit le mari, qui était-il ?
Je ne sais pas, il n’a rien dit.
Toi non plus ?
Non, tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit.
Et puis ? demande le mari.
Puis, il est entré dans la cuisine, il a fait une tartine au fromage et il l’a mangée.
Il n’a rien dit ? Non, il n’a rien dit.
Toi non plus ? Oh ! Tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit.
Et puis ?
Il m’a pris par le bras, il m’a amenée dans la chambre et il m’a fait l’amour.
Et il n’a rien dit ? Non, il n’a rien dit.
Toi non plus ? Non, tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit.
Et puis ?
Il est revenu dans la cuisine, il a fait une tartine au jambon cette fois, et il l’a mangée.
Et il n’a rien dit ? Non, il n’a rien dit.
Toi non plus ? Non, tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit.
Et puis ?
Il est parti.
Et il n’a rien dit ? Il est parti sans dire mot ?
Non, il n’a rien dit.
Toi non plus ? Non, tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit.
C’est dommage chérie, dit le mari, on ne saura jamais pourquoi il est venu !
Quant à moi, je n’ai jamais rencontré Morael, et il ne m’a jamais rien dit.
Il ne t’a jamais rien dit ? Non, il ne m’a jamais rien dit.
Et toi non plus ? Oh ! Tu sais bien moi, il n’a rien dit, je n’ai rien dit, je le voyais passer.
C’est dommage n’est-ce pas, il ne saura jamais pourquoi tu étais là durant toutes ces années !
Concernant le conflit qui m’a opposé à la Ligue des droits de l’homme durant de longues années à propos de deux affaires encore brûlantes - dont l’une concernait un ignoble trafic d’enfants -, je n’ai pas eu à en rougir…Faut-il rappeler aussi que ce conflit a été clôturé par une lettre sincère de réconciliation, qui m’avait été adressée le 25 janvier 1994 par Monsieur Pierre Herbecq, alors Secrétaire général de la Ligue : "En cette année de mutation, puisque vingt-deux administrateurs sont à renouvellement et que la Présidente ne se représente plus, la Ligue des droits de l’homme souhaite en effet clôturer le conflit qui l’a opposée à un homme qui consacre par ailleurs toute son énergie à lutter contre les dictatures de toute nature, avec idéal et avec une inébranlable foi dans la démocratie."
Ceci étant dit, reprenons ce passage de la prose qualifiée de plainte par les mandataires écolos : "Mustafa SARI a en fait commencé son action devant le Palais de Justice de Liège sur les marches duquel il est resté pendant de longs mois. Sa revendication était d’obtenir une déclaration de Madame le Procureur Général selon laquelle son arrestation et sa détention en 1995 était l’objet de ce qu’il appelle un «terrorisme d’état », terme qu’il faut selon nous traduire par « un complot contre lui".
Pourquoi faut-il traduire le terme de "terrorisme d’Etat" par "un complot contre lui" ? Parce que le terme de "terrorisme d’Etat" est un terme politique, tandis que celui de "complot" colle mieux au "Mû par ce que nous pensons être une maladie que nous imaginons être proches d’une paranoïa", c’est-à-dire au "diagnostic" de paranoïa posé par Louis GENET, avocat qui se dit aussi adepte de Lacan et psychothérapeute. Celui dont l’imagination fertile lui permet d’être pervers parce qu’il ignore "la meilleure définition que je connaisse de la perversion : lorsque moi je dis un mot, il signifie exactement ce qu’il me plaît qu’il signifie, ni plus ni moins."[24]
Cette plainte a été rédigée sur base d’un mensonge, et d’un mensonge par omission. De fait, me concernant, Louis GENET écrit : « Il a alors interpellé notre mouvement et, compte tenu de son insistance, nous avons écrit différents courriers que vous trouverez en copie sous ce pli : comme il fallait s’y attendre, le Ministre de la Justice a considéré que, s’agissant d’un dossier individuel, il ne pouvait s’immiscer dans la mission judiciaire." Et cela avant d’ajouter ; "Nous ne pouvons évidemment satisfaire la demande de ce Monsieur – puisqu’il souhaite une chose que le Ministre ne veut – et ne peut légalement – pas lui donner."
Une Chose que le Ministre ne veut – et ne peut légalement – pas me donner ; de quelle "chose" s’agit-il ? Si L. GENET indiquait clairement dans sa plainte le contenu de ma demande adressée aux parlements écolos, au lieu de parler d’"une chose", on comprendrait évidemment que, par ma demande, je ne souhaitais nullement que le ministre de la Justice s’immisce dans la mission du pouvoir judiciaire, celle des cours et des tribunaux.
Quant à la dite lettre que "le Ministre" avait effectivement signée et par laquelle on lui faisait dire que, "s’agissant d’un dossier individuel, il ne pouvait s’immiscer dans la mission judiciaire", ce n’était nullement le Ministre qui en était l’auteur mais Madame Marie-Anne Franquinet, Chef du cabinet adjoint du ministre et Substitut du procureur général au parquet de Liège, détachée au dit cabinet. Et, en agissant de concert avec son Chef, Madame Anne THILY, et avec les parlementaires écolos, elle a envoyé sa lettre de diversion à ces derniers afin de leur permettre de rédiger leur "plainte" et de la transmettre au Parquet via L. GENET qui servait d’intermédiaire entre le Parquet et les écolos.
Le 13 décembre 1998, j’ai "fortuitement" pris connaissance de cette plainte avant même qu’elle ne soit transmise au parquet le 22 décembre. Je savais donc que par celle-ci, les mandataires écolos transmettaient au procureur du Roi leur demande soit de mon internement, soit de ma mise en observation psychiatrique. Je savais aussi que cette demande écrite était requise pour la mise en œuvre de l'internement ou de la mise en observation psychiatrique. Et en la rédigeant, Genet avait tenté de déterminer - par tous les moyens, allant jusque citer "la loi sanctionnant les actes de racisme et de xénophobie" -, une base "pénale" à ma charge car cette "base" est aussi requise pour la mise en œuvre de la loi relative à l’internement :
Il est donc important de savoir que si je n’avais pas pris connaissance à temps de cette plainte notamment, ils auraient probablement pu atteindre leur but, et je me serais trouvé dans un hôpital psychiatrique durant un temps suffisamment long pour être transformé et déclaré malade mental pour le restant de mes jours. Pris non pas par surprise mais par ce qui, pour moi, était et reste hors imagination, je me serais peut-être mis dans l’embarras et révolté ; j’aurais pu ainsi trébucher ce jour-là, dans tous les sens du terme.
Averti donc notamment par cette lettre, et par bien d’autres sources, j’ai été attentif à tout et à tout moment. J’ai pu ainsi suivre quotidiennement, et maîtriser à temps, le déroulement des manœuvres élaborées dans les coulisses. Ce que les mandataires écolos, tout comme les autorités politiques et judiciaires et les membres concernés du corps médical, ignoraient.
6.4. Nous sommes "entre nous"
Résumons les souhaits exprimés jusqu’ici par quelques uns de nos amis : "Je souhaite une réponse avant la fin du mois", disait Monsieur le Bourgmestre, dans sa lettre adressée à son cher Jacky ; "Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à la présente plainte et, dans l’attente de vos nouvelles, nous vous prions d’agréer, Madame le Procureur du Roi, l’expression de nos sentiments distingués", écrivaient le "propagandastaffel" des mandataires écolos. Leur demande a été satisfaite, le vendredi 19 mars 1999, par Madame le Procureur général Anne Thily qui, elle, a réalisé son rêve de jeunesse socialiste mal vécue comme ce fut le cas de tant d’autres dans l’histoire. Nul n’est donc parfait.
Ce jour-là, mais à 03 heures, donc le samedi 20 mars, j’ai effectivement été mis sous observation psychiatrique dans un goulag appelé, dans sa version démocratique, hôpital ou clinique psychiatrique. Deux jours plus tard, j’ai regagné le front et j’ai mené le combat jusqu’au bout pour tenter de ne rien laisser dans l’ombre {cfr § 8} ; ce qui était de nature à "très fâcher" et "beaucoup, beaucoup énerver" les Autorités qui se demandaient ce qu’elles feraient "si nous étions cent ou mille". Je pense que, dans ce cas, elles ne seraient plus là où elles sont, tout simplement.
"CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE LIEGE.
LE PETIT BOURGOGNE-VOLIERE.
Liège, le 22 mars 1999.
Concerne : Monsieur SARI Mustafa.
Madame la Directrice,
Monsieur SARI a été admis sur ordonnance de Madame le Procureur du Roi de Liège le 20.3.99. Il n’a reçu aucune médication sédative.
L’observation continue par le personnel de soin et les entretiens que j’ai pu avoir avec Monsieur SARI et son entourage n’ont pas mis en évidence d’éléments délirants, ou hallucination ou d’autres éléments pouvant permettre de déceler une dangerosité actuelle pour lui-même ou pour autrui, ou une dangerosité potentielle.
En fonction de ce qui précède, j’ai autorisé Monsieur Mustafa SARI à quitter l’hôpital ce 23.03.99
Docteur Jean-Michel DEVOITLLE.
Coordinateur médical du CHP.
Copies : Madame le Procureur du Roi, Madame le Juge de Paix du Canton, Monsieur SARI Mustafa"
Au terme de l’entretien de quelques minutes que j’ai eu avec lui, Monsieur Devoitille m’a dit qu’il partageait mon analyse, et que la mise en observation avait pour but de me casser. Mais il m’a tout de même conseillé de me faire aider sur un point. Lorsque je lui ai demandé de quel point il s’agissait, il m’a répondu : "On ne fait pas à l’âge de cinquante ans ce que l’on faisait à l’âge de vingt ans". Je lui ai répondu que je n’avais vraiment pas besoin d’aide à ce sujet puisque je n’ai jamais fait à l’âge de vingt ans ce que je ne fais pas à l’âge de cinquante ans, et que j’étais déjà adulte à l’âge de quatorze ans, n’ayant pas été élevé dans la misère de la prospérité.
Mais oui, "tout être à l’âge adulte dont la pensée et la volonté ne seraient pas "engourdies dans le cercle étroit de la vie quotidienne", tout homme qui continuerait à se battre pour un idéal, une aspiration, pour "des plans de haute volée", telle, par exemple, la défense d’un droit ou l’application des principes, qui y manifestera encore de l’énergie sans que celle-ci soit canalisée dans des voies ordonnées (entendons celles des organisations, des syndicats, des partis)…est soupçonné a priori d’être paranoïaque."[25]
Quant à vous, Madame la Juge, la justification judiciaire de ma mise en observation vous paraissait simple, comme vous me l’expliquiez ce jour - dont vous vous souviendrez - où vous aviez décidé de vomir votre venin qui se voulait résolument intimidant et menaçant : "Vous étiez d’abord devant le palais de justice, puis devant les écolos, vous les dérangiez. Les autorités concernées n’ont pas osé vous faire partir de la rue Hors-Château par crainte de votre réaction : vous savez ce qu’est la liberté d’expression et vous l’utilisez bien. Alors, "ils ont profité d’une occasion et ils ont tenté de vous faire partir de là. Et ça n’a pas marché, vous êtes revenu sur place. Il y en a d’autres qui ont été soumis à une analyse psychiatrique plus approfondie. Vous utilisez des méthodes qui provoquent ces réactions. Si vous écriviez tout ce que vous écrivez à partir de chez-vous, il n’y aurait pas eu de mise en observation psychiatrique."
Autrement dit, si j’aboyais chez-moi sans gêner personne, il n’y aurait pas eu de mise en observation psychiatrique. On a donc pris les mesures qui s’imposaient et qui se justifiaient au regard du maintien de l’ordre et de la sécurité publique perturbés par un malade mental souffrant de "psychose paranoïaque". En vous écoutant, Madame la Juge, j’ai eu l’impression d’entendre Robin Munro qui disait dans un entretien :
"Vous savez que plus récemment, Cao Maobing, un autre syndicaliste, a été interné par la police dans un hôpital psychiatrique de la province du Jiangsu. Il a été arrêté après s’être plaint auprès de journalistes étrangers. Selon le directeur de l’hôpital, une coterie d’experts a diagnostiqué une "psychose paranoïaque". Pourquoi recourir à ces mesures sophistiquées et coûteuses à l’encontre des opposants politiques ou religieux alors que les dictateurs disposent de méthodes bien plus simples pour les neutraliser, comme l’exécution ou l’emprisonnement ? L’une des raisons tient à ce que dans la Chine de l’après Mao, comme en Union Soviétique après la mort de Staline, les leaders réformistes souhaitent limiter les "excès" passés et ont donc mis fin à la liquidation physique de leurs opposants. Il fallait donc inventer des méthodes plus élaborées pour instiller la peur parmi les dissidents potentiels. Et quoi de plus dissuasif que la menace d’enfermement dans un hôpital psychiatrique."[26]
Justement, je voudrais vous faire découvrir ici votre triste volonté – la volonté commune de ceux qui sont "entre eux" -, qui vise à réduire les hommes au silence, à être poussière dans les rouages, à leur nier le droit à la citoyenneté, à refuser le droit à la dignité pour tous, et à la possibilité pour chacun de participer à la définition tant de son propre devenir qu’au devenir de la société, et ce dans le respect des principes d’égalité, de solidarité, de fraternité et de liberté.
Cette volonté qui encourage la philosophie de la futilité et d’une vie sans objectif, force au quotidien la perte du sens, le délaissement de la responsabilité citoyenne, le désintérêt pour la chose publique et politique, et in fine, la résignation devant l’abus et l’arbitraire d’où qu’ils viennent.
Il s’agit là d’une façon d’agir jubilatoire qui défie les lois et le droit, et qui témoigne du sentiment d’impunité que vous procure la sensation perverse de puissance, sensation terrifiante pour ceux qui sont appelés à lui faire face. Sous l’emprise de cette impitoyable sensation, vous vous sentez tellement bien protégés contre la réalité du monde extérieur non totalitaire, que vous sous-estimez constamment les risques énormes d’une politique totalitaire à un point tel que vous semblez ignorer même que la psychiatrie, la politique et le judiciaire n’ont jamais fait bon ménage.
En effet, cette sensation ravageuse atteint le paroxysme de sa puissance lorsque vous soupçonnez publiquement - comme au bon vieux temps des bolcheviques -, ceux qui résistent à vos agissements, et qui ont encore la force de ne pas s’engager dans des voies détournées et d’affronter les conflits là où se jouent des conflits de valeurs et des rapports de forces ; soit, d’être des anormaux ou des déséquilibrés mentaux qui souffriraient d’une psychose de persécution, et qui, par conséquent, ne cesseraient de se plaindre ; soit, d’être des paranoïaques ou des mégalomanes qui se frotteraient à plus fort qu’eux, et donc, qui affronteraient la loi du plus fort et qui s’engageraient ainsi dans le combat du pot de terre contre le pot de fer.
Puis, ces "malades" sont répertoriés officiellement sous la mention "AL" - aliénés -, dans les archives où se trouvent ces "formulaires que vous connaissez fort bien et dont vous faites si souvent et perfidement usage sans laisser aucune place à la finesse tant est si grande leur impudence"[27], comme le veut la triste idéologie de la terreur.
Nul n’ignore que le but poursuivi par vos agissements est de dominer entièrement les Hommes, de les toucher au plus profond de leur être, et de faire d’eux d’authentiques "aliénés". De fait, l’aliénation, la vraie, n’est-elle pas celle qui ne porte si bien son nom que lorsque les personnes, elles-mêmes, proclament le bien-fondé de l’humiliation qu’elles subissent, et rentrent chez elles domptées ? Et "dans la soumission, rien n’est plus terrible que ces défilés de gens qui vont à la mort comme des mannequins. Celui qui les voient se dit : "pour qu’ils aient pu être réduits ainsi, quelle puissance se cache dans la main des maîtres", et il retourne chez lui plein d’amertume et dompté."[28] Encore des banalités, me diriez-vous. On pourrait en effet penser que vous n’avez peut-être pas tort.
"Le désenchantement du monde : c’est encore trop peu de dire qu’aujourd’hui, il nous accable. En matière de chose publique de quelque manière qu’on l’entende, les réalités ont été scabreuses et il y a bien longtemps qu’on se lamente, qu’on s’indigne, qu’on proteste, qu’on condamne et qu’on résiste.
Que la politique soit maléfique, qu’elle charrie avec elle tout un défilé de pratiques malfaisantes, implacables ou perverses, c’est là une vieille plainte aussi vielle que la politique elle-même, une plainte aussi vieille que le monde.
La politique est le champ des rapports de force. La passion du pouvoir corrompt. L’art de gouverner est celui de tromper les hommes.
L’art d’être gouverné est celui d’apprendre la soumission, laquelle va de l’obéissance forcée à l’enchantement de la servitude volontaire. Personne n’ignore ces banalités, et pourtant elles n’existent pas moins." [29]
Alors, que nous reste-t-il à faire si ce n’est de cesser de nous lamenter, et de ne plus jamais laisser banaliser l’intolérable, quoi qu’il en coûte ? …
7. Le fascisme ordinaire
7.1. La banalisation de l’abominable
Je voudrais vous dire ici, Madame la Juge, la raison de ma réaction présente qui pourrait vous sembler tardive. Au mois de septembre 2004, j’ai entrepris des études complémentaires à l’Université Catholique de Louvain. Il s’agit d’une formation en éthique économique et sociale, que je terminerai au mois de septembre prochain.
Le seul but que je me suis proposé d’atteindre par cette entreprise, est de tenter de mieux saisir la nature du mépris que vous semez, sans le moindre scrupule, sur le champ de la morale, et de comprendre ainsi – en passant de la morale à la légalité - les raisons de votre arrogance qui s’inspire de celle des tyrans d’un autre temps, et qui pollue dangereusement le champ de la légalité ; mépris et arrogance qui sous-tendent et orientent les attitudes et comportements, tels que les vôtres, auxquels j’ai fait face, ci et là, durant plus de vingt-sept ans.
Dans ses notes de philosophie politique, Monsieur Laurent de BRIEY, que j’ai cité en avant propos, écrit : "Le triomphe actuel du libéralisme est ainsi à la mesure de l’horreur des totalitarismes. Auschwitz et le goulag sont les fondements de la force d’attraction dont jouit le libéralisme. Ils incarnent toutefois à un point tel l’abominable qu’ils rendent difficile une juste appréhension des faiblesses de la conception libérale de l’Etat. Or, si nous ne parvenons pas à percevoir ces faiblesses nous devenons incapables de comprendre l’origine des problèmes sociaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui."
C’est ce constat qui m’oblige à reprendre ici l’exemple suivant que vous connaissez, sans le moindre espoir de susciter chez vous une quelconque inquiétude concernant quoi que ce soit, puisque vous n’auriez "connu, en Belgique, que ma personne et une autre s’inquiétant de l’avenir de notre démocratie", comme vous me le disiez avec, en prime, votre ironie jubilatoire exprimant si bien cette sensation perverse de puissance.
Le 03 janvier 2001, j’ai écrit une lettre ouverte où j’expliquais les circonstances de ma mise en observation psychiatrique. Monsieur Vincent Robeyns qui est venu rejoindre le combat en Hors-Château à l’occasion précisément de ma mise en observation psychiatrique, avait communiqué la copie de cette lettre aux mandataires et membres du parti écolo dont il était sympathisant.
Le 12 janvier 2001, il a reçu la réaction par courriel d’un membre du parti écolo, Philippe Dutilleux. Je vous la cite ici tout en précisant encore que je n’ai jamais ni vu ni rencontré cette personne. Je lui avais néanmoins écrit à l’époque en réponse à sa réaction, pour lui dire qu’il semblait surgir du bas fond putride du siècle qui venait de s’achever, avant de soumettre son message à votre examen, Madame la Juge :
"Bonjour,
Je ne sais comment ce courriel m'a été adressé. Je suis conseiller communal écolo à malmedy (sic) et médecin généraliste depuis 1977. Par solidarité pour écolo, je me permets de vous livrer mon sentiment par rapport aux écrits de mr sari (sic): pour moi, il s'agit d'un cas flagrant de délire paranoïaque tel que décrit dans tous les livres de psychiatrie et tel que j'ai eu l'occasion d'en observer dans ma pratique.
Ces cas sont les plus dangereux car sous couvert d'une logique implacable, ils développent une interprétation de leur perception des choses complètement rigide et imperméable à toute critique : tous ceux qui mettraient en doute son point de vue sont automatiquement mis dans le lot des comploteurs. Il est très difficile voir impossible de les ramener à la raison et effectivement ce genre de personne est susceptible de passer à l'acte, suicide théâtral ou agression physique.
Un psychiatre ou un médecin peut se rendre compte de la situation en quelques secondes et en quelques questions. Il n'y a pas d'alternative, si on veut être efficace et protéger le malade contre lui-même que de l'hospitaliser quasi de force et de lui imposer un traitement neuroleptique qui casse son système de raisonnement. Cela peut paraître barbare mais c'est la seule méthode qui ait une chance d'être efficace car il ne prendra pas les médicaments prescrits, perçus comme des tentatives d'empoisonnement, et ne voudra rien entendre de personne car tout avis divergeant du sien le confortera dans l'idée d'un grand complot contre lui.
Ne donnez aucune eau à son moulin, cela aggravera son état. SVP ne lui transmettez pas ce courrier car je risquerais de subir son agressivité. (Je souligne)
Philippe Dutilleux"
En méditant ces propos insolents dans la rue où je vivais, j’avais l’impression d’entendre hurler Béria, l’acolyte de Staline, dans les couloirs d’un goulag quelque part en Sibérie : "Il n'y a pas d'alternative, si on veut être efficace et protéger le "malade" contre lui-même, que de l'hospitaliser quasi de force et de lui imposer un traitement neuroleptique qui "casse" son système de raisonnement."
Comment est-il possible, me dis-je encore aujourd’hui, de vivre dans une société où l’on ne pourrait obtenir réponse à la question de savoir combien de fois ce bonhomme d’une certaine culture germanique, avait déjà "cassé" de raisonnements à l’aide de traitements neuroleptiques. Et de savoir combien il en a "cassé" depuis par le même moyen.
Onze mois plus tard, ce médecin, manifestant sa compassion pour moi lors de son audition au sujet de sa réaction, audition livrée à votre enquêteur sur une disquette, déclarait : "Je n’ai jamais rencontré monsieur SARI. Ce courrier du 12 janvier 2001 était adressé personnellement à monsieur ROBEYNS avec la demande explicite de ne pas transmettre ce courrier à monsieur SARI. Ce courrier du 12 janvier 2001 était une tentative d’utilisation de ma fonction de mandataire ECOLO pour soutenir monsieur SARI dans son combat pour défendre ce qu’il estime être ses droits." [30]
Rien d’étonnant, n’est-ce pas Madame la Juge ? Il est vrai que le Führer aussi liquidait les aliénés par compassion, aliénés sélectionnés par ses médecins S.S. Faut-il dire aussi que "le rabattement du génocide perpétré par les nazis, sur le seul racisme se révèle insuffisant, car la seule "race" vraiment prise en compte n’était pas celle qu’on exterminait mais celle qu’on purifiait. En vertu de quoi les malades mentaux d’origine aryenne étaient à éliminer comme les autres, et ce, soulignons-le, par compassion pour les "aliénés" eux-mêmes." [31]
8. Pour ne rien oublier
Pour appuyer mes dires concernant l’état d’esprit dans lequel vous agissez "entre vous", j’aurais tant voulu vous raconter ici, Madame la Juge, une autre et très longue histoire pour le moins hallucinante. Elle concerne les agissements conjoints de Monsieur Jean du JARDIN, alors le Procureur général près la Cour de cassation, de Madame Karin GERARD, alors Présidente de la Commission d’avis et d’enquête du Conseil supérieur de la Justice, et de Madame Laurette ONKELINX, Ministre de la Justice. Mais j’y renonce, notamment pour ne pas charger d’avantage la présente. Nous y reviendrons aussi en temps opportun.
Néanmoins, je me permets ici d’exprimer ma profonde tristesse et ma révolte face à l’image terrifiante que vous faites porter à nos institutions. De cette façon, vous mettez systématiquement en péril la cohésion sociale, et ruinez ce qui est fondamental, à savoir la confiance entre les institutions de l’Etat de droit et les citoyens libres et responsables ; citoyens dont le devoir d’Homme - j’ai la faiblesse d’y croire -, est avant tout de dire et d’exiger la vérité.
Car le mensonge ruine tout lien de confiance, comme le prouvent les deux exemples ci-dessous choisis parmi tant d’autres.
8.1. Premier Exemple : "la loi de défense sociale"
Mue par la seule volonté d’adapter la réalité à ses désirs, Madame Karin GERARD m’écrivait dans son courrier du 7 mai 2004 : " Comme suite à votre lettre de ce 18 mars, truffée de propos malveillants, nous ne pouvons que confirmer notre lettre du 11 du même mois. Il paraît ressortir des explications que vous avez fournies le 5 février qu’un mandat d’arrêt ait été décerné contre vous en vue de vous placer en observation. Cette procédure est prévue par l’article 1er de la loi de défense sociale du 1er juillet 1964[32]. Dans un tel cas, le mandat d’arrêt et le placement en observation sont indissolublement liés et constitue bien une décision de justice dont l’appréciation n’est pas de notre compétence." (Je souligne)
"Il paraît ressortir des explications que vous avez fournies le 5 février qu’un mandat d’arrêt ait été décerné contre vous en vue de vous placer en observation", écrit Madame Karin GERARD. Il est vrai que je me suis dispensé, par délicatesse, d’indiquer à la Magistrate la plus médiatique du pays, la différence entre un mandat d’arrêt délivré par le Juge d’instruction, et une ordonnance de mise en observation prise par le procureur du Roi, même si ma plainte du 5 février était fondée sur deux questions formulées comme suit, et que je vomis à force de les répéter depuis tant d’années :
"1. Le 21 juin 1995, j'ai été privé de liberté, et le lendemain, j’ai été mis sous mandat d'arrêt pour cause d’escroquerie et de détournement du fond avant d’être séquestré à la maison d’arrêt de Lantin à Liège ; ce mandat d'arrêt concernait-il réellement une affaire judiciaire ou était-il conçu comme instrument de la pratique du « terrorisme d'Etat » par voie judiciaire ? 2. Le 19 mars 1999, j'ai à nouveau été privé de liberté et mis sous « protection judiciaire » par une ordonnance de mise en observation pour cause de maladie mentale ; cette ordonnance concernait-elle réellement une affaire médicale ou était-elle conçue comme instrument d’intimidation et de menace par voie juridico-psychiatrique pour tenter de couvrir un acte terroriste par un autre ?" (Je souligne)
Même l’homme le moins érudit du monde ne peut confondre un mandat d’arrêt délivré le 21 juin 1995 par un Juge d’instruction avec une ordonnance de mise en observation prise plus de trois ans plus tard, soit le 19 mars 1999, par un procureur du Roi.
Dans ma réponse du 18 mai 2004, j’ai répondu à Madame GERARD qui semblait "vexée" par mes propos qu’elle jugeait malveillants : "(…) Je tiens à vous dire que l’histoire - pour ne pas dire la Connerie - hallucinante que vous racontez au deuxième paragraphe de votre courrier, prouve que vous n’aviez lu ni ma plainte du 5 février, ni ma lettre du 19 janvier et ses annexes, ni même ma lettre du 18 mars. Et partant, elle justifie largement le bien-fondé des propos "volontairement modérés" que j’ai effectivement tenus dans mes lettres, dont celle du 18 mars. (Je souligne). C’est dommage et désolant car, de cette façon, vous continuez à alimenter dangereusement l’une des sources - si pas la source principale - qui nourrit les forces ennemies de notre démocratie, de notre Etat de droit démocratique et de notre liberté."
8.2. Deuxième exemple : "En droit comme en fait"
Dans son courrier du 8 février 2001, que j’ai déjà évoqué, Monsieur Jean du JARDIN, Procureur général près la Cour de cassation, me faisait part du message d’inspiration divine suivant : "L’organisation judiciaire du Royaume de Belgique s’oppose en droit comme en fait à ce que le mandat d’arrêt soit utilisé comme "instrument de la pratique du terrorisme d’Etat par voie judiciaire" ; et qu’au surplus les mandats d’arrêts sont soumis au contrôle des juridictions d’instruction."
En d’autres termes, ce qui ne peut pas être ne fut pas, selon le gardien du Temple !
Je reproduis ici un extrait de la réponse que j’avais réservée à la rhétorique surprenante de Monsieur le Procureur général en lui faisant part de certaines considérations du point de vue du droit ; considérations qui ont pour seul mérite de faire le lien entre la théorie et la pratique, entre le spirituel et le temporel.
"1. "Le mandat d’arrêt concerne une affaire judiciaire" : il est incontestable qu’un mandat d’arrêt devrait nécessairement concerner une affaire judiciaire. Il s’agit là de l’énoncé d’un principe élémentaire du droit, ainsi que de la condition nécessaire mais non suffisante de la mise en application dudit principe.
Autrement dit, ce n’est pas parce qu’une affaire est initiée et traitée par voie judiciaire, et que toute affaire initiée et traitée par voie judiciaire devrait effectivement être une affaire judiciaire, que l’on peut se permettre de tirer la conclusion hâtive qui consiste à affirmer que le mandat d’arrêt dont j’ai été l’objet, concernait bien une affaire judiciaire.
2. "L’organisation judiciaire du Royaume de Belgique s’oppose en droit comme en fait à ce que le mandat d’arrêt soit utilisé comme «instrument de la pratique du terrorisme d’Etat par voie judiciaire" : il s’agit ici aussi de l’énoncé d’un principe élémentaire - ce qui devrait être - auquel je reste très attaché.
3. "Et qu’au surplus les mandats d’arrêts sont soumis au contrôle des juridictions d’instruction." : s’il est vrai que les mandats d’arrêts sont soumis a posteriori au contrôle des juridictions – Chambre du conseil et Chambre des mises en accusation – il est aussi vrai qu’ils ne sont point soumis a priori, c’est-à-dire avant d’être délivrés, au dit contrôle juridictionnel.
Mes accusations concernent les agissements de certains membres – magistrats et auxiliaires - du ministère public, ayant abouti à la délivrance dudit mandat d’arrêt par un Juge d’instruction qui, cinq mois plus tard, demanda, et obtint, d’être dessaisi du dossier pour des raisons diplomatiques dites personnelles.
Par vos considérations, Monsieur le Procureur général, vous mettez en évidence cette triste stratégie injustement érigée en règle et principe du droit : ne suffit-il en effet pas que l’enquête ne soit pas menée, pour que les questions restent sans réponses, et que ces réponses et les faits qui y sont liés ne puissent être transformés en preuves ? …"
8.3. Une lettre
Dans le procès verbal que vous avez rédigé dans votre cabinet le 14/09/2001 à 11h42, nous lisons ma demande suivante : " (…) Je demande que Mademoiselle Delphine ULLENS de SCHOOTEN soit entendue". Le témoignage de cette personne était capital, comme vous le savez, concernant les circonstances de ma mise en observation psychiatrique le 19 mars 1999.
Vous n’avez pas, non plus, réservé suite à cette demande afin de ne pas verser dans le dossier ce témoignage. C’est pourquoi, je me permets de vous communiquer ici une lettre que Mademoiselle ULLENS avait transmise, le 29 novembre 2000, à Madame GERKENS.
« Madame Gerkens,
Monsieur Sari m’a communiqué votre courrier daté du 28/11/00, dans le cadre de la médiation de Monsieur Brilmaker, et je tenais à réagir personnellement à celui-ci puisque j’y suis citée. Je pense donc être la mieux placée pour connaître la raison pour laquelle je suis montée en vos bureaux le 19 mars 1999.
La mauvaise foi avec laquelle vous continuez à répondre est tout simplement choquante, et révoltante quand les enjeux sont ceux d’un combat de 22 ans, désintéressé et sans relâche ; un combat pour une démocratie soucieuse du plus faible et non du plus fort ; pour le respect des droits de chacun à la dignité la plus élémentaire ; et donc contre ceux qui, investis d’une quelconque fonction à responsabilité publique, détournent les objectifs premiers de celle-ci à des fins personnelles ou encore dans l’intérêt d’une minorité à préserver et contre l’intérêt général.
Plus particulièrement, comme vous n’êtes pas sans le savoir, c’est depuis 5 ans le combat d’un homme qui souhaite que toute la lumière soit faite sur une affaire soi-disant judiciaire. Sur son parcours, il a été amené à solliciter l’intervention des parlementaires fédéraux, dans le cadre de leur pouvoir et de leur devoir de contrôle sur l’exécutif dont le Ministre de la Justice, et son choix s’est porté sur les parlementaires ECOLO, alors dans l’opposition certes mais néanmoins parlementaires à part entière.
Apparemment, bien mal lui en a pris…
Ceux-ci ont accepté dans un premier temps de relayer sa demande auprès du Ministre de la Justice, et puis soudainement, ils ont « appris » que, comme ils le « redoutaient », il y avait en réalité séparation des pouvoirs, et que, de plus, le Ministre refusait de répondre à des questions relatives à un dossier personnel.
Depuis, ils n’ont pas dévié ou si peu de la trajectoire qu’ils se sont fixée, et quand on leur demande (est-ce si difficile pour un parlementaire d’y répondre ?) par rapport à quelle demande il y avait séparation des pouvoirs, quand, ô suprême audace on insiste, quitte à résister plus de deux ans dans une voiture, ils font la fine bouche et finissent, excédés, par faire savoir que dorénavant ils ne répondront plus à une question de plus, vous comprenez cette situation dure depuis trop longtemps et nous n’avons pas que cela à faire, il y a des combats plus importants à mener contre par exemple la nuisance sonore des aéroports ou l’ouverture des centres fermés.
Je passerai le détail des différents courriers qui témoignent, par les contradictions incroyables dont vous avez fait montre, que cette affaire a pris des dimensions plus que troublantes. Ce qui m’amène, après ce petit intermède, à l’objet principal de la présente : pourquoi diable suis-je montée «en pleurs » dans vos bureaux le 19 mars 1999 ?
Ma foi, je vais vous l’expliquer en détails puisque là encore, vous ne manquez pas d’imagination ou plutôt vous relatez les faits d’une manière telle, que ceux-ci sont tout à coup, méconnaissables pour ceux-là même qui les ont vécus –omettant ceci, accentuant cela- ce qui, vous le comprendrez aisément, ne peut être passé sous silence.
C’est la révolte que j’éprouve à nouveau aujourd’hui face à tant de mauvaise foi, qui m’avait amenée à entreprendre cette démarche : il m’était, tout simplement, impossible de laisser passer une «chose » pareille. Quelle était cette chose ? Hé bien, VOUS AFFIRMIEZ DANS VOTRE COURRIER DU MEME JOUR (19 mars 1999 donc, pour mémoire) QUE VOUS AVIEZ DEJA REPONDU AUX QUESTIONS POSEES PAR M. SARI, et que par conséquent vous ne voyiez plus, en effet, l’intérêt de continuer un quelconque échange de courrier supplémentaire (nous y étions déjà).
OR, TEL N’ETAIT PAS LE CAS, COMME VOUS NE POUVIEZ L’IGNORER, et c’est votre mensonge qui m’a révoltée, et lui seul, car j’en connaissais, en effet, les conséquences pour M. Sari qui attendait beaucoup de votre réponse, étant donné qu’elle permettrait enfin d’éclaircir une situation, que vous avez admirablement réussi à rendre confuse.
En passant, je vous adresse d’ailleurs mes plus sincères félicitations pour cet art dans lequel vous semblez exceller. Ma foi, si j’étais mécène, je ne manquerais certainement pas de contribuer à ce que soit enfin reconnu votre génie qui n’est hélas pas encore jaugé à sa juste mesure.
Et M. Sari vous avait en effet adressé un ultimatum : « J’attends votre réponse, jusqu’à ce vendredi 22h. » Avoir attendu celle-ci plus de sept mois, il me semble que c’est avoir déjà fait preuve d’une grande patience. Elle avait atteint ses limites, probablement.
Et vous aviez compris que ce jour là, M. Sari ne vous laisserait pas sortir sans répondre. Mais comment ? En faisant appel à la violence ? En portant atteinte à votre «intégrité » physique ? Cela, nul ne le savait, et sans doute pas même M. Sari. Mais tout pouvait en effet arriver. Et vous avez préféré écrire que vous aviez «déjà répondu », plutôt que de donner cette fameuse réponse.
Revenons donc à nos moutons : vous aviez menti, une fois de plus mais, pour moi qui avais suivi l’affaire depuis longtemps, une fois de trop (ah ! les mystères de la psychologie), et je suis donc montée dans vos bureaux. Monsieur Detienne a tout d’abord refusé d’examiner avec moi la lettre dans laquelle il «aurait répondu ».
Toujours dans le même état d’esprit, je suis donc remontée une heure plus tard environ (vers 17h30), et Monsieur DETIENNE, après avoir dit : « Mais si je réponds à cette question, SARI VA REVENIR SUR LA LETTRE DU 15 JUILLET » (étonnant, n’est-ce pas, de la part de quelqu’un qui a bien fait son travail), Monsieur Detienne donc a accepté de reprendre le courrier et … force lui a été de constater qu’il n’avait pas répondu. Tonnerre de Brest, comme dirait ce cher Capitaine Haddock.
D’où, d’ailleurs, le courrier qui suivra : « D’après la conversation que nous avons eue avec Mademoiselle Delphine ULLENS.» C’est vrai que les écrits de M. Sari, sont parfois rédigés dans un français trop précis que pour être bien compris. La tension est donc tout naturellement retombée, puisque les bases de la communication étaient enfin à peu près rétablies (objectives ? kèskesè ?). Ce n’était donc pas le fruit d’un miracle divin ou d’un «soudain » retournement de situation.
Je suis alors remontée dans vos bureaux (j’ai heureusement une condition physique qui me permet ce genre d’exercice plusieurs fois par jour), cette fois à la demande de M. SARI, pour vous remercier d’avoir enfin répondu quelques sept mois plus tard, et pour vous dire que les négociations pourraient reprendre dès lundi.
Monsieur Daras a alors explosé littéralement, s’est fâché tout rouge et s’est écrié : « Et maintenant, il doit partir, ET PAR TOUS LES MOYENS ! ». Propos repris aussitôt par Monsieur Detienne («Non, non, pas par tous les moyens… ») La suite, nous la connaissons, n’est-ce pas ?
Voyez-vous, je préfère les propos - qu’on qualifie facilement d’outranciers pour mieux en occulter le sens - d’un homme révolté et blessé dans ses convictions, quand ils dénoncent des faits précis et vérifiables, à des propos politiquement corrects et certes modérés, mais qui reflètent une mentalité plus que compromissoire : compromise.
Désolée et inquiète, je vous présente mes plus sincères doléances pour l’incommodité que cette situation de siège a dû vous faire subir,
En vous priant de me croire, Toujours à votre service, Madame la Députée,
Delphine ULLENS, Citoyenne. »
9. Conclusion
Pour conclure, je voudrais vous rappeler un fragment du dernier entretien que j’ai eu avec vous le 16 juillet 2002 : "Monsieur Sari", me disiez-vous, "vous avez été mis sous mandat d’arrêt pour cinq jours, et vous avez été blanchi par suite par deux décisions judiciaires. Puis, vous avez été mis en observation psychiatrique le temps d’un week-end et vous avez été déclaré sain d’esprit par un psychiatre compétent. Pourquoi ne tournez-vous pas ces pages ?"
Je vous avais alors répondu qu’un jour je déchirerai ces pages au lieu de les tourner, contrairement à votre souhait visant le règne sans partage de la loi de l’impunité, celle du plus fort, et que je ne leur reconnaîtrai ainsi aucun droit de cité dans le livre de mon histoire, de ma vie et de mon existence.
En effet, après une longue réflexion, je reste persuadé plus que jamais que "tout compromis repose sur des concessions, mais qu’il ne peut y avoir de concession quand il s’agit des principes fondamentaux", comme le disait le Mahatma Gandhi. A présent, il ne me reste plus qu’à vous en fournir la preuve dans un avenir proche, et par tous les moyens que j’estimerai légitimes.
Et cependant, je n’ignore point que "la sublimation engendre le Sublime qui sans cesse la relance. On désire le pouvoir, cela s’appelle « ambition » ; on progresse à coups de compromis et de vilenies, cela s’appelle « réalisme » ; on jouit du pouvoir, cela s’appelle « responsabilité » ; on le conserve par tous les moyens, cela s’appelle « grandeur »" [33] Dit autrement, je n’ignore point que vous êtes "ambitieux, réalistes, responsables et grands", donc dangereux !
Mais, je ne doute pas un seul instant, Madame la Juge, qu’au moment venu, vous conviendrez avec moi que nul n’est au-dessus des lois, et que, vous aussi, vous leur devez du respect au même titre que n’importe quel citoyen, et même indépendamment de votre volonté à laquelle s’impose la loi.
Loi à laquelle nul peut substituer l’abus de pouvoir, encore moins la loi de l’impunité s’inspirant de la loi du plus fort.
Il faut donc que le droit soit dit et la Justice rendue ... et pour tous : "Le 1 paraît infiniment petit par rapport au 1.000.000. Mais qu'on mette le 1=0, et tout le 1.000.000 s'évanouit aussitôt. Il en est exactement de même du droit. En lésant le droit d'un seul individu, la société renverserait par-là les bases mêmes sur lesquelles repose la conscience intime du droit, les bases de tout Etat réellement équitable. Car si on ne respecte pas le droit d'un membre de la collectivité, il n'y a pas de raison valable pour que l'on respecte celui de n'importe quel autre membre, et partant, de tous."
[34]
Espérant avoir ainsi mis en exergue le sens de ce non catégorique que j’ai opposé le 21 juin 1995 - et que j’opposerai jusqu’au dernier souffle - aux menottes joignant, entre les murs du palais de justice à Liège, mes deux poignets dans le dos, et me privant de la liberté, je vous prie de recevoir, Madame la Juge, l’expression de ma très profonde indignation,
Mustafa Üner SARI
Rue Joseph Remy, 12
4000 LIEGE
Tél. : 0494/68 84 10
Contenu de la Lettre Ouverte
Avant Propos... 2
1. Les faits............... 5
2. Une stratégie d’action 6
2.1. Un exemple d’artifice factuel et volontaire............ 6
2.2. Un exemple de manœuvre factuelle et volontaire............ 7
2.3. Un exemple de faute volontaire qui donne froid dans le dos... 8
3. L’objet de la présente 10
3.1. La première question 10
3.2. La deuxième question 10
3.3. La troisième question 11
3.4. La quatrième question 11
3.5. La cinquième question 12
3.6. La sixième question 12
4. Les "serviteurs de la Justice" dévoilent leur cause.............. 14
4.1. Une demande de rectification......... 14
4.2. L’affaire des médecins........... 17
4.3. Un procès verbal "vivement recommandé"...... 19
4.4. Un courrier "vivement recommandé"...... 20
4.5 Le deuxième courrier "vivement recommandé".Et une vieille demande de rectification......... 22
4.6. Le troisième courrier "vivement recommandé"..... 23
5. Le mandat d’arrêt 25
5.2. Le principe de séparation des pouvoirs ?........... 29
5.3. Le procureur général près la Cour de cassation.......... 31
6. La mise en observation psychiatrique....... 33
6.1. Un vieux projet. 33
6.2. Mon cher Jacky........... 35
6.3. Une plainte à propos d’une "chose" 37
6.4. Nous sommes "entre nous". 42
7. Le fascisme ordinaire.............. 45
7.1. La banalisation de l’abominable...... 45
8. Pour ne rien oublier 47
8.1. Premier Exemple : "la loi de défense sociale" 48
8.2. Deuxième exemple : "En droit comme en fait".... 48
8.3. Une lettre.. 49
9. Conclusion........... 52
[1] Laurent de BRIEY, "Philosophie politique", Institut supérieur de philosophie, U.C.L.
[2] Philippe VAN PARIJS – Christian ARNSPERGER, "Ethique économique et sociale", Ed. La Découverte, 2000.
[3] Delphine ULLENS. Ce témoignage a été publié dans la revue "Krautgarden", n° 42, mai 2003.
[4] Michel Schneider, "Psychopathologie de la vie politique", Editions Odile Jacob, 2002.
[5] Hannah Arendt, "Le système totalitaire", Editions du Seuil, 1969.
[6] Michel Onfray, "Antimanuel de philosophie", Editions Bréal, 2001.
[7] Je me permets d’insérer dans ladite déclaration, et entre parenthèses, quelques questions, considérations et remarques.
[8] Je vous laisse ici le soin d’identifier le propriétaire de ladite agence de voyage et lesdits officiers de la police judiciaire dans le dossier de la tristement célèbre affaire des traducteurs en 1980.
[9] "Le Vif /Express" du 10 avril 1987, "La Libre Belgique" du 23 janvier 1988, "La dernière Heure", "Vers l’Avenir" du 11 mai 1989, et différentes émissions d’information diffusées par différents radios et télévisions.
[10] J’attire ici votre attention sur ces considérations d’ordre psychiatrique sur lesquelles sera systématiquement fondée l’unique et commune défense de ces délinquants au col blanc, afin de mieux dévier les regards quant au fond.
[11] P.V. n° 5377, du 18 juin 1987.
[12] P.V. 8728, le 27 octobre 1987. J’ai demandé que l’enquête soit menée par d’autres enquêteurs que ceux de la PJ, ce qui fut fait.
[13] Dossier du parquet no : LI. 20.50.7205/94, le 30 juin 1994.
[14] P.V. no : 3993, le 9 mais 1995, p. 6.
[15] P.V. no : 6674, le 21 juin 1995.
[16] Le journal, "Vers l’Avenir", le 24 juin 1995.
[17] Sous le régime stalinien, comité comprenant trois membres, organes de la police politique, habilités à prononcer des jugements extrajudiciaires en l’absence de l’intéressé.
[18] P.V. n° 517, le 31 janvier 1996.
[19] Les références juridiques que j’évoque ici, et que j’évoquerai par la suite, sont les avis donnés, le 12 mars 2001, par Monsieur F. Delpérée, professeur de droit public à l’UCL. Ils ont été sollicités par Delphine Ullens et communiqués par écrit, afin de mettre un terme à la propagande diffusée par les mandataires écolos.
[20] Voir, notamment, le journal "La Wallonie" du 19 septembre 1997 et "Le Vif - L’express" du 21 septembre 1997.
[21] "Le Journal du Mardi" du 4 octobre 2000
[22] Réf. : P.V. 329 AL 97, le 7/10/97.
[23] Hannah Arendt, "Le système totalitaire", Editions du Seuil, 1969.
[24] Michel Schneider, "Psychopathologie de la vie politique", Editions Odile Jacob, 2002.
[25] Maryvonne David-Jougneau, "Le dissident et l’institution", Editions L’Harmattan, 1989.
[26] Robin Munro, "La psychiatrie chinoise et les dissidents", le quotidien "La Libre Belgique", le 2 juin 2001.
[27] Etienne de la Boétie, « Discours de la servitude volontaire ».
[28] David Rousset, "Les jours de notre mort", Paris, 1947.
[29] Myriam Revault d’Allonnes, "Ce que l’homme a fait à l’homme", Edition Flammarion, 1995.
[30] P.V. n° 10242/01, le 19/12/01.
[31] Pascal ORY, "Du fascisme", Editions Perrin, 2003.
[32] Article 1er de la loi de défense sociale du 1er juillet 1964 : "Lorsqu’il existe des raisons de croire que l’inculpé est, soit en état de démence, soit dans un état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale le rendant incapable du contrôle de ses actions, les juridictions d’instruction peuvent, dans le cas où la loi autorise la détention préventive, décerner un mandat d’arrêt en vue de le placer en observation." (Je souligne)
[33] Roger Dadoun, "La psychanalyse politique", Editions PUF, 1995.
[34] African Spir, "La justice sociale", Editions Genève, 1948.
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